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Djibouti - Un dialogue politique, entre vérité et mensonge : la part des choses.
Dans un article intitulé « Dialogue politique et lutte anticonstitutionnelle » (https://www.facebook.com/Mouvement.des.Republicains.Solidaires/posts/719869761418283?fref=nf) et publié sur sa page Facebook, Alexis Mohamed incrimine l’USN :
« si nous reprenons les interviews du Président de la République et de Ismaël Guedi Hared, Président de l’UDJ et émissaire principal de l’USN, les deux parties reconnaissent également avoir convenu de la nécessité à constituer une commission parlementaire paritaire (quatre Députés de la majorité et quatre de l’opposition) qui réglerait ces deux questions.
Sauf qu’à quelques jours de la signature dudit accord cadre, dans un forcing qui aura surpris l’autre camps, l’USN a souhaité que le Président de la République puisse annexer à l’accord cadre, qui avait pourtant été approuvé par les deux parties, une proposition « unilatérale » de deux projets de loi que ce dernier considère contraire à l’entente préalable estimant qu’une telle proposition ne peut émaner que par la commission parlementaire paritaire comme il a été convenu.
Alors dans ce cas, de lors que les positions des uns et des autres ont été approuvées, pourquoi cette proposition non consensuelle de deux projets de loi à « annexer » au dit accord cadre sinon qu’elle met en exergue un déficit de confiance dans ce qui a été consenti entre les deux parties et qui réside simplement dans la composition de l’Assemblée Nationale, acquise au Président de la République puisque l’UMP étant majoritaire.
Mais cette méfiance, à tors ou à raison d’ailleurs, de la part de l’USN vis-à-vis du Président de la République soulève la question de la constitutionnalité de sa démarche. Celle-ci ne l'aurait-elle pas finalement poussée à une démarche anticonstitutionnelle pour vouloir imposer un engagement signé par le chef de l’exécutif à propos de deux projets de loi, sur la CENI et statuts de l’opposition? Pourquoi ? Parce qu'elle est tout simplement contraire au droit constitutionnel de la République de Djibouti. ».
Il y apparaît clairement, d’une part, que Monsieur Alexis Mohamed essaye de nous faire croire qu'il y avait un un accord manifeste entre le régime et la coalition de l'opposition USN dans « la nécessité à constituer une commission parlementaire paritaire (quatre Députés de la majorité et quatre de l’opposition) » qui réglerait ces deux points bloquants, à savoir : la création d'une CENI indépendante; et le fait que les partis politiques d’opposition doivent bénéficier d’un vrai statut sous la loi nationale et, d’autre part, que la signature dudit accord cadre, incluant ces deux revendications était « tout simplement contraire au droit constitutionnel de la République de Djibouti.»
Les « informations » de Alexis Mohamed (nouveau Goebbels du régime) sont en tous points erronées, contraires à la réalité et ne sait pas de quoi il parle, ou bien, volontairement, désinforme l’opinion en colportant des mensonges de manière éhontée. Dans les deux cas, il participe à la diabolisation de l'USN.
« Que le mensonge nous insulte plus encore que la violence. »
Comme l’a très bien formulé Joseph Goebbels :
« Si le mensonge est suffisamment gros et si il est répété suffisamment longtemps, les gens vont finir par le croire. Le mensonge peut être maintenu par l’État aussi longtemps que les gens peuvent être tenus ignorants des conséquences politiques, économiques et militaires de ce mensonge. Il est donc fondamental pour l’État de supprimer la dissidence par tous les moyens, car la vérité est l’ennemi mortel du mensonge, et par extension, elle est l’ennemi mortel de l’État ».
Je rappelle à la dictature familiale de Djibouti et à ses Goebbels :
Les traités internationaux sont des règles de droit négociées par plusieurs États dans le but de s’engager mutuellement, les uns envers les autres, dans les domaines qu’ils définissent (défense, commerce, justice, protection des droits...). Ces règles internationales, une fois en vigueur, pourront produire leurs effets en droit interne : ces dispositions constitutionnelles concernant l'action extérieure de l'État sont qualifiées de droit constitutionnel international.
A Djibouti, le chef de l’État joue un rôle très important dans la conduite de la politique étrangère. L’article 37 de la Constitution dispose en effet qu’il « négocie et approuve les traités et les conventions ».
