Communiqué Final de la CEN-SAD à N’Djamena (Tchad), le 16 février 2013

3. Ont également pris part, en qualités de représentants de leurs Chefs d’Etat, les personnalités ci-après :

• Son Excellence Monsieur ELLIOT OHIN, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères de la République Togolaise ;

• Son Excellence Monsieur OSMAN SALEH, Ministre des Affaires Etrangères de l’Etat d’Erythrée ;

• Son Excellence Monsieur SAAD EDDINE OTHMANI, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc ;

• Son Excellence l’Honorable NURUDEEN MUHAMMAD, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères de la République Fédérale du

Nigeria ;

• Son Excellence Monsieur ABDALLAH TRIKI, Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères, chargé des Affaires Arabes et Africaines de la République Tunisienne ;

• Son Excellence Monsieur KOJO HODARI-OKAE, Ambassadeur de la République du Ghana à Tripoli ;

• Son Excellence l’Ambassadeur SORY IBRAHIM TRAORE, Directeur du

Département Afrique, Asie et Moyen Orient au Ministère des Affaires
Etrangères et des Guinéens de l’Extérieur de la République de Guinée ;

• Son Excellence Monsieur ANTHONY MUCHIRI, Ambassadeur de la République du Kenya à Tripoli ;

• Son Excellence Monsieur ABUBAKAR JALLOW, Ambassadeur de Sierra Leone à Tripoli ;

• Son Excellence Monsieur ABDELGANI MOHAMED WEIS, Ambassadeur de Somalie à Tripoli;

4. La délégation du Secrétariat Général de la CEN-SAD a été conduite par Monsieur IBRAHIM SANI ABANI, Secrétaire Général par intérim.

5. Le Conseil Economique, Social et Culturel (CESC/CEN-SAD) a été représenté par son Président, Monsieur MOUSSA BALLA COULIBALY. La Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC) a

été représentée par son Président Directeur Général, Monsieur ALI OMAR ALMOKTAR.

6. Le Commissaire chargé de la Paix et de la Sécurité à l’Union Africaine, l’Ambassadeur RAMTANE LAMAMRA, le Secrétaire Général de la

Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC),

Monsieur Nassour GUELENGDOUKSIA OUAIDOU, le Vice-président de la Commission de la CEDEAO, Dr TOGA GAYEWEA MCINTOSH et le

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Directeur des Affaires Africaines de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI), l’Ambassadeur YAHAYA LAWAL, ont également pris part aux travaux des présentes assises.

7. La Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement a été précédée de la Session extraordinaire du Conseil Exécutif de la CEN-SAD, tenue à N’Djamena, du 13 au 14 février 2013.

8. Elle a tenu ses travaux sous la conduite du Bureau de sa 12ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement ainsi composé :

Président : S.E.M. IDRISS DEBY ITNO, Président du Tchad Vice-président : S.E. Dr ALI MOHAMED ZEIDAN, Premier Ministre de

l’Etat de Libye
Rapporteur : S.E.M. DIONCOUNDA TRAORE, Président du Mali

9. A l’occasion de la cérémonie d’ouverture, les représentants de la Commission de l’Union Africaine, de la CEDEAO, de la CEEAC et de l’OCI ont exprimé la disponibilité de leurs institutions respectives à renforcer et développer des relations de coopération et de partenariat avec la CEN-SAD au regard de la similitude des objectifs poursuivis dans les domaines de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits et également dans les domaines du développement socio-économique.

10. Les Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement ont, à l’occasion de la cérémonie d’ouverture, exprimé leurs remerciements au Président en Exercice de la Communauté, Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO pour son sens élevé de responsabilité et son leadership qui ont permis de maintenir la CEN-SAD et conduit à toutes les activités ayant concouru à la redynamisation de la Communauté.

11. Avant l’examen des points inscrits à son ordre du jour, la session extraordinaire de la Conférence a souhaité la bienvenue à ses nouveaux membres ci-après qui ont récemment accédé à la magistrature suprême de leurs pays :

• S.E.M. ALASSANE OUATTARA ;

• S.E.M. IKILILOU DHOININE ;

• S.E.M. MOHAMED MORSI ;

• S.E.M. JOHN DRAMANI MAHAMA ;

• S.E.M. ALPHA CONDE ;

• S.E.M. MANUEL SERIFO NHAMADJO ;

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• S.E.M. MOHAMED AL-MEGARYEF ;

• S.E.M. DIONCOUNDA TRAORE ;

• S.E.M. ISSOUFOU MAHAMADOU ;

• S.E.M. MANUEL PINTO DA COSTA ;

• S.E.M. MACKY SALL ;

• S.E.M. HASSAN SHEIKH MOHAMUD ;

• S.E.M. MONCEF MARZOUKI.

