"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution".
Ainsi stipule l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
Le devoir d'unité, de justice et de paix qu'incombe aux Centrafricains suite à l'auto-déchéance de sa classe politique, oblige à la refondation des principes de base d'un Etat, en commençant bien évidemment par la loi fondamentale qui régit son existence fonctionnelle.
Depuis la première Constitution adoptée le 9 février 1959 et promulguée le 16 février de la même année, établissant en République Centrafricaine un régime parlementaire, il s'en est suivi six autres hors mis la Charte Constitutionnelle de Transition et celle en cours de promulgation. Souvent foulée au pied par les tenants du pouvoir, elle n'a pas non plus réglé l'épineux problème des coups d’État.
Pourtant les textes de la loi fondamentale définissent clairement les droits et les libertés de chaque citoyen ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique à savoir le législatif, l'exécutif et le judiciaire.
Face à l'immensité du défi inhérent au redressement de l'Etat centrafricain, notamment sur l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions que sont le Conseil constitutionnel, le Parlement, le gouvernement, les différentes administrations; une des problématiques majeures qui se pose aujourd'hui est celle des compétences élitistes pouvant garantir avec équanimité, l'objectivité du droit et l'intérêt général.
Il est évident de retenir que la naissance d'une nouvelle Centrafrique ne dépendra pas d'un relatif saupoudrage des ressources humaines existantes "génétiquement corrompues" mais d'une vision ferme et déterminée, axée sur l'évaluation quasi systématique des compétences et leur degré de patriotisme.
Bref, le projet de loi constitutionnelle tel qu'adopté le 16 février, 55 ans après la première, présente à mon sens de sérieuses inquiétudes sur deux points, notamment les articles 16 et 24 des titres respectifs 1 et 3 qu'il convient d'analyser.
1. Article 16 du Titre I
"La défense de la patrie est un devoir pour tout citoyen.
Le service militaire est obligatoire. Il s'exerce dans les conditions fixées par la loi."
Ce bout de texte de la loi fondamentale est un subtil copier-coller de l'article 52 de la Constitution italienne qui stipule en ces termes ceci: "La défense de la patrie est un devoir sacré du citoyen.
Le service militaire est obligatoire dans les limites et selon les modalités fixées par la loi."
La différence fondamentale entre ces deux textes se trouve dans la formulation et donne un sens plus affiné pour le deuxième que pour le premier.
Envoyer la jeunesse centrafricaine sous les drapeaux afin de lui inculquer les principes fondamentaux de la mère Patrie, c'est ni plus ni moins une conscription. Or, cette notion nécessite la mobilisation des moyens humains, financiers et logistiques conséquents; ce qui induit inévitablement la problématique de coûts, sachant que la Centrafrique d'aujourd'hui est un pays qui vit sous perfusion de l'aide financière internationale et en dépendra encore pendant tout le probable quinquennat du pouvoir légitime. Nous savons tous hélas que cet engagement extérieur au bénéfice de notre survie est assorti des conditions fixant parfois les règles de nos dépenses que d'aucuns jugent souveraines.
Dans l'hypothèse où 100.000 jeunes atteignant l'âge requis, doivent répondre à l'appel de leurs noms sous les drapeaux, il est opportun dans ce cas d'endiguer les contraintes budgétaires et de poser le débat sur les nouvelles données stratégiques de la défense du territoire.
L'article 16 dans sa formulation actuelle pose problème car il ouvre la voie à tout citoyen n'ayant pas fait -nonobstant sa volonté- son service militaire, de recourir à l'article 100 de la Constitution pour évoquer la destitution du chef de l'exécutif.
L' irréalisme de cette proposition est donc avéré et il convient tout simplement de rajouter "dans les limites" en ce qui concerne l'obligation du service militaire pour éviter une dissonance interprétative et justifier l'impossibilité matérielle d’enrôlement d'un plus grand nombre de candidats.
Pour ma part, je doute fort que l'idée d'un service militaire obligatoire soit la panacée, face à cette déficience patriotique que nous constatons.
Ce qui semble en adéquation avec ce phénomène, c'est plutôt le concept d'un Service Civique National totalement décentralisé dont le coût en termes de ressources humaines, financières et logistiques serait structurellement moins contraignant et réaliste. En conséquence, la défense de la patrie bien qu'elle soit un devoir pour tout citoyen doit être d'abord l'apanage d'une "armée professionnelle" qu'il faut mettre en place. Pour cela, il faut un débat national pour redéfinir l'essence même de cette nouvelle armée.
2. Article 24 du Titre III
(...) Ne peuvent être candidats à l'élection présidentielle que les hommes et les femmes remplissant les conditions suivantes:
-
-
- avoir une propriété bâtie sur le territoire national depuis au moins cinq (5) ans.
