Par Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
E-mail : cabinetavocatfm@gmailcom
Site web : www.fayçalmegherbi.com
La liberté d’expression constitue le socle des sociétés démocratiques. En France, elle trouve ses bases dans les dispositions des articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cette dernière constitue l’un des textes du préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958.
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lui donne toute sa vigueur dans le droit.
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
La liberté d’expression n’est pas absolue. La loi prévoit des limites dans l’exercice de cette liberté fondamentale.
L'apologie du terrorisme, l’injure, la diffamation, la provocation à la haine, à la violence, à la discrimination, le négationnisme, l’apologie aux crimes contre l’humanité constituent des délits. L’auteur de l’un de ces infractions peut être traduit devant un tribunal correctionnel et condamné à des peines privatives de liberté.
En effet, depuis les attentats contre « Charlie Hebdo », plusieurs peines fermes de 3 mois à 4 ans d’emprisonnement ont été prononcées par des tribunaux correctionnels pour des propos tels que : « J'aurais dû être avec eux (les frères Kouachi) pour tuer plus de monde » ; « J'espère que vous serez les prochains (...)" à des policiers » ; « j'aurais dû être avec eux (les frères Kouachi) pour tuer plus de monde » ; « On va tous vous niquer à la kalachnikov » ; « Je veux faire le jihad et vous tuer à la kalach' sales juifs » ; « Je suis la compagne de Coulibaly », …
Par Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
E-mail : cabinetavocatfm@gmailcom
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La liberté d’expression constitue le socle des sociétés démocratiques. En France, elle trouve ses bases dans les dispositions des articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cette dernière constitue l’un des textes du préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958.
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lui donne toute sa vigueur dans le droit.
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
La liberté d’expression n’est pas absolue. La loi prévoit des limites dans l’exercice de cette liberté fondamentale.
L'apologie du terrorisme, l’injure, la diffamation, la provocation à la haine, à la violence, à la discrimination, le négationnisme, l’apologie aux crimes contre l’humanité constituent des délits. L’auteur de l’un de ces infractions peut être traduit devant un tribunal correctionnel et condamné à des peines privatives de liberté.
En effet, depuis les attentats contre « Charlie Hebdo », plusieurs peines fermes de 3 mois à 4 ans d’emprisonnement ont été prononcées par des tribunaux correctionnels pour des propos tels que : « J'aurais dû être avec eux (les frères Kouachi) pour tuer plus de monde » ; « J'espère que vous serez les prochains (...)" à des policiers » ; « j'aurais dû être avec eux (les frères Kouachi) pour tuer plus de monde » ; « On va tous vous niquer à la kalachnikov » ; « Je veux faire le jihad et vous tuer à la kalach' sales juifs » ; « Je suis la compagne de Coulibaly », …
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