
Ainsi, après la mise en place de la commission n° 2 dont le thème est : « Forme de l’Etat, Constitution, réforme institutionnelle et Processus Electoral » et après l’installation de son bureau le 7 septembre 2022, celle-ci s’est éclatée en trois sous-comités dont le sous-comité n° 3 qui a pour thématique « Partis Politiques et Processus Electoral ».
À propos des mandats des élus, pour le Président de la République nous notons les propositions suivantes : 5 ans, 6 ans et 7 ans, renouvelable une seule fois. Mais la majorité opte pour un mandant de 5 ans renouvelable une seule fois, avec une disposition dans la constitution qui verrouille définitivement ce passage.
Pour les députés les propositions suivantes ont été notées : 5 ans et 6 ans, la majorité se dégageant pour le mandat de 5 ans renouvelable.
Pour les sénateurs les propositions de 5 ans et 6 ans ont été faite avec une tendance générale pour un mandat de 6 ans renouvelable. Pour les élus locaux le mandat de 6 ans renouvelable a été retenu.
À propos de l’âge aux fonctions électorales, beaucoup d’interventions des participants ont concerné cette question avec différentes propositions.
Pour le Président de la République l’âge minimum de 35 a fait l’unanimité alors que pour l’âge maximum de 70, 75, 80 ans et même ouvert ont été proposés. Toutefois la majorité s’est dégagée pour la plage d’âge allant de 35 à 70 ans.
Pour les sénateurs, l’âge minimum de 35 ans a été retenu à l’unanimité. Pour les députés, l’âge minimum de 25 ans a été retenu. Pour les élus locaux, les âges de 18 et 21 ans ont été proposés avec une tendance majoritaire pour 21 ans.
À propos du mode de scrutin, à l’unanimité les participants ont adopté les propositions faites par les experts du CODNI sur ce point.
À propos des opérations de vote, les participants ont fait leurs les propositions et recommandations faites par le CODNI à propos des opérations de vote.
À propos des mandats des élus, pour le Président de la République nous notons les propositions suivantes : 5 ans, 6 ans et 7 ans, renouvelable une seule fois. Mais la majorité opte pour un mandant de 5 ans renouvelable une seule fois, avec une disposition dans la constitution qui verrouille définitivement ce passage.
Pour les députés les propositions suivantes ont été notées : 5 ans et 6 ans, la majorité se dégageant pour le mandat de 5 ans renouvelable.
Pour les sénateurs les propositions de 5 ans et 6 ans ont été faite avec une tendance générale pour un mandat de 6 ans renouvelable. Pour les élus locaux le mandat de 6 ans renouvelable a été retenu.
À propos de l’âge aux fonctions électorales, beaucoup d’interventions des participants ont concerné cette question avec différentes propositions.
Pour le Président de la République l’âge minimum de 35 a fait l’unanimité alors que pour l’âge maximum de 70, 75, 80 ans et même ouvert ont été proposés. Toutefois la majorité s’est dégagée pour la plage d’âge allant de 35 à 70 ans.
Pour les sénateurs, l’âge minimum de 35 ans a été retenu à l’unanimité. Pour les députés, l’âge minimum de 25 ans a été retenu. Pour les élus locaux, les âges de 18 et 21 ans ont été proposés avec une tendance majoritaire pour 21 ans.
À propos du mode de scrutin, à l’unanimité les participants ont adopté les propositions faites par les experts du CODNI sur ce point.
À propos des opérations de vote, les participants ont fait leurs les propositions et recommandations faites par le CODNI à propos des opérations de vote.