Recommandations I
Relative au code de bonne conduite dans les rapports entre les administrations publiques et les médiateurs de la République.
Les Médiateurs, membres de la zone Afrique Centrale de l’AOMA, réunis du 20 au 21 mars 2012, en présence de Madame Maria SANGO, Vice Médiatrice de l’Angola,
Considérant que la mission principale des Médiateurs est de contribuer à l’établissement de l’Etat de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance administrative et politique ;
Considérant que les objectifs ne pouvant être atteints que dans une collaboration étroite entre les administrations politiques et l’Institution du Médiateur
Recommande aux Hautes Autorités des pays de l’Afrique Centrale :
1- De créer les conditions d’une meilleure compréhension du rôle des uns et des autres afin que s’établisse entre les administrations et les Médiateurs un rapport de complémentarité en vue d’atteindre les objectifs de paix indispensables au développement socio-économique.
2- D’élaborer et de mettre en place un code de bonne conduite qui régirait les rapports entre les institutions de médiation et l’Administration. Ce code serait signé par le Premier Ministre de chaque pays représentant l’Administration et le Médiateur de la République
Fait à Libreville, le 21 mars 2012
Recommandation II
Relative au développement du concept de médiation dans la zone Afrique Centrale
Considérant que l’un des objectifs de l’AOMA est d’œuvrer en vue de la création des institutions du Médiateur dans les pays africains qui en sont encore dépourvu.
Considérant qu’un bon nombre de pays d’Afrique Centrale n’ont pas d’Institution de Médiateur ;
Considérant que les Coordinations Régionales sont les organes de proximité pour une meilleure approche tendant à présenter le concept du Médiateur comme indissociable des valeurs modernes qui sous- tendent l’Etat de droit, la démocratie et la bonne gouvernance.
Recommande aux Médiateurs de l’Afrique Centrale,
1- D’apporter leurs concours aux coordonnateurs de la région d’Afrique Centrale afin qu’il entreprenne une mission auprès des pays de la sous région pour s’enquérir des obstacles à la création d’Institution de Médiateur.
2- D’inviter à chacune de leur réunion les pays de la sous région qui n’en sont pas encore membres afin qu’ils se fassent une idée de ce qu’est un organe de Médiation.
3- De solliciter si nécessaire l’appui des instances dirigeantes de l’AOMA.
Fait à Libreville, le 21 mars 2012
Recommandation III
Relative aux moyens d’action du Médiateur
Considérant que la paix sociale est le but ultime de toute instance de médiation ;
Considérant le caractère polymorphe du rôle du Médiateur, découlant des rapports complexes entre les administrations publiques et les usagers.
Considérant que la promptitude de réaction du Médiateur est la condition de l’efficacité de ses interventions ;
Recommande aux Hautes Autorités des pays de l’Afrique Centrale membre le l’AOMA :
1- De doter les Médiateurs des moyens humains financiers et matériels indispensables à la réussite de leur mission.
2- De faire bénéficier les Médiateurs d’un régime financier dérogatoire du droit commun en ce qui concerne la disposition des fonds alloués au fonctionnement de l’Institution. Le contrôle n’intervenant qu’à posteriori.
Fait à Libreville, le 21 mars 2012