Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 343ème réunion tenue le 26 novembre 2012, a adopté la décision qui suit sur la situation qui prévaut à l’Est de la République démocratique du Congo (RDC):
Le Conseil,
1. Prend note de la communication faite par Présidente de la Commission et le Commissaire à la Paix et à la Sécurité sur la situation à l’Est de la RDC et l'évolution des efforts régionaux et internationaux à cet égard. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants de l’Ouganda, pays assurant la présidence de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), du Mozambique, en sa qualité de pays assurant la présidence de la Communauté de Développement de l’Afrique australe (SADC), de la RDC et du Rwanda, ainsi que de l’Afrique du Sud, de la France, du Royaume Uni, des États Unis, des Nations unies et de l’Union européenne ;
2. Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation à l’Est de la RDC ;
3. Réaffirme l'attachement de l'UA à l'unité, à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de la RDC, ainsi que la nécessité du respect scrupuleux des principes de l'UA, tel que consacrés dans l'Acte constitutif, sur la non-ingérence dans les affaires intérieures des États membres de l’UA, le bon voisinage et la coopération et l'intégration régionales ;
4. Réitère la profonde préoccupation de l'UA face à la détérioration rapide de la grave situation qui prévaut à l’Est de la RDC, ses implications pour la paix, la sécurité et la stabilité en RDC et dans la région des Grands Lacs dans son ensemble, ainsi que son impact sur les populations civiles, y compris les groupes les plus vulnérables. Le Conseil demande instamment à toutes les parties prenantes de garantir un accès sans entrave aux organisations humanitaires, ainsi que la sécurité et la sûreté du personnel des agences et organisations humanitaires, qui opèrent dans des conditions très difficiles ;
5. Réaffirme, en outre, le rejet total par l'UA du recours à la rébellion armée comme moyen de faire valoir des revendications politiques, souligne le danger que cette tendance fait peser sur la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent, ainsi que sur les processus de démocratisation en cours, et, en conséquence, condamne une fois de plus la rébellion armée lancée par le M23. Le Conseil condamne également de la manière la plus ferme les menaces proférées par le M23 d’étendre ses opérations militaires et de renverser le Gouvernement élu de la RDC ;
6. Réitère son soutien aux efforts que déploie le Président Yoweri K. Museveni de l’Ouganda Président en exercice de la CIRGL, et les pays de la région pour trouver une solution durable à la crise à l’Est de la RDC. A cet égard, le Conseil salue la tenue à Kampala, le 24 novembre 2012, du 5ème Sommet extraordinaire de la CIRGL sur la situation sécuritaire et humanitaire à l’Est de la RDC, fait sienne la Déclaration adoptée à cette occasion, et demande sa mise en œuvre immédiate et scrupuleuse. A cet égard, le Conseil exige du M23 qu’il prenne toutes les mesures attendues de lui, en particulier en mettant un terme à ses opérations militaires et en se retirant des localités qu’il a récemment occupées, y compris la ville de Goma. Le Conseil se félicite de l'engagement du Gouvernement de la RDC à écouter, évaluer et prendre en charge toutes revendications légitimes du M23, et demande que ce processus soit entamé sans délai et de bonne foi ;
7. Apporte son plein appui aux arrangements sécuritaires à mettre en place conformément à la Déclaration de la CIRGL. A cet égard, le Conseil demande à tous les acteurs concernés de coopérer pleinement avec la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la Stabilisation en RDC (MONUSCO) et avec les arrangements régionaux neutres envisagés, en vue de faciliter la mise en œuvre de leurs mandats, et souligne l'obligation qui incombe aux parties concernées de s'abstenir de toute action qui pourrait mettre en danger la sécurité et la sûreté des personnels de la MONUSCO et celles des membres des arrangements neutres envisagés. Le Conseil exprime son intention d’examiner, dès sa soumission par la CIRGL, le projet de Concept d’opérations élaboré en vue du déploiement de la Force internationale neutre convenue par les pays de la région et soutenue par l’UA et de contribuer ainsi à l’actualisation du mandat de la MONUSCO ;
