Comité des Sans Papiers 59 (CSP59), 42 rue Bernos- Lille- 59800- tél : 06.80.57.50.61- – e-mail : csp59@wanadoo.fr-
DIABY Mohamed Lamine peut-il être expulsé en Guinée
par la Préfecture du nord à partir
d’un « titre de voyage » raturé ?
Le CSP59 pose la question parce que DIABY Mohamed Lamine a été embarqué par les policiers du Centre de rétention de Lesquin pour Paris en vue de l’expulsion.
Le « titre de voyage » délivré par l’Ambassade de Guinée à Paris à une date de naissance caviardée, raturée. Il y est écrit au stylo 02 barré par 12 pour le jour de naissance et 03 sur un autre chiffre indéchiffrable pour le mois et 70 pour l’année.
Vous pouvez vous même constater l’incroyable procédé indigne de l’état de droit.
QUELLE EST LA VALIDITE D’UN TEL DOCUMENT ? LA REPUBLIQUE PEUT-ELLE UTILISE UN TEL DOCUMENT POUR PROCEDER A UNE EXPULSION ?
OU PLUTÔT N’EST-CE PAS LA UNE NOUVELLE PREUVE QUE TOUT EST PERMIS ?
DIABY Mohamed Lamine est victime de la politique du chiffre et des quotas pré-établis d’expulsions.
Fait à Lille 09/04/08
DIABY Mohamed Lamine peut-il être expulsé en Guinée
par la Préfecture du nord à partir
d’un « titre de voyage » raturé ?
Le CSP59 pose la question parce que DIABY Mohamed Lamine a été embarqué par les policiers du Centre de rétention de Lesquin pour Paris en vue de l’expulsion.
Le « titre de voyage » délivré par l’Ambassade de Guinée à Paris à une date de naissance caviardée, raturée. Il y est écrit au stylo 02 barré par 12 pour le jour de naissance et 03 sur un autre chiffre indéchiffrable pour le mois et 70 pour l’année.
Vous pouvez vous même constater l’incroyable procédé indigne de l’état de droit.
QUELLE EST LA VALIDITE D’UN TEL DOCUMENT ? LA REPUBLIQUE PEUT-ELLE UTILISE UN TEL DOCUMENT POUR PROCEDER A UNE EXPULSION ?
OU PLUTÔT N’EST-CE PAS LA UNE NOUVELLE PREUVE QUE TOUT EST PERMIS ?
DIABY Mohamed Lamine est victime de la politique du chiffre et des quotas pré-établis d’expulsions.
Fait à Lille 09/04/08