Cameroun : position sur le grand dialogue national. © DR
Le Président de la République du Cameroun suite à la crise socio-politique dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest a décidé d’organiser un Grand Dialogue National qui s’est tenu à Yaoundé du 30 septembre au 04 octobre 2019.
Il faut rappeler que depuis 2016, les régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest du Cameroun font face à une crise socio politique dont le bilan en matière des droits de l’homme est désastreux. Cette crise impacte de manière très négative la vie des populations notamment des pertes en vies humaines, de nombreux déplacés internes et réfugiés, des écoles, des centres de santé fermés, des habitats et des biens détruits, le tissu économique sérieusement entamé, etc.
Des consultations préparatoires au dialogue ont été organisées par le Premier ministre qui a reçu pendant une dizaine de jours plusieurs délégations des dix Régions composées d’hommes politiques, d’acteurs sociaux, de leaders d’opinion (autorités religieuses, chefs traditionnels, syndicats, associations...). Une délégation a été envoyée à l’étranger pour rencontrer la diaspora. Ces rencontres visaient deux objectifs :
a. Déterminer le cadre le plus approprié pour garantir une bonne tenue des assises ;
b. Solliciter les contributions et les opinions d'un large éventail de Camerounais,
DEROULEMENT DU DIALOGUE
Le Grand Dialogue national s’est déroulé le 30 octobre 2019 au Palais des Congrès à Yaoundé. Il a réuni 600 participants. Selon les statistiques officielles fournies par le Rapporteur Général, environ 400 participants étaient issus des régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest, 5% de la diaspora. La méthodologie mise en place s’articulait autour des points suivants :
Une séance d’ouverture marquée par le discours du Premier ministre et les interventions de quelques participants triés sur le volet ;
1- Le travail en commission (huit au total)
2- Une séance plénière d’adoption des résolutions et recommandations ;
3- Uneséance de clôture.
Pour diverses raisons, certains partis politiques, leaders d’opinion et Organisations de la Société civile ont décidé de boycotter le GDN. Cette forte représentation des ressortissants du Nord-Ouest et Sud-Ouest est à saluer car ils sont les plus impactés par la crise.
RECOMMANDATIONS DU GRAND DIALOGUE
Huit thèmes ont été retenus pour cet évènement : Bilinguisme, diversité culturelle et cohésion sociale ; Système éducatif ; Système judiciaire ; Retour des réfugiés et des déplacés internes ; Reconstruction et développement des zones de conflit ; Désarmement, démobilisation et réintégration des ex-combattants ; Rôle de la diaspora dans la crise et le développement du Cameroun ; Décentralisation et développement local. Chacune de ces commissions avait un président et des rapporteurs.
Chaque commission a formulé des recommandations dont les principales sont contenues dans le rapport général.
Attribution du statut spécial aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
Cette possibilité est prévue dans l’article 62 alinéa 2 de la Constitution du Cameroun qui énonce « Sans préjudice des dispositions prévues au présent titre, la loi peut tenir compte des spécificités de certaines régions dans leur organisation et leur fonctionnement ». Le problème à résoudre étant celui de l’amélioration de la participation des populations à la gestion des affaires publiques, le texte d’application de cette disposition devra davantage comme le stipule une des recommandations de la Commission sur la décentralisation, alléger substantiellement la tutelle de l’Etat sur les exécutifs et les actes autorités locales élus (Communes et Régions). Cette recommandation va en droite ligne de l’article 55 alinéa 2 de la Constitution qui dispose : « Les collectivités territoriales décentralisées sont des personnes morales de droit public. Elles jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux. Elles s’administrent librement par des Conseils élus et dans les conditions fixées par la loi. Les Conseils des collectivités territoriales décentralisées ont pour mission de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif de ces collectivités. » Cette mesure devrait être appliquée à toutes les 10 régions du Cameroun. Même si les populations des autres régions sont restées silencieuses, il n’en demeure pas moins qu’elles souffrent tout autant de la mal gouvernance.
