Communiqué de presse
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Le Groupe de recherches alternatives et de monitoring du projet pétrole/Tchad-Cameroun (Gramp/TC), soutenu par le CCFD-Terre Solidaire, a déposé une plainte contre la Banque mondiale au nom de 25 220 paysans appartenant à 25 villages de la zone pétrolière de Doba au Tchad pour les atteintes aux droits humains et à l’environnement découlant du Projet de l’oléoduc Tchad-Cameroun cofinancé par la Société financière internationale (SFI) du Groupe Banque mondiale.
En effet, selon le Gramp/TC, la très large emprise foncière des installations pétrolières ainsi que les impacts de la pollution sur l’agriculture et le bétail, privent une partie de la population des seuls moyens de subsistance dont ils disposent. De surcroît, la présence de forces de sécurité qui assurent la protection des sites comportent des restrictions à la libre circulation dans la zone, entre villages et familles, et une sorte de couvre-feu « implicite » est en vigueur entre 18 heures et 6 heures du matin, etc. Selon les auteurs de la plainte les populations locales subiraient plusieurs autres types d’exactions : arrestations et amendes arbitraires, spoliations des biens, tortures et autres traitements humiliants et dégradants, etc. De plus de nombreux cas d’atteintes à l’environnement ont été recensés.
Financé à hauteur de 100 millions de dollars américains par la SFI et réalisé par le Consortium américano-malaisien (Esso, Chevron et Pétronas), ce projet pétrolier n’a pas bénéficié aux populations malgré les engagements pris lors de la signature du contrat entre les entreprises exploitantes et le gouvernement tchadien : ni nouvelles infrastructures éducatives, sanitaires, ni accès des populations à l’eau potable.
Cette plainte a été déposée le 20 octobre 2011 et jugée recevable le 29 novembre par le Bureau du Compliance Advisor/Ombudsman – CAO[1]), un mécanisme de résolution des différends mis en place par la Société financière internationale (SFI) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) du Groupe Banque mondiale.
Les plaignants attendent que la procédure devant le CAO débouche sur la réparation des dommages causés aux populations riveraines et que des solutions durables soient trouvées pour faire face aux impacts sociaux et environnementaux cumulatifs à moyen et long terme.
Pour le CCFD-Terre Solidaire, la SFI doit désormais se conformer aux nouveaux standards internationaux, notamment aux principes directeurs des Nations unies sur les droits de l’Homme et les entreprises transnationales. Cela signifie qu’elle doit exiger des entreprises auxquelles elle accorde des prêts, la prise en compte et la prévention des risques en matière de droits humains et environnementaux, en particulier ceux qui découlent des pratiques d’accaparement des terres, comme établi dans son nouveau « Cadre de durabilité »[2].
Le dossier de plainte est téléchargeable sur le site du CCFD-Terre Solidaire :
http://ccfd-terresolidaire.org/ewb_pages/d/doc_2717.php
Contact: CCFD-Terre Solidaire - Véronique de La Martinière : Tél. 01 44 82 80 64 - 06 07 77 05 80
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Le Groupe de recherches alternatives et de monitoring du projet pétrole/Tchad-Cameroun (Gramp/TC), soutenu par le CCFD-Terre Solidaire, a déposé une plainte contre la Banque mondiale au nom de 25 220 paysans appartenant à 25 villages de la zone pétrolière de Doba au Tchad pour les atteintes aux droits humains et à l’environnement découlant du Projet de l’oléoduc Tchad-Cameroun cofinancé par la Société financière internationale (SFI) du Groupe Banque mondiale.
En effet, selon le Gramp/TC, la très large emprise foncière des installations pétrolières ainsi que les impacts de la pollution sur l’agriculture et le bétail, privent une partie de la population des seuls moyens de subsistance dont ils disposent. De surcroît, la présence de forces de sécurité qui assurent la protection des sites comportent des restrictions à la libre circulation dans la zone, entre villages et familles, et une sorte de couvre-feu « implicite » est en vigueur entre 18 heures et 6 heures du matin, etc. Selon les auteurs de la plainte les populations locales subiraient plusieurs autres types d’exactions : arrestations et amendes arbitraires, spoliations des biens, tortures et autres traitements humiliants et dégradants, etc. De plus de nombreux cas d’atteintes à l’environnement ont été recensés.
Financé à hauteur de 100 millions de dollars américains par la SFI et réalisé par le Consortium américano-malaisien (Esso, Chevron et Pétronas), ce projet pétrolier n’a pas bénéficié aux populations malgré les engagements pris lors de la signature du contrat entre les entreprises exploitantes et le gouvernement tchadien : ni nouvelles infrastructures éducatives, sanitaires, ni accès des populations à l’eau potable.
Cette plainte a été déposée le 20 octobre 2011 et jugée recevable le 29 novembre par le Bureau du Compliance Advisor/Ombudsman – CAO[1]), un mécanisme de résolution des différends mis en place par la Société financière internationale (SFI) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) du Groupe Banque mondiale.
Les plaignants attendent que la procédure devant le CAO débouche sur la réparation des dommages causés aux populations riveraines et que des solutions durables soient trouvées pour faire face aux impacts sociaux et environnementaux cumulatifs à moyen et long terme.
Pour le CCFD-Terre Solidaire, la SFI doit désormais se conformer aux nouveaux standards internationaux, notamment aux principes directeurs des Nations unies sur les droits de l’Homme et les entreprises transnationales. Cela signifie qu’elle doit exiger des entreprises auxquelles elle accorde des prêts, la prise en compte et la prévention des risques en matière de droits humains et environnementaux, en particulier ceux qui découlent des pratiques d’accaparement des terres, comme établi dans son nouveau « Cadre de durabilité »[2].
Le dossier de plainte est téléchargeable sur le site du CCFD-Terre Solidaire :
http://ccfd-terresolidaire.org/ewb_pages/d/doc_2717.php
Contact: CCFD-Terre Solidaire - Véronique de La Martinière : Tél. 01 44 82 80 64 - 06 07 77 05 80
[1] Le CAO a pour mandat de : aider la SFI et la MIGA à instruire de manière juste, objective et constructive les plaintes des personnes affectées par leurs projets (ou les projets auxquels elles participent), et améliorer les effets sociaux et environnementaux des projets de la SFI et de la MIGA (ou des projets auxquels elles participent).
[2] Voir Critère de performance N° 5 du Cadre de durabilité : http://www.ifc.org/ifcext/policyreview.nsf/AttachmentsByTitle/Updated_PS5_August1-2011/$FILE/Updated_PS5_August1-2011.pdfCommuniqué de presse
Exploitation pétrolière au Tchad
Les populations portent plainte contre la banque mondiale
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Exploitation pétrolière au Tchad
Les populations portent plainte contre la banque mondiale
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