13. La Conférence a exprimé ses condoléances et sa compassion à la famille, au peuple et au gouvernement ghanéen suite à la disparition du Président JOHN ATTA MILLS.

14. Les Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement ont continué leurs discussions à huis clos pour examiner les points inscrits à l’ordre du Jour et d’autres points d’intérêt communautaire par rapport auxquels ils ont convenu de ce qui suit :

• Examen et adoption du rapport de la Session extraordinaire du Conseil exécutif tenue à Rabat (Maroc)

15. La Session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement a examiné et adopté le rapport de la Session extraordinaire du Conseil exécutif tenue à Rabat (Maroc) présenté par le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc, Son Excellence Monsieur SAAD EDDINE OTHMANI. En même temps que ce rapport, la Conférence a adopté le Traité révisé de la Communauté.

16. Dans le cadre du recentrage des missions de la Communauté et d’une plus grande efficience, la Conférence a décidé la création formelle d’un Conseil Permanent pour la Paix et la Sécurité et d’un Conseil

Permanent pour le Développement Durable. Elle a prescrit au Secrétariat Général de veiller à l’élaboration diligente des textes y relatifs en vue de leur adoption par les instances de la Communauté.

17. En attendant l’entrée en vigueur du Traité révisé, la Conférence a désigné, Monsieur IBRAHIM SANI ABANI pour assurer les fonctions de Secrétaire Général par intérim de la Communauté et lui demande de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement du Secrétariat Général. A cet effet, la Conférence lui demande de procéder au redéploiement du personnel et à la régularisation de toutes les situations administratives qui le requièrent.

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17. La Conférence demande aux Etats membres de payer leurs contributions au

budget de la Communauté sur la base du barème décidé à l’occasion de sa

12ème Session ordinaire tenue en juillet 2010 à N’Djamena.

• Examen et adoption de la Session extraordinaire du Conseil exécutif tenue à N’Djamena (Tchad)

18. La Conférence a également suivi une communication du Ministre des Affaires Etrangères et de l’Intégration Africaine de la République du Tchad, Son Excellence Monsieur MOUSSA FAKI MAHAMAT, qui a présenté les conclusions de la Session extraordinaire du Conseil Exécutif ayant précédé la présente Conférence.

19. En adoptant ce rapport, la Conférence a également adopté les textes ci-après y annexés :

• le Règlement intérieur de la Conférence des Chefs d’Etat et/ou de

Gouvernement ;

• le Règlement intérieur du Conseil Exécutif ;

• le Règlement financier de la Communauté ;

• les Statuts et Règlement intérieur du Personnel de la Communauté.

20. La Conférence a pris note de l’offre de la Tunisie d’abriter un atelier sur la promotion des investissements et des mécanismes financiers et bancaires dans l’espace CEN-SAD et demande au Président Directeur Général de la BSIC de prendre les dispositions nécessaires avec la partie tunisienne pour la tenue effective de cet atelier.

• Au titre des questions politiques, de paix et de Sécurité

21. La Session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et/ou de

Gouvernement a exprimé sa grande préoccupation face à la dégradation de la situation sécuritaire d’ensemble notamment du fait de l’existence de groupes terroristes et de l’aggravation des phénomènes de criminalité transfrontalière organisée, de trafic à grande échelle d’armes et de drogues, etc.

22. A cet égard, la Conférence a adopté une Déclaration sur la Paix, la
Sécurité, la Stabilité et le Développement dans l’espace
Sahélo-Saharien.

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23. La Conférence demande au Président en exercice et au Secrétaire Général par intérim de réactiver tous les cadres de concertations en matière de gestion des questions de sécurité et de stabilité notamment la Réunion des Ministres de la Sécurité, la Réunion des Ministres de la Défense et celle des Services de Sécurité Extérieure pour examiner et proposer aux instances des solutions à la mesure des différentes menaces.