Renforcement de l’autonomie des entités locales décentralisées
Ce renforcement de l’autonomie permettra aux responsables des entités locales décentralisées de mener les actions visant à améliorer le bien-être de leurs populations. De plus, la redevabilité descendante sera plus visible, les élus locaux tenus de rendre compte aux populations. Les élus ont jusqu’à présent dénoncé les blocages administratifs ou justifié leur inaction par un hypothétique blocage administratif. L’allocation de 10 à 15% du budget national aux Collectivités Territoriales Décentralisées contribuera à coup sûr à améliorer cette autonomie et l’’efficacité des actions des exécutifs communaux et régionaux. Un des préalables pour que l’autonomie des communes bénéficie effectivement aux populations tient à la capacité de ces dernières d’exiger des comptes à leurs élus. Le vote est le moyen le plus efficace pour y parvenir. Il devient donc impératif que l’élu soit effectivement celui désigné par le vote des populations. Sur ce point, l’adoption d’un code électoral consensuel devient un impératif. De même, les jeunes et les femmes représentent la majorité des populations au Cameroun. Il est nécessaire de ramener la majorité électorale à 18 ans et d’exiger comme le recommande la Communauté internationale un quota d’au moins de 30% de femmes aux postes élus.
Reconstruction et développement des zones sinistrées
Des programmes et projets sociaux devront être mis en œuvre dans les deux régions afin d’assister les populations sinistrées et améliorer leurs conditions de vie. Certains de ces programmes et projets ont commencé à être implémentés. Il est souhaitable que dorénavant, ces programmes soient mis en œuvre directement par l’exécutif communal des localités concernées.
Le Fonds d’Equipement et d’Intervention intercommunale (FEICOM) qui est la banque des communes doit avoir un Conseil d’Administration composé uniquement des 360 maires du Cameroun ou de leurs représentants désignés par les pairs.
OBSERVATIONS
Le RECODH note avec satisfaction la forte représentation des ressortissants du Nord- Ouest et Sud-Ouest qui sont les plus impactés par la crise ;
Il relève pour le déplorer l’absence de statistiques qui auraient pu nous renseigner sur la représentativité des femmes et des jeunes au GDN qui sont les plus touchés par la crise ;
Il souligne l’opacité qui a entouré les critères de sélection des participant (e)s au dialogue ;
La publication tardive des listes des participant (e)s et la distribution sélective des badges d’accréditation ;
La très forte représentation de militants du parti au pouvoir: le Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC), des membres du gouvernement et des personnalités proches du parti au pouvoir n’a pas été de nature à favoriser un débat serein et égalitaire.
POSITION DU RECODH
En dépit de ses observations le RECODH prend acte du bon déroulement du Grand Dialogue National. Il se félicite des recommandations adoptées. Il apprécie à sa juste valeur les premières mesures d’apaisement prises par le Président de la République notamment l’arrêt des poursuites contre 333 personnes détenues dans le cadre de la crise dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest ; et contre les militants du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), parti arrivé en seconde position de la dernière élection présidentielle. Cependant le RECODH exprime sa préoccupation quant à la mise en œuvre des recommandations issues du GDN aucun calendrier n’ayant été fixé lors du GDN. Il espère que les différents protagonistes vont déposer les armes afin de faciliter le retour à la paix dans les deux régions. C’est pourquoi, Il recommande :
Au Président de la République et au Parlement :
Continuer de prendre les mesures législatives, règlementaires et administratives nécessaires pour la mise en œuvre immédiate des recommandations du Grand dialogue. Notamment :
i. Fixer un calendrier de mise en œuvre des recommandations ;
ii. DonnerducontenuaustatutparticulieraccordéauxRégionsduNord-ouestet
du sud-ouest ;
iii. Mettre en place la commission vérité et réconciliation. ;
iv. Réviser le code électoralavant les prochaines élections législatives,
municipales et régionales ;
v. Poursuivre les mesures d’apaisement en accordant la grâce présidentielle ou
prendre une loi d’amnistie en faveurs des acteurs politiques et des leaders
sécessionnistes d’ici la fin du mois d’octobre ;
vi. Allouer aux collectivités territoriales décentralisées au moins 15% du budget
national 2020 ;
vii. Organiser les élections régionales après les municipales ;
Aux organisations de la société civile :
- Se mobiliser pour contribuer à la mise des recommandations ;
- Accompagner les populations dans la participation gestion des affaires publiques ; Aux partenaires au développement
- Appuyer le Cameroun dans la mise en œuvre des recommandations issues du Grand Dialogue National
Le Coordonnateur National
HYOMENI Paul Guy
Il faut rappeler que depuis 2016, les régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest du Cameroun font face à une crise socio politique dont le bilan en matière des droits de l’homme est désastreux. Cette crise impacte de manière très négative la vie des populations notamment des pertes en vies humaines, de nombreux déplacés internes et réfugiés, des écoles, des centres de santé fermés, des habitats et des biens détruits, le tissu économique sérieusement entamé, etc.
