Le Parlement togolais adopte des lois pour améliorer le climat des affaires

Lomé, le 2 mars 2016- L’Assemblé Nationale togolaise a adopté le 1er mars les projets de loi uniforme sur la règlementation des Bureaux d’Information sur le crédit (BIC) et sur la règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.

Selon la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), la création de Bureaux d'Information sur le Crédit « BIC » ou « Crédit Reference Bureau »participe des actions d'amélioration du climat des affaires dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine, (UEMOA) qui figurent parmi les axes prioritaires de leurs politiques économiques.

Le BIC est une institution qui collecte auprès des organismes financiers, des sources publiques et des grands facturiers (sociétés de fourniture d'eau, d'électricité, sociétés de téléphonie, etc), des données sur les antécédents de crédit ou de paiement d'un client. Ces informations sont, ensuite, commercialisées auprès des Etablissements de crédit, des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) et des grands facturiers, sous la forme de rapports de solvabilité détaillés.

La création des BIC dans les Etats membres de l'UEMOA figure parmi les principales recommandations du Rapport du Haut Comité Ad Hoc des Chefs d'Etat sur le financement des économies desdits Etats.

La règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA s’inscrit dans le cadre de la libéralisation des activités économiques et financières au sein de la zone. 

Ces deux textes adoptés par les députés togolais, permettent au Togo de se conformer aux règles instituées par les institutions communautaires auxquelles appartient le pays.

Pour plus d’information : http://www.bceao.int/Loi-uniforme-portant.html ; http://www.bceao.int/Reglement-relatif-aux-relations.html