L'UA réaffirme l’attachement de l’UA à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale du Mal

Le Conseil,

1.    Prend note du rapport de la Présidente de la  Commission sur l’évolution de la situation au Mali [PSC/AHG/3(CCCLIII)], ainsi que des exposés du Commissaire à la Paix et à la Sécurité et du Haut Représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants du Mali, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest – CEDEAO (Médiation et Commission), des pays du champ, à savoir l’Algérie,  la Mauritanie et le Niger, ainsi que par les Nations unies et l’Union européenne (UE);

2.    Rappelle ses communiqués antérieurs sur la situation au Mali; 

3.    Réaffirme l’attachement de l’UA à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale de la République du Mali, ainsi que la détermination de l’Afrique à ne ménager aucun effort pour en assurer la préservation. Le Conseil réaffirme une fois encore le rejet absolu par l’UA du terrorisme et de la criminalité transfrontalière, ainsi que du recours à la rébellion armée pour faire valoir des revendications politiques;

4.    Réitère sa profonde préoccupation face à la grave menace à la paix et à la sécurité régionale et internationale que constitue la présence, au nord du Mali, de différents groupes armés terroristes et criminels, tels qu’Al-Qaeda au Maghreb Islamique (AQMI), Ansar Dine et le Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), ainsi que sa ferme condamnation des exactions commises par ces groupes contre les populations civiles et de la destruction de monuments ayant une signification historique, culturelle et religieuse. Le Conseil note également avec une profonde préoccupation la détérioration continue de la situation humanitaire dans la région;

5.    Réitère la ferme condamnation par l’UA des attaques perpétrées par une coalition de groupes armés terroristes et criminels contre la ville de Konna, dans la région de Mopti, le 10 janvier 2013. À cet égard, le Conseil se félicite de ce que l'assistance prompte et effective apportée par la France, à la demande des autorités maliennes et dans le cadre de la résolution 2085 (2012) du Conseil de sécurité et de l’article 51 de la Charte des Nations unies, a permis de bloquer l’offensive lancée par ces groupes et d’entamer la reconquête des régions encore par eux occupées. Le Conseil se félicite également de la décision de plusieurs États membres, tant de la région qu’en dehors de celle-ci, de contribuer des troupes dans le cadre de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA). Le Conseil réitère son appréciation à la CEDEAO et à son Président en exercice, le Président Alassane Dramane Ouattara de Côte d’Ivoire, pour toutes les initiatives prises, en vue de faire face à la subite détérioration de la situation, et fait sien le communiqué du Sommet extraordinaire de la CEDEAO, tenu à Abidjan, le 19 janvier 2013. Le Conseil salue les mesures prises par les voisins immédiats du Mali pour renforcer la surveillance de leurs frontières, afin de prévenir tout mouvement de combattants et flux d’approvisionnements en faveur des groupes armés, rebelles, terroristes et criminels;
 
6.    Condamne fermement l’attaque terroriste contre le complexe gazier d’In Amenas, en Algérie, le 16 janvier 2013. Le Conseil exprime sa sympathie et sa solidarité avec les familles des victimes, ainsi qu’avec le Gouvernement de l’Algérie et les autres pays dont les citoyens ont été affectés par l’attaque. Le Conseil exprime son soutien aux mesures prises par le Gouvernement algérien pour faire face à cette situation, et note que le professionnalisme des Forces armées algériennes a permis de sauver des centaines de vies humaines, tant d’Algériens que de travailleurs étrangers, et de limiter les dommages matériels au complexe gazier;    

7.    Souligne la nécessité d’accélérer le déploiement de la MISMA et d’en assurer le fonctionnement efficace, ainsi que celle d’œuvrer au renforcement des capacités des Forces de défense et de sécurité du Mali (FDSM). À cet égard, le Conseil:

(a)    demande aux Commissions de l’UA et de la CEDEAO, en collaboration avec les Nations unies, l’UE et d’autres partenaires, de réviser le Concept d’Opérations (CONOPS) de la MISMA, tel qu’approuvé par sa 341ème réunion, tenue le 13 novembre 2012 [PSC/PR/COMM.2(CCCXLI)], en vue d’accroître les effectifs autorisés de la MISMA, y compris à travers  l’intégration des troupes fournies par le Tchad et d’autres contingents en cours de préparation, et, partant, de mieux répondre aux besoins sur le terrain;

(b)    demande à la Présidente de la Commission, en consultation avec le Président de la Commission de la CEDEAO et les pays contributeurs de troupes, de procéder immédiatement à la nomination du Représentant spécial, chef de la MISMA, ainsi qu’à la mise en place de tous les mécanismes requis pour assurer un commandement et un contrôle effectif de la Mission;

(c)    demande à la Commission de l’UA, avec la CEDEAO et les Nations unies, de mettre immédiatement en place le Groupe de travail intégré sur le Mali (GTIM), pour assurer la gestion stratégique coordonnée de la mise en œuvre des résolutions et décisions pertinentes des trois organisations sur la situation au Mali ;

(d)    invite les Commissions de l’UA et de la CEDEAO à déployer, aussi rapidement que possible, dans le cadre de la MISMA, et avec l’appui de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), des observateurs civils pour surveiller la situation des droits de l’homme dans les zones libérées et aider les autorités maliennes à créer les conditions d’une réconciliation durable entre les différentes composantes de la population malienne, ainsi que de la consolidation de la paix;

(e)    exhorte tous les États membres de l'UA, conformément à ses décisions pertinentes et aux résolutions du Conseil de sécurité des  Nations unies, à apporter le soutien nécessaire sur les plans financier et logistique à la MISMA et aux FDSM, et à saisir l’opportunité de la conférence de donateurs prévue à Addis Abéba, le 29 janvier 2013, pour contribuer significativement  à la mobilisation des ressources requises;