24. A cet égard, la Conférence demande au Secrétaire Général par intérim de convenir avec les autorités égyptiennes, des modalités de l’organisation d’une réunion des Ministres chargés de la défense et les Chefs de service de renseignement afin de proposer aux instances les voies et moyens pour combattre le terrorisme et les différentes formes de criminalités transfrontalières. Elle lui demande également d’étudier avec la partie

égyptienne les modalités de création, en Egypte, d’un Centre communautaire de lutte contre le terrorisme.

25. La Conférence a exprimé sa grande préoccupation sur la question du terrorisme, phénomène qui menace tout l’espace CEN-SAD et qui doit être éradiqué collectivement par tous les Etats, conformément aux pertinentes résolutions adoptées dans le cadre des Nations Unies, de l’Union Africaine, de l’OCI et des organisations régionales.

26. S’agissant des situations particulières, elle est parvenue aux conclusions suivantes :

• Sur la Somalie

27. La Conférence s’est félicitée des progrès accomplis sur la voie de la stabilisation de la situation politique et sociale en Somalie. Elle s’est en particulier félicitée de la mise en place d’institutions constitutionnelles.

28. La Conférence exprime sa reconnaissance à l’Union Africaine et aux Nations Unies dont les efforts ont permis le retour progressif de la sécurité à travers notamment l’action de l’AMISOM.

29. La Conférence exhorte les pays membres de la CEN-SAD, l’Union Africaine, les Nations Unies et les autres composantes de la Communauté internationale à continuer à apporter l’assistance et le soutien au peuple et aux autorités somaliennes pour un retour définitif de la sécurité et la stabilité sociale. Dans ce cadre, elle demande de poursuivre les efforts pour vaincre les groupes terroristes, favoriser le retour des réfugiés et personnes déplacées et relancer l’économie de ce pays.

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• Sur le Soudan

31. La Conférence salue les progrès accomplis dans les discussions avec la rébellion du Darfour ayant abouti à la signature, à Doha, le 10 février 2013, d’un Accord entre le Gouvernement Soudanais et le Mouvement pour la Justice et l’Equité (MJE) ainsi que celle d’Addis-Abeba, le 27 septembre 2012 avec le Soudan du Sud.

32. Elle exprimé son soutien au Gouvernement soudanais dans sa volonté de consolider la paix et la sécurité et l’encourage à poursuivre le dialogue dans le cadre notamment du Panel de haut niveau en vue de parvenir à un Accord définitif avec le Soudan du Sud.

• Sur le Mali

33. La Conférence se félicite des efforts diplomatiques des pays membres de la CEN-SAD et de l’ensemble de la Communauté internationale qui ont permis l’adoption des résolutions 2071 et 2085 du Conseil de Sécurité des Nations Unies ayant jeté les bases d’une intervention internationale au Mali en vue d’aider à la résolution de la crise politique et sécuritaire dans ce pays.

34. La Conférence des Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement salue l’intervention des forces armées françaises qui ont stoppé l’avancée des groupes terroristes vers le sud du Mali et créé les conditions d’une reconquête des territoires occupés. A cet à égard elle rend un vibrant hommage au Président François Hollande et au Gouvernement Français.

35. Elle condamne l’occupation du territoire malien par des groupes armés et exprime son rejet total de toutes actions visant à remettre en cause l’intégrité territoriale et l’unité nationale du Mali.

36. La Conférence exprime ses remerciements aux pays membres ci-après qui contribuent à la force d’intervention au Mali : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée, Libéria, Niger, Nigeria, Sénégal, Tchad, Togo. Elle exprime également ses remerciements aux Etats qui ont décidé de soutenir financièrement le Mali à l’occasion de la Conférence des Donateurs tenue le

29 janvier 2013 à Addis-Abeba.

37. La Conférence approuve l’allocation par le Secrétariat Général de la CEN-SAD d’un montant de 500 millions de FCFA à la MISMA.

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37. La Conférence exhorte tous les Etats membres de la CEN-SAD à continuer leur appui actif et multiforme au processus politique, diplomatique et militaire en cours en vue de parvenir à une stabilisation définitive de la situation au Mali et à la lutte globale contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée dans tout l’espace sahélo-saharien. Elle a salué les efforts salvateurs de Son Excellence Monsieur ALASSANE OUATTARA, Président en exercice de la CEDEAO, Président de la Côte d’Ivoire et de ceux du

Médiateur, Son Excellence Monsieur BLAISE COMPAORE, Président du Burkina Faso et du Médiateur associé, Son Excellence Monsieur GOODLUCK JONATHAN, Président de la République Fédérale du Nigeria.

