Par Maître Bertrand Ramas-Mulhbach
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Le 6 mars 2013, l’Unicef (le Fonds des Nations unies pour l'enfance) a publié son rapport sur la « soit disant » violation par Israël du Droit international, concernant le traitement des « enfants palestiniens ». Dans ce document de 22 pages, l'Unicef indique avoir identifié des exemples de pratiques qui constituent un traitement cruel, inhumain ou dégradant au regard de la Convention sur les droits de l'enfant et celle contre la torture. Il est ainsi précisé que de nombreux « enfants » seraient réveillés en pleine nuit, conduits dans des centres d'interrogatoire les yeux bandés, privés de sommeil et dans un état d'extrême peur, sans être informés sur leur droit à la présence d’un avocat. L’Unicef décrit alors des scènes chaotiques et terrifiantes, avec des interpellations pendant la nuit à l’occasion desquelles les meubles et fenêtres seraient parfois cassées, des accusations et des menaces verbales proférés, et les membres de la famille contraints de rester à l'extérieur dans leurs vêtements de nuit, pendant que « l’enfant » accusé serait expulsé de force. Les « enfants » seraient même empêchés de dire au revoir à leurs parents et de mettre des vêtements appropriés pour le voyage. Pour ce qu'il en est de la fréquence, le rapport mentionne que depuis une dizaine d'années, 700 enfants palestiniens âgés de 12 à 17 ans seraient, chaque année, arrêtés interrogés et détenus par l’armée israélienne, la police, les agents de sécurité, ce qui fait une moyenne de deux enfants par jours. Toute la construction du document repose sur la victimisation des jeunes palestiniens qui ne sont pas considérés comme des délinquants en dépit des méfaits qu’ils commettent (et encore moins comme des combattants chargés de haine à l’endroit des juifs) mais simplement comme des « enfants », victimes des mauvais traitements de la part de l'Etat hébreu. La description de la procédure d’interpellation est elle-même stupéfiante : « l'enfant » est interpellé, puis une fois identifié, il est transféré vers le site d'interrogation. Cette présentation permet de fustiger l'Etat hébreu, de le présenter comme un monstre qui n'a aucun égard pour les « enfants », qu'il traite de façon lâche et inhumaine bien qu’il s’agisse de personnes sans défense.
L'Unicef conclut son exposé par des recommandations : Israël doit limiter les arrestations nocturnes des mineurs, de ne pas attacher les enfants, prévenir les familles des enfants arrêtés des motifs de la détention ainsi que de leurs droits dans leur langue. Les forces de l'ordre israéliennes doivent également essayer de faciliter et d'accélérer l'accès des mineurs à un avocat et faire « de l'intérêt de l'enfant une considération primordial »…
Ainsi, pour minimiser la responsabilité des délinquants, les jeunes palestiniens sont repris sous l'appellation « d"enfants », et non de délinquants alors que les actes incriminés consistent essentiellement dans des jets de pierres, c'est-à-dire des agressions sur des personnes ou des biens, avec armes, ce qui, dans toutes les législations démocratiques est une circonstances aggravante. De même, et pour cautionner la délinquance des jeunes palestiniens, l'Unicef dépeint Israël comme un Etat colonial au moyen de la mention « territoires palestiniens occupés », ce qui donne aux jeunes palestiniens une légitimité dans un cadre de résistance face à l’une des meilleures armées du monde.
L'Unicef a certes repris les différents textes du corpus législatif israélien, mais pour en souligner les insuffisances au regard de la Convention internationale des droits de l'Enfant de 1989 ratifiée par Israël en Août 1991. L’article 37 de cette convention interdit la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants et oblige les parties à la Convention à prendre «toutes les mesures législatives, administratives, sociales et des mesures éducatives pour protéger « l'enfant » contre toutes les formes de violence physique ou mentale, atteinte ou de brutalités, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris abus sexuels». Il est également reproché à Israël le mode « d’arrestation et de maintien en détention des enfants palestiniens » dans les prisons en Israël qui contrevient à l'article 76 de la Convention de Genève Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. En réalité, l’Unicef occulte le véritable problème qui est celui pour les jeunes palestiniens de jeter des pierres sur les personnes juives et leurs biens. L'article 212 de l'ordonnance militaire 1651 stipule que « lancer un objet, y compris une pierre, à une personne ou des biens avec l'intention de nuire à la personne ou aux biens est passible d'une peine maximale de 10 ans emprisonnement ». Ce texte se retrouve dans toutes les législations des pays démocratiques. S’agissant du mode d'interpellation, l’Ordonnance militaire 1651 autorise le tribunal pour enfant militaire à procéder à des auditions dans un endroit éloigné et prévoit la période pendant laquelle un enfant peut se voir refuser l'accès à un avocat. L'Unicef se focalise sur la soit disant « vulnérabilité des enfants » au lieu de condamner les actes de la jeunesse palestinienne qui cherche à blesser ou tuer des juifs en provoquant des accidents.
L'unicef déplore également que l’Ordre militaire 1676 soit diffusé en hébreu et en anglais, non en l'arabe, comme l'exige le droit international. L’unicef pourrait donc se charger elle-même de préciser aux jeunes palestiniens une bonne fois pour toute, et dans la langue qu’il veut que lancer des pierres est interdit.
Notons tout de même que la loi israélienne s’est bien adaptée à la législation internationale sur les droits de l’enfant : En Mars 2010, de nouvelles procédures ont été aménagées sur le ligotage des mains afin de prévenir la douleur et les blessures, le 27 Septembre 2011, l'ordonnance militaire 1676, a relevé l'âge de la majorité dans les tribunaux militaires de 16 à 18 ans (Ce texte introduit des exigences au regard de l'information des parents et sur le droit de consulter un avocat). Le 1er Août 2012, l'ordonnance 1.685 a réduit à 4 jours le délai de présentation des enfants détenus devant un juge et l’Ordre militaire 1711 (qui entrera en vigueur en Avril 2013), réduit la détention provisoire des enfants de moins de 14 ans, à 24 heures
Dans son rapport, l'Unicef occulte donc un point fondamental : l'incitation des jeunes palestiniens à la haine des juifs et l'encouragement à perpétuer les jets de pierres sur eux ou sur leurs biens. La vocation de l'Unicef est d’améliorer la condition des enfants enrôlés de force comme soldat ou livrés à la prostitution, au lieu de recevoir de l'amour, de vivre dans un environnement protecteur et de recevoir une éducation.
l'Unicef pourrait donc passer un peu moins de temps à rédiger des rapports visant à salir Israël, et un peu plus à expliquer aux jeunes palestiniens que les jets de pierres sont interdits. Si tel était le cas, Israël n’aurait plus à prendre de mesures aussi musclées pour dissuader les jeunes délinquants palestiniens de recommencer. Il y aurait d’ailleurs un moyen très simple pour l’Unicef de faire passer le message : obliger les délinquants à réparer les préjudice causés pour responsabiliser les auteurs palestiniens. En attendant cette future démarche, le nouveau rapport de l’Unicef, illustre une fois de plus en quoi les Nations Unies sont mues d’une extraordinaire hypocrisie et d’un parti pris anti-israélien. Plus grave, le caractère tendancieux du rapport de l'Unicef en fait en un rapport mensonger.