Des consultations préparatoires au dialogue ont été organisées par le Premier ministre qui a reçu pendant une dizaine de jours plusieurs délégations des dix Régions composées d’hommes politiques, d’acteurs sociaux, de leaders d’opinion (autorités religieuses, chefs traditionnels, syndicats, associations...). Une délégation a été envoyée à l’étranger pour rencontrer la diaspora. Ces rencontres visaient deux objectifs :
a. Déterminer le cadre le plus approprié pour garantir une bonne tenue des assises ;
b. Solliciter les contributions et les opinions d'un large éventail de Camerounais,
DEROULEMENT DU DIALOGUE
Le Grand Dialogue national s’est déroulé le 30 octobre 2019 au Palais des Congrès à Yaoundé. Il a réuni 600 participants. Selon les statistiques officielles fournies par le Rapporteur Général, environ 400 participants étaient issus des régions du Nord-Ouest et Sud-Ouest, 5% de la diaspora. La méthodologie mise en place s’articulait autour des points suivants :
Une séance d’ouverture marquée par le discours du Premier ministre et les interventions de quelques participants triés sur le volet ;
1- Le travail en commission (huit au total)
2- Une séance plénière d’adoption des résolutions et recommandations ;
3- Uneséance de clôture.
Pour diverses raisons, certains partis politiques, leaders d’opinion et Organisations de la Société civile ont décidé de boycotter le GDN. Cette forte représentation des ressortissants du Nord-Ouest et Sud-Ouest est à saluer car ils sont les plus impactés par la crise.
RECOMMANDATIONS DU GRAND DIALOGUE
Huit thèmes ont été retenus pour cet évènement : Bilinguisme, diversité culturelle et cohésion sociale ; Système éducatif ; Système judiciaire ; Retour des réfugiés et des déplacés internes ; Reconstruction et développement des zones de conflit ; Désarmement, démobilisation et réintégration des ex-combattants ; Rôle de la diaspora dans la crise et le développement du Cameroun ; Décentralisation et développement local. Chacune de ces commissions avait un président et des rapporteurs.
Chaque commission a formulé des recommandations dont les principales sont contenues dans le rapport général.
Attribution du statut spécial aux régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
Cette possibilité est prévue dans l’article 62 alinéa 2 de la Constitution du Cameroun qui énonce « Sans préjudice des dispositions prévues au présent titre, la loi peut tenir compte des spécificités de certaines régions dans leur organisation et leur fonctionnement ». Le problème à résoudre étant celui de l’amélioration de la participation des populations à la gestion des affaires publiques, le texte d’application de cette disposition devra davantage comme le stipule une des recommandations de la Commission sur la décentralisation, alléger substantiellement la tutelle de l’Etat sur les exécutifs et les actes autorités locales élus (Communes et Régions). Cette recommandation va en droite ligne de l’article 55 alinéa 2 de la Constitution qui dispose : « Les collectivités territoriales décentralisées sont des personnes morales de droit public. Elles jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux. Elles s’administrent librement par des Conseils élus et dans les conditions fixées par la loi. Les Conseils des collectivités territoriales décentralisées ont pour mission de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif de ces collectivités. » Cette mesure devrait être appliquée à toutes les 10 régions du Cameroun. Même si les populations des autres régions sont restées silencieuses, il n’en demeure pas moins qu’elles souffrent tout autant de la mal gouvernance.
