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Hébergement d’urgence des étrangers : une nouvelle circulaire liberticide !
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Le 12 décembre 2017, une nouvelle circulaire interministérielle est venue édicter de nouvelles règles relatives à l’hébergement d’urgence des étrangers en France.
Le gouvernement de Monsieur Edouard Philippe, Premier ministre français, demande donc aux préfets de départements et de régions de mettre en place des dispositifs de suivi administratif des étrangers hébergés et d’en assurer l’orientation au regard de chaque situation administrative.
Concrètement, cette circulaire a été prise dans un contexte de fortes tensions, où de nombreuses associations se sont fermement opposées au tri des personnes et étrangers sans abri souhaitant obtenir un hébergement d’urgence.
Face au tollé de cette décision politique de réorienter les personnes et étrangers sans abri, de nombreuses pétitions ont vu le jour. C’est dans ce contexte que ce texte a donc vu le jour.
Que dit cette nouvelle circulaire ?
Dans un premier temps, le gouvernement demande aux préfets d’analyser la situation nationale de ces étrangers et d’établir une évaluation rapide du nombre de personnes concernées.
Le but principal de cette nouvelle circulaire est de « réduire le nombre de personnes » qui seraient hébergées sans statut administratif.
Les étrangers en situation irrégulière ou qui font l’objet de mesures d’éloignement, sont écartés de ce dispositif d’urgence d’aide à l’hébergement. C’est donc des milliers de personnes, femmes et enfants compris, qui sont donc laissées de côté.
Les associations ont eu l’occasion de dénoncer ces situations de détresse et d’indiquer que des familles, de toutes origines, sont contraintes de vivre et de dormir dans la rue.
Dans un second temps, les ministères de l’Intérieur et de la cohésion des Territoires exigent la mise en place d’équipes mobiles dont le but sera d’évaluer la situation administrative de ces étrangers hébergés.
Notons que ces équipes mobiles auront pour but de « réduire le nombre de personnes » hébergées dans l’ensemble des structures d’accueil (hôtels, hébergement d’urgence, etc.) et d’écarter tout étranger dont la situation serait « sans statut ».
Enfin, les personnes ne remplissant plus les conditions d’un maintien sur le territoire français seront, pour la plupart, soumises à un plan d’aide au retour dans leur pays d’origine.
Quant aux demandeurs d’asile, la circulaire exige que ces personnes fassent l’objet d’un suivi rapide et qu’elles soient orientées vers un dispositif d’hébergement adapté.
C’est ainsi que seuls les réfugiés ayant obtenu leur statut définitif pourront obtenir « un logement de manière pérenne ».
Aux dires des associations de défense des droits des étrangers, ce nouveau texte ne conduira qu’à fragiliser la situation, déjà bien précaire, de ces milliers de personnes.
Saisi de cette situation, le Défenseur des droits devra se prononcer prochainement sur la légitimité d’une telle mesure.
Rappelons que même si les recommandations du Défenseur des droits n’ont pas valeur d’obligation, sa décision va mettre la lumière sur ce débat tant redouté par la classe politique qu’est la gestion de l’immigration illégale en France.
C’est dans ce contexte de grosses tensions, que mardi 19 décembre 2017, la députée de la majorité LREM, Madame Sonia KRIMI, a interpellé de façon virulente le ministre de l’Intérieur, M. Gérard COLLOMB, sur l’accueil réservé aux migrants.
Cette circulaire n’est que l’arbre qui cache la forêt. Dès ce printemps 2018, une nouvelle loi sur l’immigration devra être votée au Parlement français.
Par Farid Messaoudi
Juriste
Le gouvernement de Monsieur Edouard Philippe, Premier ministre français, demande donc aux préfets de départements et de régions de mettre en place des dispositifs de suivi administratif des étrangers hébergés et d’en assurer l’orientation au regard de chaque situation administrative.
Concrètement, cette circulaire a été prise dans un contexte de fortes tensions, où de nombreuses associations se sont fermement opposées au tri des personnes et étrangers sans abri souhaitant obtenir un hébergement d’urgence.
Face au tollé de cette décision politique de réorienter les personnes et étrangers sans abri, de nombreuses pétitions ont vu le jour. C’est dans ce contexte que ce texte a donc vu le jour.
Que dit cette nouvelle circulaire ?
Dans un premier temps, le gouvernement demande aux préfets d’analyser la situation nationale de ces étrangers et d’établir une évaluation rapide du nombre de personnes concernées.
Le but principal de cette nouvelle circulaire est de « réduire le nombre de personnes » qui seraient hébergées sans statut administratif.
Les étrangers en situation irrégulière ou qui font l’objet de mesures d’éloignement, sont écartés de ce dispositif d’urgence d’aide à l’hébergement. C’est donc des milliers de personnes, femmes et enfants compris, qui sont donc laissées de côté.
Les associations ont eu l’occasion de dénoncer ces situations de détresse et d’indiquer que des familles, de toutes origines, sont contraintes de vivre et de dormir dans la rue.
Dans un second temps, les ministères de l’Intérieur et de la cohésion des Territoires exigent la mise en place d’équipes mobiles dont le but sera d’évaluer la situation administrative de ces étrangers hébergés.
Notons que ces équipes mobiles auront pour but de « réduire le nombre de personnes » hébergées dans l’ensemble des structures d’accueil (hôtels, hébergement d’urgence, etc.) et d’écarter tout étranger dont la situation serait « sans statut ».
Enfin, les personnes ne remplissant plus les conditions d’un maintien sur le territoire français seront, pour la plupart, soumises à un plan d’aide au retour dans leur pays d’origine.
Quant aux demandeurs d’asile, la circulaire exige que ces personnes fassent l’objet d’un suivi rapide et qu’elles soient orientées vers un dispositif d’hébergement adapté.
C’est ainsi que seuls les réfugiés ayant obtenu leur statut définitif pourront obtenir « un logement de manière pérenne ».
Aux dires des associations de défense des droits des étrangers, ce nouveau texte ne conduira qu’à fragiliser la situation, déjà bien précaire, de ces milliers de personnes.
Saisi de cette situation, le Défenseur des droits devra se prononcer prochainement sur la légitimité d’une telle mesure.
Rappelons que même si les recommandations du Défenseur des droits n’ont pas valeur d’obligation, sa décision va mettre la lumière sur ce débat tant redouté par la classe politique qu’est la gestion de l’immigration illégale en France.
C’est dans ce contexte de grosses tensions, que mardi 19 décembre 2017, la députée de la majorité LREM, Madame Sonia KRIMI, a interpellé de façon virulente le ministre de l’Intérieur, M. Gérard COLLOMB, sur l’accueil réservé aux migrants.
Cette circulaire n’est que l’arbre qui cache la forêt. Dès ce printemps 2018, une nouvelle loi sur l’immigration devra être votée au Parlement français.
Par Farid Messaoudi
Juriste
