Le 17 juin 2016
Communiqué de presse
Les réparations avancent à l'Assemblée
Résumé : le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » a été examiné hier en commission à l'Assemblée. Plusieurs amendements en faveur des réparations pour lesquelles le CRAN se bat depuis 4 ans ont été adoptés. Le CRAN tient à saluer à cet égard le travail remarquable de Victorin Lurel et de Razzy Hammadi.
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La question des réparations vient encore d'avancer en France. Lors de l'examen en commission du projet de loi « Egalité et Citoyenneté », plusieurs amendements visant à la réparation morale ont été adoptés par les députés :
-le premier vise à renforcer la loi Taubira. Jusqu'ici, on pouvait impunément nier l'esclavage ou en faire l'apologie. Désormais, le texte de loi adopté propose que ces actes soient condamnés comme le sont déjà la négation ou l'apologie de la Shoah.
-par ailleurs, sans prétendre à une quelconque réparation financière, la commission propose qu'on abolisse deux lois coloniales injustes, celle de 1825, qui a permis d'indemniser les colons de Saint Domingue, et celle de 1849 qui a indemnisé les esclavagistes de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion au lendemain de l'abolition.
-autre avancée, désormais, si la loi est adoptée en séance plénière, les associations habilitées n'auront plus besoin de recueillir l'accord de la victime pour porter plainte en matière de discrimination, du moment que celle-ci ne s'oppose pas à cette démarche.
-enfin, cet amendement que le CRAN avait porté avec l'association l'Or des Îles : désormais, 4 % des musiques diffusées par les radios devront être en langues régionales, comme le créole ou le breton, par exemple.
Le CRAN qui avait été auditionné sur tous ces sujets tient à saluer à cette occasion le travail remarquable de la Commission, et en particulier de Razzy Hammadi, rapporteur, et de Victorin Lurel, député de la Guadeloupe.
« Nous avons travaillé étroitement avec Razzy Hammadi et Victorin Lurel, a indiqué Louis-Georges Tin. Cela a permis de faire entrer dans le droit français le principe de la réparation liée à l'esclavage. La Commission légitime aujourd'hui la démarche que nous avons initiée en 2013 au niveau des tribunaux. Sollicité par nos associations, le président de la République avait annoncé des réparations morales et financières le 10 mai dernier, en l'occurrence, un musée et une fondation pour la mémoire de l'esclavage. Aujourd'hui, le Parlement à son tour s'engage en faveur des réparations, en tout cas les réparations morales. Demain, il faudra aboutir aux réparations financières, mais c'est objectivement une avancée historique. Et je me réjouis de voir que nos thèses sont de plus en plus soutenues en France », a conclu le président du CRAN.
Contacts
Louis-Georges Tin
06 19 45 45 52