Commerce des armes : La mobilisation citoyenne doit pousser la France à s’engager pour un Traité fort

Vendredi 29 juin, Amnesty International France, le CCFD-Terre Solidaire et Oxfam France remettent au gouvernement français une pétition demandant à la France de s’engager pour qu’un traité international sur le commerce des armes classiques (TCA) fort et contraignant soit adopté en juillet.
Porteuses de plus de 60 000 signatures récoltées en France au cours des 100 jours précédant l’ouverture des négociations pour un TCA au siège des Nations unies à New York, les trois ONG rencontreront demain Pascal Canfin, ministre délégué au Développement auprès du ministère des Affaires étrangères pour souligner le rôle central que la France doit jouer du 2 au 27 juillet. Les ONG regrettent cependant que la France ne juge pas nécessaire d’envoyer un représentant de niveau ministériel à l’ouverture de la conférence.
« François Hollande a pris des engagements forts pendant la campagne présidentielle. La France, qui soutient depuis 2005 de façon constante l’idée d’un TCA, doit confirmer son engagement. Sa voix doit peser face à des Etats comme la Russie ou la Chine, peu enclins jusqu’à présent à s’engager en faveur d’une meilleure régulation du commerce des armes. L’attitude de la Russie, qui livre des armes à la Syrie et alimente une répression qui s’intensifie, démontre l’urgence d’un tel traité », indique Zobel Behalal du CCFD-Terre Solidaire.
« Le traité doit poser une règle simple : un Etat devra interdire tout transfert dès lors que celui-ci présente un risque substantiel de contribuer à de graves violations des droits humains ou du droit international humanitaire, ou de mettre en péril le développement socio-économique du pays importateur » a déclaré Nicolas Vercken, d’Oxfam France « Nous espérons que Pascal Canfin saura faire en sorte que le critère du développement soit défendu par la France durant les négociations pour le TCA à New York ».
« En contraignant les Etats à procéder à une évaluation rigoureuse et au cas par cas de chaque demande de transferts d’armes, le TCA a pour but de responsabiliser la vente d’armes dans le monde en mettant au cœur du processus de décision le respect des droits des populations civiles et non plus les seuls intérêts des industriels et des Etats ou des objectifs stratégiques de court terme », précise Aymeric Elluin d’Amnesty International France.
Les ONG soulignent également l’importance d’intégrer dans le traité des obligations fortes en matière de transparence, afin de rendre ce commerce moins opaque, renforcer le contrôle démocratique et réduire la corruption. Les Etats doivent prendre leurs responsabilités en exigeant que les droits humains passent avant les considérations économiques. La France fait partie des pays clefs dans ces négociations, aux côtés des Etats-Unis, de la Russie, de la Chine, du Royaume-Uni et de l’Allemagne. Six pays qui représentent à eux seuls plus de 80% des exportations mondiales d’armements.
A l’heure actuelle, il n’existe aucun traité destiné à encadrer les transferts internationaux d’armes classiques (armes lourdes, armes légères et de petit calibre, munitions, pièces détachées…). La conférence qui s’ouvre à l’ONU est l’aboutissement d’une mobilisation sans précédent lancée par la société civile en octobre 2003 dans le cadre de la campagne mondiale « Contrôlez les armes ». Cette dernière a reçu le soutien de lauréats du prix Nobel de la Paix, de journalistes, de centaines de personnalités, d’anciens militaires ainsi que des milliers de citoyens qui ont signé cette pétition.
Les Etats disposent de 19 jours pour adopter un traité efficace qui couvre toutes les armes ainsi que leurs munitions.
Note aux rédacteurs :
Aymeric Elluin (Amnesty International France), Zobel Behalal (CCFD-Terre Solidaire) et Nicolas Vercken (Oxfam-France) seront présents à New York pendant toute la durée des négociations.
Ils seront disponibles pour des interviews. Pour toute demande, n’hésitez pas à contacter les services de presse.
Contacts presse :
Amnesty International France : Marilyne Griffon - mgriffon@amnesty.fr - 01 53 38 65 75 - 06 76 94 37 05
CCFD-Terre Solidaire : Véronique de La Martinière - v.delamartiniere@ccfd.asso.fr – 01 44 82 80 64 - 06 07 77 05 80
Oxfam France : Pierre Motin – pmotin@oxfamfrance.org – 01 77 35 76 10 – 06 12 12 63 94
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