L’intervention du Parlement est, pour sa part, également prévue par l’article 37 de la Constitution, qui requiert son approbation qu'en vertu d'une loi, avant toute ratification de ces traités et accords internationaux. Si le Parlement refuse cette autorisation, l’exécutif ne peut ratifier le traité et il est contraint de reprendre la négociation.
Aux termes de l'article 37 de la Constitution djiboutienne : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie et de sa conformité avec les dispositions pertinentes du droit des traités. ».
Le Préambule de la Constitution a montré la volonté du pouvoir constituant d’intégrer les normes de droit international au sein du droit interne. Il dispose ainsi que « Le Peuple djiboutien proclame solennellement son attachement aux principes de la Démocratie et des Droits de l'Homme tels qu'ils sont définis par la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et par la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, dont les dispositions font partie intégrante de la présente Constitution. ».
La Constitution djiboutienne prévoit donc expressément une primauté du droit international sur le droit interne, dès lors qu'un traité ou accord a été ratifié ou approuvé par l’exécutif.
La république de Djibouti ayant signée le 15 juin 2007, la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance (http://www.ipu.org/idd-f/afr_charter.pdf) et l'ayant ratifiée le 28 octobre 2012, en vertu de la Loi n°181/AN/12/6ème L autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance (http://www.presidence.dj/jo/texte.php?num=181&date_t=2012-10-28&nature_t=Loi).
Aux termes de l’alinéa 11 de l'article 3 du chapitre 3 qui prévoit « Le renforcement du pluralisme politique, notamment par la reconnaissance du rôle, des droits et des obligations des partis politiques légalement constitués, y compris les partis politiques d’opposition qui doivent bénéficier d’un statut sous la loi nationale »; et de l’alinéa 1 de l'article 17 de chapitre 7 qui stipule et tout Etat partie doit : « Créer et renforcer les organes électoraux nationaux indépendants et impartiaux, chargés de la gestion des élections », les deux points bloquants, source de l'actuel blocage du dialogue, par le régime, ne sont donc : tout simplement pas contraire au droit constitutionnel de la République de Djibouti.
J'appelle donc, le régime djiboutien à prendre ses responsabilités et à respecter ses engagements internationaux, conformément à la Constitution djiboutienne et à signer le projet d’accord politique avec l'USN.
A Alexis Mohamed (alias Djib24) et autres "Goebbels" inféodés au régime Guelleh, la RÉ-INFORMATION aura raison de vos mensonges.
Huno Djibouti
« si nous reprenons les interviews du Président de la République et de Ismaël Guedi Hared, Président de l’UDJ et émissaire principal de l’USN, les deux parties reconnaissent également avoir convenu de la nécessité à constituer une commission parlementaire paritaire (quatre Députés de la majorité et quatre de l’opposition) qui réglerait ces deux questions.
Sauf qu’à quelques jours de la signature dudit accord cadre, dans un forcing qui aura surpris l’autre camps, l’USN a souhaité que le Président de la République puisse annexer à l’accord cadre, qui avait pourtant été approuvé par les deux parties, une proposition « unilatérale » de deux projets de loi que ce dernier considère contraire à l’entente préalable estimant qu’une telle proposition ne peut émaner que par la commission parlementaire paritaire comme il a été convenu.
Alors dans ce cas, de lors que les positions des uns et des autres ont été approuvées, pourquoi cette proposition non consensuelle de deux projets de loi à « annexer » au dit accord cadre sinon qu’elle met en exergue un déficit de confiance dans ce qui a été consenti entre les deux parties et qui réside simplement dans la composition de l’Assemblée Nationale, acquise au Président de la République puisque l’UMP étant majoritaire.
Mais cette méfiance, à tors ou à raison d’ailleurs, de la part de l’USN vis-à-vis du Président de la République soulève la question de la constitutionnalité de sa démarche. Celle-ci ne l'aurait-elle pas finalement poussée à une démarche anticonstitutionnelle pour vouloir imposer un engagement signé par le chef de l’exécutif à propos de deux projets de loi, sur la CENI et statuts de l’opposition? Pourquoi ? Parce qu'elle est tout simplement contraire au droit constitutionnel de la République de Djibouti. ».
Il y apparaît clairement, d’une part, que Monsieur Alexis Mohamed essaye de nous faire croire qu'il y avait un un accord manifeste entre le régime et la coalition de l'opposition USN dans « la nécessité à constituer une commission parlementaire paritaire (quatre Députés de la majorité et quatre de l’opposition) » qui réglerait ces deux points bloquants, à savoir : la création d'une CENI indépendante; et le fait que les partis politiques d’opposition doivent bénéficier d’un vrai statut sous la loi nationale et, d’autre part, que la signature dudit accord cadre, incluant ces deux revendications était « tout simplement contraire au droit constitutionnel de la République de Djibouti.»