- avoir résidé sur le territoire national depuis plus de trois (3) ans au moins.
Je constate avec effroi la dangerosité de ces conditions qui mettent en exergue sans aucun détour d'ailleurs, leur caractère discriminant avec en prime, l'insidieux rejet de la communauté nationale de l'extérieur.
C'est sans jeu de mots du conspirationnisme, concocté par des "intello-constitutionnalistes" autoproclamés, qui veulent imposer au plus grand nombre leur vision. C'est d'une absurdité sans pareille.
Ce texte, en l'état est inacceptable car je trouve qu'il est taillé sur mesure pour satisfaire les mesquineries de certains.
Les vagues d'assassinat, de pillage, de prédation qui s'abattent un peu plus chaque jour sur notre pays ne sont pas la suite d'aléas quelconque; c'est la résultante d'une orchestration menée depuis quelques décennies par ces assoiffés du pouvoir en vue d'évincer les uns et de réduire à néant les efforts consentis par les autres notamment ceux de la diaspora pour aider à la métamorphose de ce pays. Un groupuscule animé par le mépris de cette composante de l'élite centrafricaine située hors du pays, continue d'entretenir la division et la haine en rejetant le principe d'un large consensus sur ce qui désormais, devait fonder le socle de l'unité nationale à savoir le propret de la loi constitutionnelle.
La carence de perspective professionnelle, le népotisme, la corruption, l'impunité et bien d'autres fléaux ont poussé certains d'entre nous à trouver leur bonheur ailleurs et d'être valorisés. En quoi est-ce un crime ?
De quel droit peut-on exiger des Centrafricains d'abdiquer leur vie professionnelle sous d'autres cieux pendant plus de trois années afin de candidater à une élection, d'autant plus que le pays n'offre pas la possibilité à ces personnes de promouvoir leurs compétences ?
La politique n'est en tout cas pas une profession mais elle donne la possibilité d'exercer un mandat au nom de ses électeurs et on ne doit pas s'y éterniser.
Pendant que l'Afrique tout entière s'efforce au travers des forums et conférences de valoriser sa diaspora en la conviant à prendre part aux cahiers des charges de tout projet de développement sur le continent, la Centrafrique se méfie en revanche des siens parce que les conservateurs, tenant les rennes de la corruption et de l'impunité que constitue le mal au sens absolu du terme, s'opposent à toute idée de reforme de la justice, de l'éducation, des finances...
Il faut réécrire ces phrases concernant la résidence et le "bâti" pour ne pas donner le sentiment de pouvoir discriminer certains de nos compatriotes. C'est une exigence qu' il faut prendre en compte en y ajoutant un élément substantiel:
- "Tout candidat aux élections législative et/ou présidentielle doit présenter un certificat médical dont les examens ont été faits et validés par au moins deux laboratoires agréés, notifiant l'absence de:
. maladie sexuellement transmissible,
. maladie grave et incurable d'organes vitaux,
. dépression,
. surdité,
. dépréciation irrémédiable des facultés oculaires."
En définitive, la perception de la conscription telle que posée par la future loi fondamentale, me donne le sentiment d'une réponse sociale face aux marqueurs inexistants du patriotisme à la Centrafricaine, mais s'apparente vraisemblablement à une sorte d'illusion d'optique d'autant plus qu'une expertise sérieuse n'a pu être menée pour approuver le réalisme et la faisabilité de ce projet, négligeant par ignorance l'aspect essentiel et sine qua non des ressources qu'il faut mobiliser.
L'idée en soi n'est pas à exclure mais cette précipitation organisée occulte la nécessité de ce débat tant attendu sur l'armée en tant qu'institution républicaine et qu'il faut sans doute faire entrer dans l'air du temps.
L'Italie en matière de conscription, à les moyens de répondre aux exigences de sa loi fondamentale contrairement à la Centrafrique qui dépend du financement extérieur pour payer ses Conseillers Nationaux, ses forces de police et de gendarmerie, et même la réhabilitation de ses édifices...
Par ailleurs certaines contraintes inscrites dans les dispositions de l'article 24 sont à revoir au nom de l'intérêt commun. Cela nous évitera à juste titre de poser les jalons qui accréditent la thèse d'une certaine distanciation planifiée dans le but de nuire, voire de discriminer.
Pour le reste, sachons réveiller le génie centrafricain de l'insouciance, de l'indifférence ethnique, tribale ou religieuse face à la liesse populaire que nous ont procuré dans un passé récent, les défilés du 1er décembre, les courses de pirogues et les carnavals qui accompagnent ces moments, pour enfin retrouver et consolider l'unité nationale autour de ce renouveau constitutionnel matérialisant ainsi l'ordre républicain.