38. La Président en exercice de la CEDEAO, Son Excellence Monsieur ALASSANE OUATTARA, a tenu à exprimer la haute appréciation de la

CEDEAO à l’endroit de Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO,

Président de la République du Tchad, qui a fait preuve de solidarité en déployant un contingent de plus de 2000 hommes à la MISMA.

39. La Conférence exprime sa haute appréciation à Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad pour la contribution déterminante en troupes à la MISMA.

40. La Conférence a pris bonne note du Plan de M. Romano PRODI pour la sécurité et le développement au Sahel et exhorte les institutions financières
à lui apporter l’appui nécessaire à sa mise en œuvre.

41. La Session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et/ou de

Gouvernement a adopté une Déclaration Spéciale sur la situation au Mali et demande au Secrétaire Général par intérim de la transmettre à toutes les institutions africaines et internationales pertinentes. Elle instruit le Secrétaire

Général par intérim de suivre et d’appuyer les autres actions en cours. Elle approuve la transformation de la MISMA en mission des Nations Unies avec toutefois le même mandat basé sur le Chapitre VII des Nations Unies et des moyens conséquents.

• Sur la Libye

42. La Conférence des Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement s’est félicitée du bon déroulement des élections législatives du 7 juillet 2012 ayant conduit à l’installation d’une Assemblée constituante et à la mise en place d’un

Gouvernement.

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43. Elle exprime son soutien aux autorités libyennes dans leurs efforts pour stabiliser davantage la situation socio-politique notamment en mettant fin au règne des milices et en procédant à la récupération des armes en circulation.

44. La Conférence demande aux autorités libyennes d’entreprendre les démarches nécessaires avec les pays voisins en vue d’une lutte coordonnée contre la circulation illicite des armes qui est porteuse de menace pour la sécurité des pays de la région.

45. Elle demande au Secrétaire Général par intérim, à l’Union Africaine et aux

Nations Unies de prendre toutes mesures de soutien nécessaire pour appuyer la Libye dans cette voie.

46. La Conférence lance un appel aux composantes de la société libyenne pour apporter tout leur concours aux efforts des autorités libyennes en vue du retour définitif de la stabilité et de la sécurité sur l’ensemble du territoire.

47. La Conférence salue la tenue à Paris d’une Conférence ministérielle sur la promotion de la démocratie, de la stabilité et du développement en Libye et appelle à un soutien effectif aux conclusions de ses travaux.

• Sur la République Centrafricaine

48. La Conférence salue la signature, sous l’égide de la CEEAC, de l’Accord de cessez-le-feu et de l’Accord politique sur la résolution de la crise politico-sécuritaire, signés à Libreville le 11 janvier 2013 entre le Gouvernement Centrafricain et les mouvements armés et appelle les parties prenantes à mettre en œuvre toutes les dispositions dudit Accord.

49. La Conférence exprime son rejet de toute velléité de prise de pouvoir par les armes et exhorte les acteurs politiques centrafricains à inscrire leurs actions dans le cadre d’une solution politique négociée en vue de résoudre toutes revendications politiques ou catégorielles.

50. La Conférence se félicite de la prompte décision du Président en exercice de la CEEAC, Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, par l’envoi de forces d’interposition ayant permis de créer les conditions d’un dialogue.

51. La Conférence encourage les parties prenantes à mettre en œuvre les dispositions des accords de Libreville en vue du retour définitif de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans ce pays.

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52. La Conférence invite les Etats membres et les partenaires multilatéraux et bilatéraux à apporter assistance et appui au Gouvernement d’Union Nationale pour le cantonnement des troupes rebelles, la préparation et la tenue effective des élections.

53. Elle exprime son soutien à la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de Centrale (CEEAC) et demande au Secrétaire Général par intérim de la CEN-SAD d’appuyer la CEEAC dans le cadre du suivi de la mise en œuvre desdits accords.

54. La Conférence a relevé l’intime relation entre la sécurité et le développement et a appelé à la poursuite des efforts internationaux et régionaux pour prévenir, gérer, et régler les crises et conflits, développer la concorde, la fraternité et le bon voisinage constructifs.

