L'ex-président tchadien Hissène Habré jugé en 2014? Hissène Habré a été inculpé de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de tortures. Ainsi en ont décidé mardi 2 juillet les Chambres africaines extraordinaires créées par le Sénégal et l’Union africaine pour juger les crimes commis au Tchad durant la présidence de Habré, de 1982 à 1990. Ci-dessous, les tenants et les aboutissants de cette inculpation en cinq points.
Hissène Habré, sortant des Chambres africaines après son inculpation, mardi 2 juillet 2013 à Dakar.
RFI / Carine Frenk
De notre correspondante à Dakar
• Hissène Habré échappe à l'emprisonnement
L'ancien président tchadien est en détention provisoire mais pas en prison. Pourquoi ? Il est prévu que Hissène Habré soit incarcéré à la maison d'arrêt du Cap Manuel, mais les travaux n'étant pas terminés, il a été transféré au pavillon spécial de l’hôpital Le Dantec. Ce n’est pas pour des raisons de santé que M. Habré se trouve à l'hôpital. Comme il jouit d’un privilège d’ancien chef d’Etat, il n’était pas question de le placer à la prison de Reubeuss. Depuis son transfert de mardi au Dantec, l'hôpital a été placé sous haute surveillance policière et il semblerait que Hissène Habré ait reçu ses premières visites mercredi. C'est le procureur général Mbacke Fall qui a pris la décision de ne pas laisser l'ancien président dans sa résidence -Hissène Habré vit depuis 22 ans au Sénégal- et a demandé le mandat de dépôt pour éviter tout risque de troubles à l’ordre public et pour garantir la sérénité de la procédure. Le procureur a fait allusion aux menaces des partisans de Hissène Habré, qui sont nombreux à Dakar, notamment dans le quartier de Ouakam. Certains affirmaient qu’ils seraient des « boucliers humains » et que « jamais on ne pourrait arrêter Hissène Habré »!
• Saisine de la Cour de justice de la Cédéao par la défense
Les avocats de Hissène Habré ne décolèrent pas. Ils estiment que l’audition de mardi ne répond pas aux normes d’un tribunal international. Ils reprochent aux juges de n’avoir même pas pris le temps d’étudier le dossier du procureur : « Nous n’avons, nous les avocats de la défense, ni eu accès au dossier, ni eu droit à la parole. Nous n’avons même pas pu nous concerter avec notre client pour établir une stratégie de défense », a notamment déclaré Me François Serres. Les avocats ont annoncé qu’ils avaient saisi la Cour de justice de la Cédéao pour demander l’annulation de toute la procédure. Pour eux, ce tribunal spécial est « illégal » au regard de la Constitution sénégalaise et l’accord avec l’Union africaine n’est qu’un « montage politique ». Ils remettent aussi en cause les modalités de l’arrestation de l’ancien président tchadien à son domicile dimanche.
• Autres « suspects » visés par la procédure
Dans le cadre de cette procédure ouverte contre Hissène Habré, sont cités deux anciens directeurs de la DDS, la police politique du régime, un ancien régisseur du service pénitencier, un tortionnaire présumé et un conseiller présidentiel cité dans la répression dans le sud du Tchad en 1984. Selon une source judiciaire, les chambres vont donc vraisemblablement lancer des mandats d’arrêt internationaux contre ces cinq personnes pour les entendre avant toute inculpation. Le nom du président tchadien Idriss Déby ne figure pas dans la liste. Or, pour les avocats de Hissène Habré, cela n’a aucun sens de l'incriminer si Idriss Déby est épargné, lui qui était l’un de ses bras droits. Pour eux, cela démontre que M. Habré est la victime d’un « acharnement et d’une justice à géométrie variable ».
• Vers un procès en 2014 ?
La commission d’instruction va commencer son enquête. Les juges vont s’appuyer sur les éléments fournis par le procureur et les parties civiles. Ils vont sans doute se rendre au Tchad. Théoriquement, ils ont quinze mois pour boucler leur enquête et décider de l’ouverture d’un éventuel procès, qui pourrait se tenir fin de 2014 ou début 2015. Il va falloir également regarder du côté de la Cour de justice de la Cédéao qui a été saisie par les avocats de Hissène Habré. On attend un arrêt à la mi-juillet.
• Réactions des victimes
Pour les victimes, l’inculpation et le placement sous mandat de dépôt de l'ancien dictateur sont déjà une grande victoire. C'est une « première victoire », « la victoire de la ténacité », comme le souligne leur avocate Jacqueline Moudeina. D’autres, comme Me Assane Dioma Ndiaye, de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme, y voient une « victoire pour la justice internationale », qui ouvrira d’autres procédures visant d’autres chefs d’Etat. L'inculpation de Hissène Habré fait dire à Reed Brody de Human Rights Watch que cette démarche inédite constitue « une victoire pour les victimes de tous les tyrans en Afrique ».