Fait à Paris le 23 février 2015
Ainsi stipule l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
Le devoir d'unité, de justice et de paix qu'incombe aux Centrafricains suite à l'auto-déchéance de sa classe politique, oblige à la refondation des principes de base d'un Etat, en commençant bien évidemment par la loi fondamentale qui régit son existence fonctionnelle.
Depuis la première Constitution adoptée le 9 février 1959 et promulguée le 16 février de la même année, établissant en République Centrafricaine un régime parlementaire, il s'en est suivi six autres hors mis la Charte Constitutionnelle de Transition et celle en cours de promulgation. Souvent foulée au pied par les tenants du pouvoir, elle n'a pas non plus réglé l'épineux problème des coups d’État.
Pourtant les textes de la loi fondamentale définissent clairement les droits et les libertés de chaque citoyen ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique à savoir le législatif, l'exécutif et le judiciaire.
Face à l'immensité du défi inhérent au redressement de l'Etat centrafricain, notamment sur l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions que sont le Conseil constitutionnel, le Parlement, le gouvernement, les différentes administrations; une des problématiques majeures qui se pose aujourd'hui est celle des compétences élitistes pouvant garantir avec équanimité, l'objectivité du droit et l'intérêt général.
Il est évident de retenir que la naissance d'une nouvelle Centrafrique ne dépendra pas d'un relatif saupoudrage des ressources humaines existantes "génétiquement corrompues" mais d'une vision ferme et déterminée, axée sur l'évaluation quasi systématique des compétences et leur degré de patriotisme.
Bref, le projet de loi constitutionnelle tel qu'adopté le 16 février, 55 ans après la première, présente à mon sens de sérieuses inquiétudes sur deux points, notamment les articles 16 et 24 des titres respectifs 1 et 3 qu'il convient d'analyser.
1. Article 16 du Titre I
"La défense de la patrie est un devoir pour tout citoyen.
Le service militaire est obligatoire. Il s'exerce dans les conditions fixées par la loi."
Ce bout de texte de la loi fondamentale est un subtil copier-coller de l'article 52 de la Constitution italienne qui stipule en ces termes ceci: "La défense de la patrie est un devoir sacré du citoyen.
Le service militaire est obligatoire dans les limites et selon les modalités fixées par la loi."
La différence fondamentale entre ces deux textes se trouve dans la formulation et donne un sens plus affiné pour le deuxième que pour le premier.
Envoyer la jeunesse centrafricaine sous les drapeaux afin de lui inculquer les principes fondamentaux de la mère Patrie, c'est ni plus ni moins une conscription. Or, cette notion nécessite la mobilisation des moyens humains, financiers et logistiques conséquents; ce qui induit inévitablement la problématique de coûts, sachant que la Centrafrique d'aujourd'hui est un pays qui vit sous perfusion de l'aide financière internationale et en dépendra encore pendant tout le probable quinquennat du pouvoir légitime. Nous savons tous hélas que cet engagement extérieur au bénéfice de notre survie est assorti des conditions fixant parfois les règles de nos dépenses que d'aucuns jugent souveraines.
Dans l'hypothèse où 100.000 jeunes atteignant l'âge requis, doivent répondre à l'appel de leurs noms sous les drapeaux, il est opportun dans ce cas d'endiguer les contraintes budgétaires et de poser le débat sur les nouvelles données stratégiques de la défense du territoire.
L'article 16 dans sa formulation actuelle pose problème car il ouvre la voie à tout citoyen n'ayant pas fait -nonobstant sa volonté- son service militaire, de recourir à l'article 100 de la Constitution pour évoquer la destitution du chef de l'exécutif.
L' irréalisme de cette proposition est donc avéré et il convient tout simplement de rajouter "dans les limites" en ce qui concerne l'obligation du service militaire pour éviter une dissonance interprétative et justifier l'impossibilité matérielle d’enrôlement d'un plus grand nombre de candidats.
Pour ma part, je doute fort que l'idée d'un service militaire obligatoire soit la panacée, face à cette déficience patriotique que nous constatons.
Ce qui semble en adéquation avec ce phénomène, c'est plutôt le concept d'un Service Civique National totalement décentralisé dont le coût en termes de ressources humaines, financières et logistiques serait structurellement moins contraignant et réaliste. En conséquence, la défense de la patrie bien qu'elle soit un devoir pour tout citoyen doit être d'abord l'apanage d'une "armée professionnelle" qu'il faut mettre en place. Pour cela, il faut un débat national pour redéfinir l'essence même de cette nouvelle armée.
2. Article 24 du Titre III
(...) Ne peuvent être candidats à l'élection présidentielle que les hommes et les femmes remplissant les conditions suivantes:
-
-
- avoir une propriété bâtie sur le territoire national depuis au moins cinq (5) ans.