Les « informations » de Alexis Mohamed (nouveau Goebbels du régime) sont en tous points erronées, contraires à la réalité et ne sait pas de quoi il parle, ou bien, volontairement, désinforme l’opinion en colportant des mensonges de manière éhontée. Dans les deux cas, il participe à la diabolisation de l'USN.
« Que le mensonge nous insulte plus encore que la violence. »
Comme l’a très bien formulé Joseph Goebbels :
« Si le mensonge est suffisamment gros et si il est répété suffisamment longtemps, les gens vont finir par le croire. Le mensonge peut être maintenu par l’État aussi longtemps que les gens peuvent être tenus ignorants des conséquences politiques, économiques et militaires de ce mensonge. Il est donc fondamental pour l’État de supprimer la dissidence par tous les moyens, car la vérité est l’ennemi mortel du mensonge, et par extension, elle est l’ennemi mortel de l’État ».
Je rappelle à la dictature familiale de Djibouti et à ses Goebbels :
Les traités internationaux sont des règles de droit négociées par plusieurs États dans le but de s’engager mutuellement, les uns envers les autres, dans les domaines qu’ils définissent (défense, commerce, justice, protection des droits...). Ces règles internationales, une fois en vigueur, pourront produire leurs effets en droit interne : ces dispositions constitutionnelles concernant l'action extérieure de l'État sont qualifiées de droit constitutionnel international.
A Djibouti, le chef de l’État joue un rôle très important dans la conduite de la politique étrangère. L’article 37 de la Constitution dispose en effet qu’il « négocie et approuve les traités et les conventions ».
L’intervention du Parlement est, pour sa part, également prévue par l’article 37 de la Constitution, qui requiert son approbation qu'en vertu d'une loi, avant toute ratification de ces traités et accords internationaux. Si le Parlement refuse cette autorisation, l’exécutif ne peut ratifier le traité et il est contraint de reprendre la négociation.
Aux termes de l'article 37 de la Constitution djiboutienne : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie et de sa conformité avec les dispositions pertinentes du droit des traités. ».
Le Préambule de la Constitution a montré la volonté du pouvoir constituant d’intégrer les normes de droit international au sein du droit interne. Il dispose ainsi que « Le Peuple djiboutien proclame solennellement son attachement aux principes de la Démocratie et des Droits de l'Homme tels qu'ils sont définis par la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et par la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, dont les dispositions font partie intégrante de la présente Constitution. ».
La Constitution djiboutienne prévoit donc expressément une primauté du droit international sur le droit interne, dès lors qu'un traité ou accord a été ratifié ou approuvé par l’exécutif.
La république de Djibouti ayant signée le 15 juin 2007, la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance (http://www.ipu.org/idd-f/afr_charter.pdf) et l'ayant ratifiée le 28 octobre 2012, en vertu de la Loi n°181/AN/12/6ème L autorisant la ratification de la Charte Africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance (http://www.presidence.dj/jo/texte.php?num=181&date_t=2012-10-28&nature_t=Loi).
Aux termes de l’alinéa 11 de l'article 3 du chapitre 3 qui prévoit « Le renforcement du pluralisme politique, notamment par la reconnaissance du rôle, des droits et des obligations des partis politiques légalement constitués, y compris les partis politiques d’opposition qui doivent bénéficier d’un statut sous la loi nationale »; et de l’alinéa 1 de l'article 17 de chapitre 7 qui stipule et tout Etat partie doit : « Créer et renforcer les organes électoraux nationaux indépendants et impartiaux, chargés de la gestion des élections », les deux points bloquants, source de l'actuel blocage du dialogue, par le régime, ne sont donc : tout simplement pas contraire au droit constitutionnel de la République de Djibouti.
J'appelle donc, le régime djiboutien à prendre ses responsabilités et à respecter ses engagements internationaux, conformément à la Constitution djiboutienne et à signer le projet d’accord politique avec l'USN.
A Alexis Mohamed (alias Djib24) et autres "Goebbels" inféodés au régime Guelleh, la RÉ-INFORMATION aura raison de vos mensonges.
Huno Djibouti
