France : Une salle de fitness condamnée pour discrimination

Le 3 juin 2014, le Tribunal correctionnel de Thionville a été appelé à juger le gérant d’une salle de sport « Body Best » qui refusait l’accès de la salle à une cliente qui portait le voile. Les faits remontent à 2008. A cette jeune femme de trente – quatre ans, le gérant a en effet déclaré qu’elle « ne pouvait s’entraîner en tchador» . Lorsqu’elle l’informe qu’il est entrain de pratiquer une discrimination, il change de justification en soutenant qu’il y a des « fachos » dans la salle et qu’en conséquence il ne peut se permettre de laisser entrer des femmes en « tchador ».  Naturellement, le « fait de préserver des clients aux mentalités fascistes ne peut en aucune circonstance justifier une pratique discriminante. Il devient, par le fait de préserver ces « fachos », adhérent à cette mentalité car son attitude vient légitimer des comportements fascistes » a défendu Me Cissé, avocat de la jeune femme. Devant le Tribunal correctionnel, le gérant a invoqué le « règlement intérieur » de l’établissement qui impose aux adhérents "une tenue propre et correcte sans signe extérieur d'opinion politique, religieuse ou raciste". Pour sa part, Me Megherbi, avocat du CCIF, a rappelé que " les principes d’une république démocratique doivent être en harmonie avec ses engagements de tolérance et de non-discriminations à l’encontre des musulmans. "

 

Le procureur de la République a requis 2.000€ d'amende dont 1.000€ avec sursis.

 

Le Tribunal a rendu son délibéré le 17 juin par lequel il a condamné le gérant du club de sport à une peine d’amende de 500 euros avec sursis, 200 euros au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral. Si nous nous félicitons de cette condamnation, nous regrettons cependant profondément que le Tribunal n’ait pas davantage suivi les réquisitions du parquet, et qu’il n’ait pas mis en application lesinstructions de politique pénale du ministère de la justice en matière de lutte contre les discriminations, à savoir prononcer des sentences fermes et sévères , en condamnant le prévenu à la peine particulièrement clémente de 500 euros d’amende avec sursis.

 

Ce jugement demeure en tout état de cause une décision symbolique, qui confirme qu’on ne peut plus, dorénavant, discriminer sans rendre compte à la Justice.  Cette réponse pénale reste, assurément, très insuffisante du côté des victimes après 6 longues années d’attente et de tracas mais le CCIF a bon espoir que la ténacité des discriminés à recouvrer leurs droits trouvera, inévitablement, des tribunaux qui prononceront descondamnations à la hauteur de l’islamophobie, aujourd’hui, galopante et diffuse.  

CCIF