8. Appelle tous les pays de la région à appuyer pleinement les efforts en cours et contribuer au règlement rapide de la crise actuelle. Le Conseil lance également un appel à tous les États membres de l'UA pour qu'ils apportent un soutien politique et matériel aux efforts régionaux, notant, à cet égard, l’offre d’appui logistique de l’Afrique du Sud en faveur de la Force internationale neutre, ainsi que celle de la Tanzanie de fournir le Commandant de la Force. Le Conseil exhorte tous les Etats membres de l’UA d’apporter un appui à la restructuration et au renforcement des capacités des forces de défense et de sécurité de la RDC ;
9. Souligne le rôle crucial des Nations unies et du Conseil de sécurité, en particulier, en appui aux efforts des pays de la région et du continent dans son ensemble pour mettre un terme à la crise actuelle et œuvrer à la promotion durable de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région. A cet égard, le Conseil se félicite de l’adoption, par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 20 novembre 2012, de la résolution 2076 (2012), et soutient fermement sa mise en œuvre. Le Conseil exhorte les Nations unies à apporter tout le soutien nécessaire à la mise en œuvre réussie des décisions prises à Kampala ;
10. Exprime son appui à la mission que le Représentant spécial de la Présidente de la Commission pour la Région des Grands Lacs envisage d’entreprendre dans les pays de la région, afin de faciliter l’identification par la Commission de mesures supplémentaires à prendre pour permettre à l’UA de renforcer son appui aux efforts de la CIRGL ;
11. Demande à la Présidente de la Commission de transmettre immédiatement le présent communiqué au Secrétaire général des Nations unies et, à travers lui, au Conseil de sécurité, pour toute action qu’il jugera appropriée ;
12. Demande en outre à la Présidente de la Commission de lui rendre compte de la mise en œuvre de cette décision, en particulier en ses paragraphes 6, 7 et 10, dans un délai de 15 jours, afin de lui permettre d’évaluer la situation et de prendre les mesures requises ;
13. Décide de rester activement saisi de la situation.
1. Prend note de la communication faite par Présidente de la Commission et le Commissaire à la Paix et à la Sécurité sur la situation à l’Est de la RDC et l'évolution des efforts régionaux et internationaux à cet égard. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants de l’Ouganda, pays assurant la présidence de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), du Mozambique, en sa qualité de pays assurant la présidence de la Communauté de Développement de l’Afrique australe (SADC), de la RDC et du Rwanda, ainsi que de l’Afrique du Sud, de la France, du Royaume Uni, des États Unis, des Nations unies et de l’Union européenne ;
2. Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation à l’Est de la RDC ;
3. Réaffirme l'attachement de l'UA à l'unité, à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de la RDC, ainsi que la nécessité du respect scrupuleux des principes de l'UA, tel que consacrés dans l'Acte constitutif, sur la non-ingérence dans les affaires intérieures des États membres de l’UA, le bon voisinage et la coopération et l'intégration régionales ;
4. Réitère la profonde préoccupation de l'UA face à la détérioration rapide de la grave situation qui prévaut à l’Est de la RDC, ses implications pour la paix, la sécurité et la stabilité en RDC et dans la région des Grands Lacs dans son ensemble, ainsi que son impact sur les populations civiles, y compris les groupes les plus vulnérables. Le Conseil demande instamment à toutes les parties prenantes de garantir un accès sans entrave aux organisations humanitaires, ainsi que la sécurité et la sûreté du personnel des agences et organisations humanitaires, qui opèrent dans des conditions très difficiles ;
5. Réaffirme, en outre, le rejet total par l'UA du recours à la rébellion armée comme moyen de faire valoir des revendications politiques, souligne le danger que cette tendance fait peser sur la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent, ainsi que sur les processus de démocratisation en cours, et, en conséquence, condamne une fois de plus la rébellion armée lancée par le M23. Le Conseil condamne également de la manière la plus ferme les menaces proférées par le M23 d’étendre ses opérations militaires et de renverser le Gouvernement élu de la RDC ;