Renforcement de l’autonomie des entités locales décentralisées
Ce renforcement de l’autonomie permettra aux responsables des entités locales décentralisées de mener les actions visant à améliorer le bien-être de leurs populations. De plus, la redevabilité descendante sera plus visible, les élus locaux tenus de rendre compte aux populations. Les élus ont jusqu’à présent dénoncé les blocages administratifs ou justifié leur inaction par un hypothétique blocage administratif. L’allocation de 10 à 15% du budget national aux Collectivités Territoriales Décentralisées contribuera à coup sûr à améliorer cette autonomie et l’’efficacité des actions des exécutifs communaux et régionaux. Un des préalables pour que l’autonomie des communes bénéficie effectivement aux populations tient à la capacité de ces dernières d’exiger des comptes à leurs élus. Le vote est le moyen le plus efficace pour y parvenir. Il devient donc impératif que l’élu soit effectivement celui désigné par le vote des populations. Sur ce point, l’adoption d’un code électoral consensuel devient un impératif. De même, les jeunes et les femmes représentent la majorité des populations au Cameroun. Il est nécessaire de ramener la majorité électorale à 18 ans et d’exiger comme le recommande la Communauté internationale un quota d’au moins de 30% de femmes aux postes élus.
Reconstruction et développement des zones sinistrées
Des programmes et projets sociaux devront être mis en œuvre dans les deux régions afin d’assister les populations sinistrées et améliorer leurs conditions de vie. Certains de ces programmes et projets ont commencé à être implémentés. Il est souhaitable que dorénavant, ces programmes soient mis en œuvre directement par l’exécutif communal des localités concernées.
Le Fonds d’Equipement et d’Intervention intercommunale (FEICOM) qui est la banque des communes doit avoir un Conseil d’Administration composé uniquement des 360 maires du Cameroun ou de leurs représentants désignés par les pairs.
OBSERVATIONS
Le RECODH note avec satisfaction la forte représentation des ressortissants du Nord- Ouest et Sud-Ouest qui sont les plus impactés par la crise ;
Il relève pour le déplorer l’absence de statistiques qui auraient pu nous renseigner sur la représentativité des femmes et des jeunes au GDN qui sont les plus touchés par la crise ;
Il souligne l’opacité qui a entouré les critères de sélection des participant (e)s au dialogue ;
La publication tardive des listes des participant (e)s et la distribution sélective des badges d’accréditation ;
La très forte représentation de militants du parti au pouvoir: le Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC), des membres du gouvernement et des personnalités proches du parti au pouvoir n’a pas été de nature à favoriser un débat serein et égalitaire.
POSITION DU RECODH
En dépit de ses observations le RECODH prend acte du bon déroulement du Grand Dialogue National. Il se félicite des recommandations adoptées. Il apprécie à sa juste valeur les premières mesures d’apaisement prises par le Président de la République notamment l’arrêt des poursuites contre 333 personnes détenues dans le cadre de la crise dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest ; et contre les militants du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), parti arrivé en seconde position de la dernière élection présidentielle. Cependant le RECODH exprime sa préoccupation quant à la mise en œuvre des recommandations issues du GDN aucun calendrier n’ayant été fixé lors du GDN. Il espère que les différents protagonistes vont déposer les armes afin de faciliter le retour à la paix dans les deux régions. C’est pourquoi, Il recommande :
Au Président de la République et au Parlement :
Continuer de prendre les mesures législatives, règlementaires et administratives nécessaires pour la mise en œuvre immédiate des recommandations du Grand dialogue. Notamment :
i. Fixer un calendrier de mise en œuvre des recommandations ;
ii. DonnerducontenuaustatutparticulieraccordéauxRégionsduNord-ouestet
du sud-ouest ;
iii. Mettre en place la commission vérité et réconciliation. ;
iv. Réviser le code électoralavant les prochaines élections législatives,
municipales et régionales ;
v. Poursuivre les mesures d’apaisement en accordant la grâce présidentielle ou
prendre une loi d’amnistie en faveurs des acteurs politiques et des leaders
sécessionnistes d’ici la fin du mois d’octobre ;
vi. Allouer aux collectivités territoriales décentralisées au moins 15% du budget
national 2020 ;
vii. Organiser les élections régionales après les municipales ;
Aux organisations de la société civile :
- Se mobiliser pour contribuer à la mise des recommandations ;
- Accompagner les populations dans la participation gestion des affaires publiques ; Aux partenaires au développement
- Appuyer le Cameroun dans la mise en œuvre des recommandations issues du Grand Dialogue National
Le Coordonnateur National
HYOMENI Paul Guy