• Hissène Habré échappe à l'emprisonnement
L'ancien président tchadien est en détention provisoire mais pas en prison. Pourquoi ? Il est prévu que Hissène Habré soit incarcéré à la maison d'arrêt du Cap Manuel, mais les travaux n'étant pas terminés, il a été transféré au pavillon spécial de l’hôpital Le Dantec. Ce n’est pas pour des raisons de santé que M. Habré se trouve à l'hôpital. Comme il jouit d’un privilège d’ancien chef d’Etat, il n’était pas question de le placer à la prison de Reubeuss. Depuis son transfert de mardi au Dantec, l'hôpital a été placé sous haute surveillance policière et il semblerait que Hissène Habré ait reçu ses premières visites mercredi. C'est le procureur général Mbacke Fall qui a pris la décision de ne pas laisser l'ancien président dans sa résidence -Hissène Habré vit depuis 22 ans au Sénégal- et a demandé le mandat de dépôt pour éviter tout risque de troubles à l’ordre public et pour garantir la sérénité de la procédure. Le procureur a fait allusion aux menaces des partisans de Hissène Habré, qui sont nombreux à Dakar, notamment dans le quartier de Ouakam. Certains affirmaient qu’ils seraient des « boucliers humains » et que « jamais on ne pourrait arrêter Hissène Habré »!
• Saisine de la Cour de justice de la Cédéao par la défense
Les avocats de Hissène Habré ne décolèrent pas. Ils estiment que l’audition de mardi ne répond pas aux normes d’un tribunal international. Ils reprochent aux juges de n’avoir même pas pris le temps d’étudier le dossier du procureur : « Nous n’avons, nous les avocats de la défense, ni eu accès au dossier, ni eu droit à la parole. Nous n’avons même pas pu nous concerter avec notre client pour établir une stratégie de défense », a notamment déclaré Me François Serres. Les avocats ont annoncé qu’ils avaient saisi la Cour de justice de la Cédéao pour demander l’annulation de toute la procédure. Pour eux, ce tribunal spécial est « illégal » au regard de la Constitution sénégalaise et l’accord avec l’Union africaine n’est qu’un « montage politique ». Ils remettent aussi en cause les modalités de l’arrestation de l’ancien président tchadien à son domicile dimanche.
• Autres « suspects » visés par la procédure
Dans le cadre de cette procédure ouverte contre Hissène Habré, sont cités deux anciens directeurs de la DDS, la police politique du régime, un ancien régisseur du service pénitencier, un tortionnaire présumé et un conseiller présidentiel cité dans la répression dans le sud du Tchad en 1984. Selon une source judiciaire, les chambres vont donc vraisemblablement lancer des mandats d’arrêt internationaux contre ces cinq personnes pour les entendre avant toute inculpation. Le nom du président tchadien Idriss Déby ne figure pas dans la liste. Or, pour les avocats de Hissène Habré, cela n’a aucun sens de l'incriminer si Idriss Déby est épargné, lui qui était l’un de ses bras droits. Pour eux, cela démontre que M. Habré est la victime d’un « acharnement et d’une justice à géométrie variable ».
• Vers un procès en 2014 ?
La commission d’instruction va commencer son enquête. Les juges vont s’appuyer sur les éléments fournis par le procureur et les parties civiles. Ils vont sans doute se rendre au Tchad. Théoriquement, ils ont quinze mois pour boucler leur enquête et décider de l’ouverture d’un éventuel procès, qui pourrait se tenir fin de 2014 ou début 2015. Il va falloir également regarder du côté de la Cour de justice de la Cédéao qui a été saisie par les avocats de Hissène Habré. On attend un arrêt à la mi-juillet.
• Réactions des victimes
Pour les victimes, l’inculpation et le placement sous mandat de dépôt de l'ancien dictateur sont déjà une grande victoire. C'est une « première victoire », « la victoire de la ténacité », comme le souligne leur avocate Jacqueline Moudeina. D’autres, comme Me Assane Dioma Ndiaye, de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme, y voient une « victoire pour la justice internationale », qui ouvrira d’autres procédures visant d’autres chefs d’Etat. L'inculpation de Hissène Habré fait dire à Reed Brody de Human Rights Watch que cette démarche inédite constitue « une victoire pour les victimes de tous les tyrans en Afrique ».