Djibouti: Décès de M. Sahal Ali Youssouf des suites de la torture

Communiqué de l'ORDHD condamnant la mort suite des tortures du jeune Sahal Ali Youssouf A Djibouti Les actes de tortures sont systématiques contre des personnes arrêtées (militants politiques ou civils). L’ORDHD et l’Association Femmes Solidaires ont recommandé dans leur communication à l’ Examen périodique universel (EPU) à Genève l’envoie à Djibouti du rapporteur spécial sur la torture. Plusieurs pays ont appuyé cette recommandation lors de l’examen périodique universel de Djibouti en avril 2013. -------------------------------------------------------------------------------- From: [email protected] Subject: Djibouti: Décès de M. Sahal Ali Youssouf des suites de la torture_L'OMCT demande une enquête immédiate et impartiale sur ces évènements Date: Thu, 20 Jun 2013 18:38:22 +0200 To: [email protected] DJI 200613 Arrestation arbitraire/ Décès des suites de la torture / Crainte d’impunité Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante à Djibouti. Description des faits Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable de l’arrestation et des allégations de torture à l’encontre de M. Sahal Ali Youssouf (âgé de 24 ans) ayant conduit à la mort de ce dernier. Selon les informations reçues, M. Sahal Ali Youssouf a été arrêté à Djibouti durant la soirée du 6 juin 2013 dans le quartier n°4, sur l’avenue 14 derrière l’hôtel Djibouti par un groupe de cinq policiers (deux policiers en uniforme et trois en civil), en présence de témoins. Il a été emmené dans un véhicule de police dans un lieu qui reste jusqu’à aujourd’hui inconnu. Selon les mêmes informations reçues, le 7 juin 2013, le même véhicule de police a déposé M. Sahal Ali Youssouf dans le quartier dit “carton” de la capitale devant plusieurs témoins. M. Sahal Ali Youssouf était encore vivant mais dans un état très critique. Son corps portait les marques de nombreux actes de torture. Certains de ses membres étaient brisés, son crâne défonssé et plusieurs autres blessures étaient visibles sur son corps. Son corps présentait également des marques de brûlures sur la plante des pieds. Il a rapidement succombé à ses blessures. Selon les mêmes informations reçues, M. Sahal Ali Youssouf avait participé aux différentes manifestations de protestation qui ont fait suite aux élections entachées de fraude de février 2013. La police l’accusait d’avoir participé au vol d’un véhicule de police. Sa famille a voulu déposé plainte, mais les autorités ont refusé de l’enregistrer. De même, elles ont refusé d’effectuer une autopsie du corps. L’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant aux faits allégués ci-dessus et demande aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques. L’OMCT rappelle les recommandations formulées par le Comité contre la torture des Nations Unies à la suite de l’examen du Djibouti en novembre 2011 (voir le document CAT/C/DJI/CO/1), notamment la recommendation suivante: “Le Comité invite l’Etat partie à prendre immédiatement des mesures concrètes pour enquêter sur les actes de torture, et le cas échéant, poursuivre et punir les auteurs. Il l’invite, en outre, à garantir que les membres des forces de l’ordre n’ont en aucun cas recours à la torture; à publiquement et clairement réaffirmer l’interdiction absolue de la torture; à condamner cette pratique, en particulier par les forces de police et le personnel pénitentiaire; et à clairement faire savoir que quiconque commet, se rend complice ou participe à de tels actes en sera tenu personnellement responsable devant la loi, fera l’objet de poursuites pénales et se verra infliger les peines appropriées.” (para 9) Actions requises Merci d’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leur demander de: i. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi; ii. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation, à la famille de M. Sahal Ali Youssouf ; iii. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme. Adresses • Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01 ; • Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 54 20 ; • Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email : [email protected]; • Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email : [email protected]; •Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : [email protected] Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs. *** Genève, le 20 juin 2013. Merci de bien vouloir informer l’OMCT de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.