6. Réitère son soutien aux efforts que déploie le Président Yoweri K. Museveni de l’Ouganda Président en exercice de la CIRGL, et les pays de la région pour trouver une solution durable à la crise à l’Est de la RDC. A cet égard, le Conseil salue la tenue à Kampala, le 24 novembre 2012, du 5ème Sommet extraordinaire de la CIRGL sur la situation sécuritaire et humanitaire à l’Est de la RDC, fait sienne la Déclaration adoptée à cette occasion, et demande sa mise en œuvre immédiate et scrupuleuse. A cet égard, le Conseil exige du M23 qu’il prenne toutes les mesures attendues de lui, en particulier en mettant un terme à ses opérations militaires et en se retirant des localités qu’il a récemment occupées, y compris la ville de Goma. Le Conseil se félicite de l'engagement du Gouvernement de la RDC à écouter, évaluer et prendre en charge toutes revendications légitimes du M23, et demande que ce processus soit entamé sans délai et de bonne foi ;
7. Apporte son plein appui aux arrangements sécuritaires à mettre en place conformément à la Déclaration de la CIRGL. A cet égard, le Conseil demande à tous les acteurs concernés de coopérer pleinement avec la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la Stabilisation en RDC (MONUSCO) et avec les arrangements régionaux neutres envisagés, en vue de faciliter la mise en œuvre de leurs mandats, et souligne l'obligation qui incombe aux parties concernées de s'abstenir de toute action qui pourrait mettre en danger la sécurité et la sûreté des personnels de la MONUSCO et celles des membres des arrangements neutres envisagés. Le Conseil exprime son intention d’examiner, dès sa soumission par la CIRGL, le projet de Concept d’opérations élaboré en vue du déploiement de la Force internationale neutre convenue par les pays de la région et soutenue par l’UA et de contribuer ainsi à l’actualisation du mandat de la MONUSCO ;
8. Appelle tous les pays de la région à appuyer pleinement les efforts en cours et contribuer au règlement rapide de la crise actuelle. Le Conseil lance également un appel à tous les États membres de l'UA pour qu'ils apportent un soutien politique et matériel aux efforts régionaux, notant, à cet égard, l’offre d’appui logistique de l’Afrique du Sud en faveur de la Force internationale neutre, ainsi que celle de la Tanzanie de fournir le Commandant de la Force. Le Conseil exhorte tous les Etats membres de l’UA d’apporter un appui à la restructuration et au renforcement des capacités des forces de défense et de sécurité de la RDC ;
9. Souligne le rôle crucial des Nations unies et du Conseil de sécurité, en particulier, en appui aux efforts des pays de la région et du continent dans son ensemble pour mettre un terme à la crise actuelle et œuvrer à la promotion durable de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région. A cet égard, le Conseil se félicite de l’adoption, par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 20 novembre 2012, de la résolution 2076 (2012), et soutient fermement sa mise en œuvre. Le Conseil exhorte les Nations unies à apporter tout le soutien nécessaire à la mise en œuvre réussie des décisions prises à Kampala ;
10. Exprime son appui à la mission que le Représentant spécial de la Présidente de la Commission pour la Région des Grands Lacs envisage d’entreprendre dans les pays de la région, afin de faciliter l’identification par la Commission de mesures supplémentaires à prendre pour permettre à l’UA de renforcer son appui aux efforts de la CIRGL ;
11. Demande à la Présidente de la Commission de transmettre immédiatement le présent communiqué au Secrétaire général des Nations unies et, à travers lui, au Conseil de sécurité, pour toute action qu’il jugera appropriée ;
12. Demande en outre à la Présidente de la Commission de lui rendre compte de la mise en œuvre de cette décision, en particulier en ses paragraphes 6, 7 et 10, dans un délai de 15 jours, afin de lui permettre d’évaluer la situation et de prendre les mesures requises ;
13. Décide de rester activement saisi de la situation.