Génocide des Tutsi du Rwanda : 17 ans d’impunité au « pays des droits de l’Homme »

Communiqué de Survie et du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR)

Cela fait 17 ans, ce 7 avril 2011, qu’a été déclenché au Rwanda le génocide de près d’un million de Tutsi. Ce génocide n'aurait pas été possible sans la passivité de la communauté internationale, mais surtout sans la complicité d'un cercle restreint de responsables politiques et militaires français de l’époque. Alors que des informations judiciaires sont ouvertes en France contre des militaires français ayant servi au Rwanda et contre des présumés génocidaires résidant sur notre territoire, force est de constater qu’aucun procès n’a encore été ouvert.

L’association Survie et le CPCR renouvellent leur appel afin que toute la lumière soit faite sur l’implication française dans le génocide et que cesse le règne de l’impunité sur le territoire français.

Dès 1993, avant même que le génocide soit perpétré, l’association Survie prévenait des risques de massacres et dénonçait le soutien des autorités françaises au régime ethniste du général Habyarimana[1].

Depuis, de nombreux travaux de chercheurs, d’ONG, de journalistes ou de simples citoyens, ont révélé l’ampleur du soutien français aux génocidaires avant, pendant et après le génocide. Selon l’association Survie, ce soutien constitue une complicité de génocide dans la mesure où les moyens humains, militaires et financiers apportés aux tueurs, ont contribué à la perpétration de ce crime imprescriptible[2].

A partir de 1995, plusieurs plaintes ont été déposées en France visant des présumés génocidaires ayant trouvé refuge sur notre territoire afin de se mettre à l’abri des justices rwandaise ou internationale. Malgré l’implication de plusieurs ONG, dont Survie, aux côtés du CPCR, et l’ouverture de plusieurs informations judiciaires, aucun des présumés génocidaires n'a encore été jugé, contrairement à ce qui s'est passé en Suisse, au Canada, en Belgique, aux Pays-Bas et récemment en Allemagne. La France a au contraire été condamnée en juin 2004, par la Cour européenne des droits de l'Homme, « pour retard apporté à rendre la justice » dans l'affaire Wenceslas Munyeshyaka. Certes, des arrestations de présumés génocidaires, recherchés par Interpol, ont récemment été opérées, mais rien ne garantit qu’ils seront effectivement jugés.

C’est la raison pour laquelle l’association Survie et le CPCR appuient la proposition de loi visant à la création d’un pôle d’instruction spécialisé sur les "génocides et crimes contre l'humanité" au Tribunal de Grande Instance de Paris. Après de longs mois d'attente, celle-ci sera enfin examinée par les sénateurs le 14 avril prochain. En outre, nos associations demandent que des moyens réels (notamment humains et matériels) soient donnés à ce pôle d’instruction (qui pourrait voir le jour en 2012) pour qu'il puisse mener à bien ses investigations et renvoyer éventuellement les mis en examen devant les tribunaux français compétents.

Les plaintes contre des présumés génocidaires ne sont pas les seules : neuf plaintes contre X, visant des militaires français, sont toujours à l'instruction devant le Tribunal aux armées de Paris (TAP). Elles ont été déposées pour la plupart d’entre elles en 2005 par des victimes tutsi pour « complicité de génocide et complicité de crime contre l'humanité ». Elles visent notamment des soldats ayant participé à l'opération prétendument « humanitaire » Turquoise. Les militaires français étant aux ordres des responsables politiques, il n’est pas impossible que l’instruction de ces plaintes permette de mettre en cause les décideurs de l’époque. Là encore, si plusieurs ONG dont Survie, la FIDH et la LDH se sont constituées parties civiles dans ce dossier, peu d’avancées sont à noter. La plupart des responsables politiques et militaires restent à auditionner, tandis que de nombreux documents sont encore protégés par le sceau du « secret défense », malgré la déclassification partielle de certains d’entre eux.

C’est pourquoi l’association Survie et le CPCR demandent aux autorités françaises :

- la levée du « secret défense » sur tous les éléments liés à l’action de la France au Rwanda de 1990 à 1994 et en particulier sur les liens avec les auteurs du génocide ;

- l’instauration d’une commission d’enquête parlementaire sur le rôle de la France et des dirigeants français au Rwanda, chargée d’identifier les responsabilités de chacun[3] ;

- la mise en place rapide, une fois la loi votée, du pôle d’instruction sur les génocides et les crimes contre l’humanité et sa dotation en moyens matériels et humains suffisants afin que les juges chargés de ces poursuites puissent mener leurs investigations jusqu'à d'éventuels procès.

Afin de donner échos à ces revendications, l’association Survie a engagé depuis un mois une démarche d’interpellation des élu-e-s locaux et nationaux au travers d’un courrier visant à mobiliser ces derniers pour que toute la lumière soit faite sur l’implication française dans le génocide des Tutsi et que la justice soit enfin rendue[4].

Contacts presse: Stéphanie Dubois de Prisque, Chargée de communication de Survie

                                      01 44 61 03 25 stephanie.duboisdeprisque@survie.org

                          : Alain Gauthier, Président du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda

                                      06 76 56 97 61 collectifrwanda@aol.com