Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 356ème réunion tenue le 27 février 2013, a adopté la décision qui suit sur la Revue stratégique de la Mission de l'UA en Somalie (AMISOM)
Le Conseil,
1. Prend note du rapport de la Commission sur la Revue stratégique de la Mission de l'UA en Somalie [PSC/PR/2 (CCCLVI)];
2. Rappelle ses décisions et communiqués de presse antérieurs sur la situation en Somalie, en particulier le communiqué de presse PSC/PR/COMM (CCCXXXVII), adopté en sa 337ème réunion tenue le 11 octobre 2012, dans lequel le Conseil a exprimé son plein appui à la décision de la Commission d'entreprendre une Revue stratégique de l'AMISOM et de la mise en œuvre de son mandat, ainsi que le communiqué PSC/PR/COMM.1 (CCCL), adopté en sa 350ème réunion tenue le 14 janvier 2013, par lequel le Conseil a pris note des conclusions préliminaires de la Revue et souligné la nécessité pour cet exercice de déboucher sur l'amélioration de l'efficacité de l'AMISOM et le renforcement de la coordination, ainsi que l'impératif de trouver une solution à la question du financement durable et prévisible pour la prochaine phase de la Mission;
3. Réitère son attachement à l'unité, à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de la Somalie;
4. Se félicite des acquis que les Forces nationales de sécurité somaliennes (SNSF) continuent d'enregistrer sur le plan de la sécurité, avec l'appui de l'AMISOM et des Forces nationales de défense éthiopiennes (ENDF). Le Conseil félicite, encore une fois, l’AMISOM pour sa contribution exceptionnelle à l’amélioration de la sécurité en Somalie, à la stabilisation du pays et à l’avancement du processus de réconciliation, et prend note avec satisfaction de l’installation du Représentant spécial de la Présidente de la Commission, Mahamat Saleh Annadif, à Mogadiscio, du parachèvement du déploiement du contingent djiboutien dans le Secteur 4 et du déploiement imminent du contingent sierra-léonais dans le Secteur 2. Le Conseil réitère son appréciation aux pays contributeurs de troupes (Burundi, Djibouti, Kenya et Ouganda) et de police (Nigeria et Ouganda et les pays fournissant des fonctionnaires de police) à l'AMISOM, ainsi qu’à l'Éthiopie, pour leur engagement et les sacrifices consentis. Le Conseil réitère en outre son appréciation à l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), à l'Union européenne (UE) et à ses États membres, aux Nations unies et aux partenaires bilatéraux, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni, pour leur précieuse contribution aux efforts de paix et de réconciliation en Somalie;
5. Rappelle les avancées considérables enregistrées dans le processus politique et de réconciliation en Somalie. Le Conseil souligne que les Somaliens, en particulier leurs dirigeants politiques, claniques et religieux, ont la responsabilité principale de la consolidation de la paix et de la sécurité dans leur pays, et demande instamment aux dirigeants politiques de la Somalie et à toutes les autres parties prenantes de faire preuve, dans l’intérêt supérieur de la Somalie, de leadership désintéressé, de détermination et d'unité de vue, dispositions sans lesquelles aucune assistance extérieure, quelle qu’en soit l’ampleur, ne pourra permettre de consolider les gains enregistrés en Somalie;
6. Réaffirme le plein appui de l’UA au Gouvernement fédéral de la Somalie (FGS), ainsi que son engagement à poursuivre son assistance au FGS dans ses efforts de stabilisation et de reconstruction, y compris la mise en œuvre de la Stratégie en six piliers du Gouvernement;
7. Se félicite des résultats de la Revue stratégique de l'AMISOM par la Commission, y compris les recommandations relatives à l'Effort principal, à l'État final recherché et aux Objectifs stratégiques de l'UA en Somalie. Le Conseil prend note des trois options contenues dans le rapport de la Revue sur la configuration future de l'AMISOM (paragraphes 43 à 49), à savoir: (1) la relève de l'AMISOM par les Nations unies, (2) le renforcement de l'AMISOM, et (3) une mission conjointe UA-Nations unies, avec l'option 2 servant, dans ce scénario, de phase de transition. Le Conseil réitère la position qui a toujours été celle de l’UA quant à la nécessité pour le Conseil de sécurité des Nations unies, conformément à sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, d'autoriser le déploiement en Somalie d'une opération des Nations unies qui prendrait la relève de l'AMISOM et appuierait la stabilisation et la reconstruction à long terme du pays;