- avoir résidé sur le territoire national depuis plus de trois (3) ans au moins.
Je constate avec effroi la dangerosité de ces conditions qui mettent en exergue sans aucun détour d'ailleurs, leur caractère discriminant avec en prime, l'insidieux rejet de la communauté nationale de l'extérieur.
C'est sans jeu de mots du conspirationnisme, concocté par des "intello-constitutionnalistes" autoproclamés, qui veulent imposer au plus grand nombre leur vision. C'est d'une absurdité sans pareille.
Ce texte, en l'état est inacceptable car je trouve qu'il est taillé sur mesure pour satisfaire les mesquineries de certains.
Les vagues d'assassinat, de pillage, de prédation qui s'abattent un peu plus chaque jour sur notre pays ne sont pas la suite d'aléas quelconque; c'est la résultante d'une orchestration menée depuis quelques décennies par ces assoiffés du pouvoir en vue d'évincer les uns et de réduire à néant les efforts consentis par les autres notamment ceux de la diaspora pour aider à la métamorphose de ce pays. Un groupuscule animé par le mépris de cette composante de l'élite centrafricaine située hors du pays, continue d'entretenir la division et la haine en rejetant le principe d'un large consensus sur ce qui désormais, devait fonder le socle de l'unité nationale à savoir le propret de la loi constitutionnelle.
La carence de perspective professionnelle, le népotisme, la corruption, l'impunité et bien d'autres fléaux ont poussé certains d'entre nous à trouver leur bonheur ailleurs et d'être valorisés. En quoi est-ce un crime ?
De quel droit peut-on exiger des Centrafricains d'abdiquer leur vie professionnelle sous d'autres cieux pendant plus de trois années afin de candidater à une élection, d'autant plus que le pays n'offre pas la possibilité à ces personnes de promouvoir leurs compétences ?
La politique n'est en tout cas pas une profession mais elle donne la possibilité d'exercer un mandat au nom de ses électeurs et on ne doit pas s'y éterniser.
Pendant que l'Afrique tout entière s'efforce au travers des forums et conférences de valoriser sa diaspora en la conviant à prendre part aux cahiers des charges de tout projet de développement sur le continent, la Centrafrique se méfie en revanche des siens parce que les conservateurs, tenant les rennes de la corruption et de l'impunité que constitue le mal au sens absolu du terme, s'opposent à toute idée de reforme de la justice, de l'éducation, des finances...
Il faut réécrire ces phrases concernant la résidence et le "bâti" pour ne pas donner le sentiment de pouvoir discriminer certains de nos compatriotes. C'est une exigence qu' il faut prendre en compte en y ajoutant un élément substantiel:
- "Tout candidat aux élections législative et/ou présidentielle doit présenter un certificat médical dont les examens ont été faits et validés par au moins deux laboratoires agréés, notifiant l'absence de:
. maladie sexuellement transmissible,
. maladie grave et incurable d'organes vitaux,
. dépression,
. surdité,
. dépréciation irrémédiable des facultés oculaires."
En définitive, la perception de la conscription telle que posée par la future loi fondamentale, me donne le sentiment d'une réponse sociale face aux marqueurs inexistants du patriotisme à la Centrafricaine, mais s'apparente vraisemblablement à une sorte d'illusion d'optique d'autant plus qu'une expertise sérieuse n'a pu être menée pour approuver le réalisme et la faisabilité de ce projet, négligeant par ignorance l'aspect essentiel et sine qua non des ressources qu'il faut mobiliser.
L'idée en soi n'est pas à exclure mais cette précipitation organisée occulte la nécessité de ce débat tant attendu sur l'armée en tant qu'institution républicaine et qu'il faut sans doute faire entrer dans l'air du temps.
L'Italie en matière de conscription, à les moyens de répondre aux exigences de sa loi fondamentale contrairement à la Centrafrique qui dépend du financement extérieur pour payer ses Conseillers Nationaux, ses forces de police et de gendarmerie, et même la réhabilitation de ses édifices...
Par ailleurs certaines contraintes inscrites dans les dispositions de l'article 24 sont à revoir au nom de l'intérêt commun. Cela nous évitera à juste titre de poser les jalons qui accréditent la thèse d'une certaine distanciation planifiée dans le but de nuire, voire de discriminer.
Pour le reste, sachons réveiller le génie centrafricain de l'insouciance, de l'indifférence ethnique, tribale ou religieuse face à la liesse populaire que nous ont procuré dans un passé récent, les défilés du 1er décembre, les courses de pirogues et les carnavals qui accompagnent ces moments, pour enfin retrouver et consolider l'unité nationale autour de ce renouveau constitutionnel matérialisant ainsi l'ordre républicain.
Fait à Paris le 23 février 2015