55. La Conférence souligne, à cet égard, la nécessité que la Communauté

œuvre à élaborer et mettre en application des programmes de soutien aux pays membres notamment dans le domaine de la lutte contre l’insécurité alimentaire, la promotion des infrastructures de communication, la promotion du commerce intercommunautaire et la lutte contre la désertification.

56. A cet égard, la Conférence réitère sa demande aux organes dirigeants de la BSIC de prendre les décisions nécessaires pour permettre à la banque d’intervenir davantage dans le domaine de la promotion du développement

économique, social et culturel dans les Etats membres.

• Au titre des questions internationales

57. La Session extraordinaire de la Conférence a examiné des questions internationales notamment l’impact des changements climatiques, la crise financière internationale et les relations entre la Communauté et les autres entités notamment l’Union Africaine, les sept autres Communautés

Economiques Régionales et les partenaires stratégiques multilatéraux.

58. A cet égard, la Conférence appelle les Etats membres à renforcer leur coopération dans l’esprit et la lettre du Traité d’Abuja du 3 juin 1991 et à harmoniser leurs positions dans les grands foras internationaux pour faire prévaloir leurs intérêts en particulier et ceux de l’Afrique en général.

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59. Elle a prescrit au Secrétariat Général de veiller à travailler en parfaite intelligence, dans un esprit de complémentarité et de subsidiarité, avec l’Union Africaine, les autres Communautés Economiques Régionales et organisations d’intégration.

60. La Conférence demande également au Secrétariat Général de la CEN-SAD de se concerter avec les instances de décision de l’Union du Maghreb

Arabe, de la CEDEAO et de la CEEAC aux fins d’identifier les actions pour rapprocher davantage les quatre Communautés Economiques Régionales qui travaillent dans la même aire géographique. A cet effet, elle demande à la Commission de l’Union Africaine et la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique d’apporter tout l’appui technique et institutionnel

à cette démarche.

61. La Conférence exprime son soutien à la candidature de Monsieur RACHAD FARAH, Ambassadeur de Djibouti en France au poste de Directeur Général de l’UNESCO et invite tous les Etats membres de la CEN-SAD à la soutenir activement en temps utile.

62. La Conférence a également exprimé son soutien à la candidature du Tchad pour siéger au Conseil de Sécurité des Nations Unies en qualité de membre non permanent cela au titre des régions Afrique Centrale – Afrique du Nord. Elle a également exprimé sa disponibilité à soutenir le candidat désigné par les instances de la CEDEAO.

• Au titre des questions administratives

63. La Conférence a pris note du rapport présenté par le Secrétaire Général par intérim et a salué les efforts fournis pour maintenir l’institution dans son rôle et ses missions de Communauté Economique Régionale.

64. La Conférence salue l’engagement du Gouvernement libyen et lui demande de continuer à assister le Secrétariat Général afin de lui permettre de retrouver la plénitude de ses moyens matériels et humains.

• Dates et Lieu de la 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement de la CEN-SAD

65. La Conférence a accueilli favorablement l’offre du Royaume du Maroc d’abriter sa 13ème Session ordinaire. Elle demande au Secrétariat Général d’en convenir des dates avec les autorités du Royaume du Maroc.

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66. La Conférence a également examiné l’offre de la Tunisie d’abriter sa 14ème
Session ordinaire. Elle a pris bonne note de cette offre.

67. Avant la cérémonie de clôture les Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement et les Chefs de délégation ont procédé à la signature du Traité révisé adopté à l’occasion de la présente session. La Conférence demande à tous les Etats membres de prendre les dispositions nécessaires pour la signature et la ratification dudit traité révisé dans les meilleurs délais.

68. Le Président en exercice de la CEN-SAD, Son Excellence Monsieur

IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad a prononcé une importante allocution de clôture dans laquelle, en substance, il a rassuré ses homologues de son engagement à veiller à la revitalisation de la Communauté et à une mise en œuvre scrupuleuse de tout ce qui a été retenu pendant la Session extraordinaire de N’Djamena.

69. Les Chefs d’Etat et/ou de Gouvernement ont, à cette occasion, et par la voix du Président de la République du Bénin, Son Excellence Monsieur BONY YAHI, adressé une motion de remerciements et de haute

appréciation à Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO,

Président de la République Tchad, Chef de l’Etat, Président en exercice de la Conférence.

Fait à N’Djamena, le 16 février 2013

La Conférence

Envoyé à Alwihda pour publication