8. Approuve, à la lumière des réalités et des contraintes actuelles et à titre d’arrangement intérimaire, la recommandation sur le renforcement de l'AMISOM, telle que contenue aux paragraphes 47 et 48 et 59 à 61 du rapport de la Revue, qui requiert de la Mission qu’elle: (a) maintienne une posture robuste, avec les multiplicateurs de force nécessaires, en vue de faciliter la reconquête des zones encore sous contrôle d'Al Shabaab, (b) établisse des équipes spéciales de formation pour renforcer les capacités des institutions de défense nationale et de sécurité publique de la Somalie, et (c) renforce la capacité de sa composante civile à appuyer le FGS dans ses efforts visant à rétablir une gouvernance effective, à promouvoir la réconciliation, les droits de l'homme et l’État de droit, et à assurer la prestation de services de base dans les zones récupérées;
9. Rappelle le mandat de l'AMISOM, tel que contenu dans son communiqué PSC/PR/Comm (LXIX), adopté en sa 69ème réunion tenue le 19 janvier 2007. Le Conseil décide, au regard de l'évolution de la situation et de la nécessité de consolider les acquis enregistrés suivant les paramètres articulés au paragraphe 8 ci-dessus, que l'AMISOM, en tant qu’opération multidimensionnelle de soutien à la paix, est mandatée pour:
(a) prendre, en tant que de besoin et en coordination avec les institutions de défense nationale et de sécurité publique de la Somalie, toutes les dispositions nécessaires, afin de réduire la menace posée par Al-Shabaab et les autres groupes d'opposition armés,
(b) aider à la consolidation et à l’extension du contrôle par le FGS de son territoire national,
(c) assister le FGS à créer les conditions d'une gouvernance effective et légitime en Somalie, à travers un appui, en tant que de besoin, dans les domaines de la sécurité, y compris la protection des institutions somaliennes et des infrastructures clés, de la gouvernance, de la promotion de l’État de droit et de la prestation de services de base,
(d) apporter, dans les limites de ses capacités et en tant que de besoin, un appui technique et autre au renforcement des capacités des institutions de l'État somalien, en particulier la défense nationale, ainsi que les institutions de sécurité publique et la fonction publique,
(e) soutenir le FGS dans la mise en place des institutions nécessaires et la création de conditions favorables à la tenue d'élections libres, régulières et transparentes, en 2016, conformément à la Constitution provisoire,
(f) assurer la liaison avec les acteurs humanitaires et faciliter, en tant que de besoin et dans les limites de ses capacités, l’assistance humanitaire en Somalie, ainsi que la réinstallation des personnes déplacées internes et le retour des réfugiés,
(g) faciliter l’appui coordonné des institutions et structures compétentes de l'UA à la stabilisation et à la reconstruction de la Somalie, et
(h) assurer la protection du personnel, des installations et des équipements de l'UA et des Nations unies, y compris l’exercice du droit à la légitime défense;
10. Exprime son appréciation au Conseil de sécurité des Nations unies pour le soutien apporté à l'AMISOM, conformément à ses résolutions 1863 (2009), 2036 (2012) et 2073 (2012), et fourni par le Bureau d'appui des Nations unies pour l'AMISOM (UNSOA). Le Conseil se félicite des bonnes relations et de la collaboration qui existent entre l'AMISOM et l’UNSOA;
11. Lance un appel au Conseil de sécurité pour qu’il autorise le renforcement du module d'appui à l'AMISOM, en vue de lui permettre de s’acquitter effectivement de son mandat. Le Conseil en appelle également au Conseil de Sécurité des Nations unies pour qu’il s'assure que la configuration de la Mission envisagée des Nations unies en Somalie, dans le contexte de la Revue stratégique de la présence des Nations unies en Somalie, n’entrave ni ne restreigne en rien la capacité et la flexibilité de l’UNSOA à apporter un appui sans entrave à l'AMISOM, conformément à son mandat tel qu’énoncé plus haut, en particulier dans la conduite d’opérations spécifiques d’imposition de la paix;