(f)    décide, sans préjudice des contributions attendues des États membres lors de la conférence de donateurs mentionnée ci-dessus, de recommander à la Conférence de l’Union d’ordonner qu’une partie du budget de la MISMA soit couverte par les contributions obligatoires des États membres de l’UA, et demande à la Commission de prendre les dispositions requises à cet effet;

(g)    invite tous les États membres disposés à contribuer des troupes, à en informer les Commissions de l’UA et de la CEDEAO, dans un délai d’une semaine, pour faciliter les efforts de renforcement de la MISMA et la prise des dispositions appropriées pour leur déploiement dans les meilleurs délais; et

(h)    demande aux voisins immédiats du Mali de fournir le soutien requis dans le domaine du renseignement et toute autre assistance de nature à faciliter les opérations actuelles et la restauration de l’autorité de l’État malien sur l’ensemble de son territoire. À cet égard, le Conseil encourage la Commission à organiser, aussi rapidement que possible, une réunion des pays voisins du Mali, membres de la CEDEAO, du Centre d’Etat-major opérationnel conjoint (CEMOC) et de l’Unité de Fusion et de Liaison (UFL), afin de faciliter la coordination et renforcer l’efficacité des mesures de surveillance des frontières ;

8.    Exprime à nouveau la reconnaissance de l’UA à tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux qui appuient les efforts de l’UA et de la CEDEAO au Mali. Le Conseil exhorte les partenaires internationaux, conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 2085 (2012), à faire des contributions généreuses, tant sur le plan financier que logistique, en faveur de la MISMA et des FDSM, à l’occasion de la conférence de donateurs du 29 janvier 2013. Le Conseil exprime également son appréciation à l’UE pour son engagement à soutenir le Mali, y compris à travers le déploiement d’une équipe de formation pour aider au renforcement des capacités des FDSM ;

9.    Exprime son appréciation au Secrétaire général des Nations unies pour les  dispositions qu’il a déjà prises dans le contexte de la mise en œuvre de la résolution 2085(2012), y compris la mise en place d’un Fonds d’affectation spécial pour la MISMA et pour les FDSM. Le Conseil, tout en rappelant sa requête en vue de la mise en place d’un module de soutien financier et logistique financé par les contributions mises à recouvrement des Nations unies, demande au Conseil de sécurité d’autoriser dans l’intervalle la mise en place immédiate, par les Nations unies, d’arrangements temporaires qui permettront à la MISMA de se déployer rapidement et d’accomplir efficacement sa mission;   

10.    Renouvelle l’appui de l’UA au Président Dioncounda Traoré et à son Premier ministre Diango Cissoko, qui ont la charge de mener à bien la Transition, et les exhorte à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’élaboration et l’adoption de la Feuille de route de la Transition, y compris les mesures à prendre en vue de l‘organisation d’élections libres, transparentes et crédibles, et ce avant la réunion du Groupe de Soutien et de Suivi sur la situation au Mali, prévue à Bruxelles, le 5 février 2013. Le Conseil encourage également les autorités maliennes à œuvrer résolument à la réconciliation entre les Maliens, y compris au sein des FDSM, ainsi qu’à l’émergence d’un consensus sur les principaux défis de l’heure, en vue de faciliter le traitement des causes profondes de la crise multidimensionnelle que connaît le Mali;

11.    Se déclare déterminé à prendre, en étroite coopération avec la CEDEAO et avec le soutien du reste de la communauté internationale, des mesures à l’encontre de tous individus, militaires ou civils, qui compromettent la conduite de la Transition et la chaîne de commandement militaire ; 

12.    Souligne la pertinence continue du Concept stratégique pour le règlement des crises au Mali, tel qu’adopté lors de sa 339ème réunion tenue le 24 octobre 2012 [PSC/MIN/COMM.2 (CCCXXXIX)], et encourage la Présidente de la Commission à poursuivre et à intensifier les efforts initiés dans le cadre de la mise en œuvre du Concept stratégique. À cet égard, le Conseil se félicite des efforts soutenus que déploie le Haut Représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel, l'ancien Président Pierre Buyoya, y compris ses visites au Mali et dans les autres pays de la région. Le Conseil se félicite également des dispositions prises pour renforcer la présence de l’UA sur le terrain, et demande l’opérationnalisation rapide du Bureau de Liaison de l’UA à Bamako ; 

13.    Demande à la Commission d’élaborer, en consultation avec le Gouvernement du Mali, la CEDEAO et les partenaires bilatéraux et multilatéraux, une stratégie pour la reconstruction post-conflit au Mali, dans le cadre de la Stratégie Sahel de l’UA, telle qu’entérinée par le Conseil lors de sa 314ème réunion, tenue à Bamako, le 20 mars 2012 [PSC/MIN/DECL.(CCXIV)], et articulée à l’Initiative de solidarité africaine (ISA) ;

14.    Souligne la nécessité de l’opérationnalisation, dans les meilleurs délais possibles, de la Capacité de déploiement rapide (CDR) de la Force africaine en attente (FAA), dans le contexte de l’Architecture africaine de paix et de sécurité. A cet égard, le Conseil demande à la Commission  de lui soumettre un rapport sur les progrès accomplis en ce qui concerne la CDR et les défis rencontrés, et ce avant la 21ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, prévue à Addis Abéba, en mai 2013 ;

15.    Décide de rester activement saisi de la situation et demande à la Présidente de la Commission de lui soumettre des rapports mensuels sur l’évolution de la situation au Mali.