Nous avons r�ussi � obtenir, avec beaucoup de difficult�s, la copie du Jugement du 8 f�vrier 2011, dans l�affaire OKOUNA / PETRO ainsi que les conclusions d�pos�es par les Avocats de l�ancien B�tonnier National Ma�tre Jean P�TRO aupr�s des juges.
Pour des raisons de commodit�, nous avons recopi� fid�lement sous word l�int�gralit� des �critures des documents ; si vous souhaitez consulter les originaux avec les sceaux et les tampons rendez-vous sur :
http://ddata.over-blog.com/2/63/82/20/okouna-petro_jugement-plaidoirie.doc
Dans notre avant dernier article concernant le panier � crabes du barreau congolais, nous avions qualifi� de "jugement de la honte", le jugement du Tribunal Correctionnel de Pointe-Noire qui avait d�clar� Ma�tre Jean P�TRO coupable du d�lit d�abus de confiance, dans le dossier qui l�oppose � Monsieur Christian OKOUNA.
Aujourd�hui, avec la publication de ce "jugement", l�histoire nous esp�rons que chacun se fera sa propre id�e. Tenez, cherchez dans ce jugement la motivation qui aurait pu justifier la culpabilit� de l�accus�.
Pour d�clarer Ma�tre P�TRO coupable, le Tribunal se fonde sur des "instructions" contenues dans une lettre de Ma�tre STASI du Barreau de Paris,
contenues dans une lettre du 14 Octobre 2010, qui n�est m�me pas adress�e � Ma�tre P�TRO !
Comment peut-on condamner quelqu�un sur des "instructions" qui ne le concernent pas ? D�ailleurs, aucune fois dans le jugement, il n�est pas fait �tat de ce que Ma�tre STASI se serait plaint de l�inex�cution de ces fameuses "instructions" qu�il aurait donn�es on ne sait � qui.
D�ailleurs, un peu plus bas dans ce Jugement, le Tribunal avoue la faiblesse sinon son incoh�rence lorsqu�il emploie le terme "plausible", pour affirmer que Ma�tre P�TRO aurait �t� le "mandataire" de Mario STASI.
La "plausibilit�" ainsi �voqu�e place l�accusation dans l�ambivalence, dans l�incertitude. Et l�on ne peut valablement condamner quelqu�un sur cette base. Comment, dans ces conditions, une telle condamnation a-t-elle �t� prononc�e contre Ma�tre Jean P�TRO car comme chacun le sait, en DROIT, le doute profite toujours � l�accus�.
Nous qui avons assist� � toutes les audiences avons relev� que l�id�e du "sous-mandat" pour parler des fameuse "instructions" de Ma�tre STASI a �t� �cart�e par la transaction intervenue dans cette affaire le 23 Septembre 2010. Il est d�ailleurs curieux que ce Jugement ne consacre pas une seule ligne � ce "Protocole d�Accord" du 23 Septembre 2010, pourtant abondamment cit� lors des d�bats et des plaidoiries. Ce Jugement comporte d�autres zones d�ombre :
1. il est muet sur le fait que le relev� du compte bancaire du Cabinet P�tro a �t� produit frauduleusement. Le Tribunal aurait d�, vraisemblablement, l��carter des d�bats.
2. le Jugement affirme que Ma�tre Jean P�TRO se serait comport� comme le propri�taire des sommes qu�il avait re�ues pour le compte de Christian OKOUNA : cela est faux car au cours des d�bats, il avait �t�, �tabli que d�s r�ception des fonds, Ma�tre Jean P�TRO en avait inform� Monsieur Christian OKOUNA qu�il a d�ailleurs invit� � son Cabinet, pour faire le point. Si Ma�tre Jean P�TRO s��tait comport� en propri�taire, il ne l�aurait ni inform�, ni invit� � son Cabinet.
3. le jugement n�explique pas comment il accorde 737.897.264 F CFA � Monsieur Christian OKOUNA qui n�avait pas demand� autant d�argent et pour couronn� le tout, la condamnation n�est m�me pas motiv�e.
Nous avons la conviction que ce Jugement n�a pas �t� r�dig� par le Tribunal qui avait men� les d�bats. La preuve en est qu�il n��voque m�me pas la douzaine des pages des �critures d�pos�es par les Avocats de Ma�tre Jean P�TRO que nous vous soumettons ci-dessous.
Il s�agit donc d�une justice "� sens unique" et bien privatis�e sous l��il complaisant de Monsieur Emmanuel YOKA le Garde des Sceaux. (Yoka signifie �cout� en lingala). En attendant, savourez les "justisaladeries congolaises"
Le Jugement de la Honte : "YOKA, r�veille-toi et faire honneur � ton nom, tes Juges ne jugent plus"
Etude Marcel GOMA
AVOVAT A LA COUR
B.P. : T�l. 94.49.86
POINTE-NOIRE
R�publique du Congo