12. Souligne la nécessité d’efforts effectifs et coordonnés pour sécuriser les côtes somaliennes, afin de priver Al-Shabaab de moyens et de ressources pour poursuivre ses activités terroristes. À cet égard, et ayant en vue les besoins de l’AMISOM sur le plan maritime, tels qu’articulés dans le Concept stratégique pour les futures opérations de l’AMISOM, adopté en sa 306ème réunion tenue le 5 janvier 2012 [PSC/PR/COMM.(CCCVI)], et l’impératif de constituer un corps efficace de garde-côtes somaliens, le Conseil demande à la Commission d’entreprendre les consultations nécessaires avec le Gouvernement somalien, ayant en vue la position qui est la sienne sur la question, afin de parvenir d’urgence à un consensus sur la voie à suivre et de faciliter la mobilisation d’un soutien international, y compris auprès des Nations unies;
13. Invite le Conseil de sécurité des Nations unies, tout en reconnaissant la responsabilité souveraine de la Somalie à constituer ses propres institutions de défense et de sécurité, à autoriser des mesures visant à assurer un soutien prévisible pour le développement du secteur de la sécurité en Somalie, avec une supervision civile et administrative adéquate, y compris la fourniture d'un appui logistique de base aux forces somaliennes entreprenant des opérations conjointes avec celles de l'AMISOM, ainsi que la fourniture d’armes dans un cadre transparent et ordonné, notamment à travers la levée de l’embargo sur les armes en ce qui concerne les SNSF, étant entendu que celui-ci devrait être maintenu vis-à-vis des acteurs non-étatiques;
14. Souligne que la stabilisation et la reconstruction à long terme de la Somalie exigent l’implication active des Nations unies. À cet égard, le Conseil se félicite des mesures prises par la Commission pour interagir avec les Nations unies, afin de faciliter une coordination renforcée et améliorée entre l'UA et les Nations unies en Somalie, de manière à consolider les progrès réalisés dans le domaine de la sécurité et à créer un environnement favorable à la reconstruction du pays et à la promotion de la paix;
15. Appelle les États membres de l’UA et les partenaires internationaux à apporter à la Somalie le soutien financier, technique et économique nécessaire, en vue de faciliter les efforts de redressement, d’améliorer les moyens de subsistance des populations locales et de créer des conditions propices à une paix durable, à la sécurité et à la stabilité. À cet égard, le Conseil demande à la Commission d’intensifier ses efforts en vue de la mobilisation, dans le cadre de l’Initiative de solidarité africaine (ISA), d’un plus grand soutien auprès des États membres et des institutions compétentes de l’UA, y compris le NEPAD et le Bureau interafricain des Ressources animales (BIRA), ayant à l’esprit, s’agissant de cette dernière institution, que l’élevage constitue une composante essentielle de l’économie somalienne et des moyens de subsistance des populations locales. Le Conseil demande également à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour interagir activement avec les partenaires internationaux et les institutions financières, à savoir la Banque africaine de développement (BAD), la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et les institutions régionales compétentes, afin de renforcer le soutien à la Somalie. À cet égard, le Conseil se félicite de la récente visite à Mogadiscio, avec le soutien de l’UA, d’une délégation de la BAD;
16. Prie la Présidente de la Commission de transmettre ce communiqué au Conseil de sécurité des Nations unies pour obtenir son appui et d’interagir activement avec tous les partenaires de l'UA pour mobiliser un soutien additionnel en vue de la mise en œuvre du mandat révisé de l’AMISOM;
17. Décide de rester activement saisi de la question.