Le ministre de Affaires étrangères marocain Salaheddine Mezouar lors d'une réunion du conseil UE-Maroc à Bruxelles en décembre 2015. EMMANUEL DUNAND Source: AFP
Le Polisario a singulièrement subi un cuisant échec devant le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) sur l’accord de pêche avec le Maroc suite à une plainte attaquant l’accord morocco-européen. Le TUE a non seulement débouté la requête du Polisario mais lui a dénié la qualité d’ester une action en justice contre cet accord de coopération de pêche légalement tissé entre le Royaume Chérifien et l’Union Européenne.
Le recours introduit par le Polisario est rejeté en bloc dans son intégrité en ce termes : « il doit être considéré que le requérant ne peut pas, en tout état de cause, être regardé, compte tenu des arguments qu’il invoque, comme ayant qualité pour agir, au sens de l’article 263, quatrième alinéa du TFUE, en annulation de la décision n° 2013/785, si bien que le recours doit être rejeté comme irrecevable en tant qu’il est intenté contre celle-ci. Le recours doit donc être considéré comme irrecevable dans son intégralité, sans qu’il soit besoin de se prononcer spécifiquement sur la recevabilité de l’adaptation de la requête ».
Ce verdict historique et retentissant met un terme aux agissements infructueux entrepris par le Polisario avec le soutien de certaines puissances occultes pour saper la coopération agissante entre le Maroc et l’Union Européenne. Cette ordonnance rejette le recours du Polisario introduit le 15 juillet dernier.
Le recours introduit par le Polisario est rejeté en bloc dans son intégrité en ce termes : « il doit être considéré que le requérant ne peut pas, en tout état de cause, être regardé, compte tenu des arguments qu’il invoque, comme ayant qualité pour agir, au sens de l’article 263, quatrième alinéa du TFUE, en annulation de la décision n° 2013/785, si bien que le recours doit être rejeté comme irrecevable en tant qu’il est intenté contre celle-ci. Le recours doit donc être considéré comme irrecevable dans son intégralité, sans qu’il soit besoin de se prononcer spécifiquement sur la recevabilité de l’adaptation de la requête ».
Ce verdict historique et retentissant met un terme aux agissements infructueux entrepris par le Polisario avec le soutien de certaines puissances occultes pour saper la coopération agissante entre le Maroc et l’Union Européenne. Cette ordonnance rejette le recours du Polisario introduit le 15 juillet dernier.