1- La République centrafricaine a procédé à la signature du Statut de Rome le 7 décembre 1999 ; elle a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 3 octobre 2001.
2- L’Afrique du Sud a procédé à la signature du Statut de Rome le 17 juillet 1998 ; elle a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 27 novembre 2000.
3- Le Burundi a signé le Statut de Rome le 13 janvier 1999 ; il a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 21 septembre 2004.
4- Le Sénégal a procédé à la signature du Statut de Rome le 18 juillet 1998 ; il a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 2 février 1999.
5- La Gambie a procédé à la signature du Statut de Rome le 7 décembre 1998 ; elle a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 28 juin 2002.
Au nombre des États africains non parties au Statut de Rome, j’en cite quatre :
1- le Zimbabwe
2- le Cameroun
3- le Soudan
4 le Rwanda
Ainsi, j’ai choisi à dessin cinq pays membres et quatre autres non membres.
Le moment est donc venu de parler avec une franchise brutale. Les lecteurs m’en pardonneraient.
Lorsque la nécessité a surgit de créer une cour pénale internationale, il y eu beaucoup d’enthousiasme de part et d’autres du continent; car les cendres du Rwanda et les guerres civiles dans les Balkans étaient encore frais dans nos mémoires.
A l’époque, l’association International Human Rights Law Institute, DePaul University et les Parlementarians for Global Action ont entrepris de fournir une assistance technique et juridique aux gouvernements désireux de ratifier le traité de Rome instituant la cour pénale internationale et de mettre en place la législation d’adaptation correspondante.
En d’autres termes, les cadres ou le personnel des institutions judiciaires de ces cinq États Parties cités ci-haut ont bénéficié d’une assistance technique et juridique mettant en relief les différentes facettes de cette institution.
Par conséquent, personne n’a obligé les représentants des Ministères de la justice et les magistrats des pays concernés à se rendre à New York pour signer le statut de Rome qui les engage aujourd’hui. C’est le cas de l’Afrique du Sud et de la Centrafrique.
A la place de ces cadres, qui adorent se rendre en mission, je n’aurais pas le courage de critiquer la CPI de peur de ne pas être cohérent dans la formulation de mes mots.
Voilà qui donne motif à s’interroger sur la compétence de certains fonctionnaires africains ou romanciers. Ce n’est pas en accusant, en dénigrant ou en insultant le Procureur Fatou BENSOUDA que le sort des prisonniers africains qui croupissent à la Haye trouverait une issue favorable.
La voie choisie par l’Union Africaine me semble plus intelligente et plus sage.
Le statut de la CPI indique bien que le Procureur est élu au scrutin secret par l’Assemblée des Etats Parties, à la majorité absolue des membres de celle-ci (Article 42). Les Procureurs Adjoints sont élus de la même façon sur une liste de candidats présentée par le Procureur. Le Procureur et les Procureurs adjoints doivent jouir d’une haute considération morale, avoir de solides compétences et une grande expérience pratique et avoir une pratique courante d’au moins une des langues de travail de la cour.
DANGABO MOUSSA
Paris, le 04 février 2016.
2- L’Afrique du Sud a procédé à la signature du Statut de Rome le 17 juillet 1998 ; elle a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 27 novembre 2000.
3- Le Burundi a signé le Statut de Rome le 13 janvier 1999 ; il a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 21 septembre 2004.
4- Le Sénégal a procédé à la signature du Statut de Rome le 18 juillet 1998 ; il a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 2 février 1999.
5- La Gambie a procédé à la signature du Statut de Rome le 7 décembre 1998 ; elle a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 28 juin 2002.
Au nombre des États africains non parties au Statut de Rome, j’en cite quatre :
1- le Zimbabwe
2- le Cameroun
3- le Soudan
4 le Rwanda
Ainsi, j’ai choisi à dessin cinq pays membres et quatre autres non membres.
Le moment est donc venu de parler avec une franchise brutale. Les lecteurs m’en pardonneraient.
Lorsque la nécessité a surgit de créer une cour pénale internationale, il y eu beaucoup d’enthousiasme de part et d’autres du continent; car les cendres du Rwanda et les guerres civiles dans les Balkans étaient encore frais dans nos mémoires.
A l’époque, l’association International Human Rights Law Institute, DePaul University et les Parlementarians for Global Action ont entrepris de fournir une assistance technique et juridique aux gouvernements désireux de ratifier le traité de Rome instituant la cour pénale internationale et de mettre en place la législation d’adaptation correspondante.
En d’autres termes, les cadres ou le personnel des institutions judiciaires de ces cinq États Parties cités ci-haut ont bénéficié d’une assistance technique et juridique mettant en relief les différentes facettes de cette institution.
Par conséquent, personne n’a obligé les représentants des Ministères de la justice et les magistrats des pays concernés à se rendre à New York pour signer le statut de Rome qui les engage aujourd’hui. C’est le cas de l’Afrique du Sud et de la Centrafrique.
A la place de ces cadres, qui adorent se rendre en mission, je n’aurais pas le courage de critiquer la CPI de peur de ne pas être cohérent dans la formulation de mes mots.
Voilà qui donne motif à s’interroger sur la compétence de certains fonctionnaires africains ou romanciers. Ce n’est pas en accusant, en dénigrant ou en insultant le Procureur Fatou BENSOUDA que le sort des prisonniers africains qui croupissent à la Haye trouverait une issue favorable.
La voie choisie par l’Union Africaine me semble plus intelligente et plus sage.
Le statut de la CPI indique bien que le Procureur est élu au scrutin secret par l’Assemblée des Etats Parties, à la majorité absolue des membres de celle-ci (Article 42). Les Procureurs Adjoints sont élus de la même façon sur une liste de candidats présentée par le Procureur. Le Procureur et les Procureurs adjoints doivent jouir d’une haute considération morale, avoir de solides compétences et une grande expérience pratique et avoir une pratique courante d’au moins une des langues de travail de la cour.
DANGABO MOUSSA
Paris, le 04 février 2016.