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Paix et sécurité dans la région Sahélo-Saharienne
I. INTRODUCTION
1. Dans le cadre du suivi du communiqué de la réunion du Conseil de paix et de sécurité (CPS), tenue le 25 janvier 2013, au niveau des chefs d'État et de Gouvernement, et des conclusions de la réunion du Groupe de soutien et de suivi, tenue à Bruxelles, le 5 février 2013, une réunion consultative sur la coopération sécuritaire et l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) dans la région sahélo-saharienne s’est tenue à Nouakchott, en République islamique de Mauritanie, le 17 mars 2013.
1. Dans le cadre du suivi du communiqué de la réunion du Conseil de paix et de sécurité (CPS), tenue le 25 janvier 2013, au niveau des chefs d'État et de Gouvernement, et des conclusions de la réunion du Groupe de soutien et de suivi, tenue à Bruxelles, le 5 février 2013, une réunion consultative sur la coopération sécuritaire et l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) dans la région sahélo-saharienne s’est tenue à Nouakchott, en République islamique de Mauritanie, le 17 mars 2013.
2. Ont pris part à la réunion les Ministres et autres représentants des pays suivants de la région : Algérie, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Libye, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal et Tchad. Les organisations et structures ci-après ont aussi participé à la réunion : le Centre africain d’Étude et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT), le Comité d’État-major opérationnel conjoint (CEMOC), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Comité des Services de Renseignements et de Sécurité africains (CISSA), les Nations unies, l’Unité de Fusion et de Liaison (UFL) et l’Union européenne (UE). En outre, la Chine, les États-Unis d’Amérique, la France, la Grande Bretagne et la Russie, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, ont pris part à la réunion en qualité d’observateurs.
II. OBJECTIFS
3. La réunion avait pour objectif:
a) de faciliter l’approfondissement de la coopération sécuritaire entre les pays concernés, à travers la coordination et le renforcement de l’efficacité des mesures de surveillance des frontières, ainsi qu’à travers l’échange de renseignements. Il s’agit, ce faisant, de combattre plus efficacement les réseaux criminels et terroristes opérant au nord du Mali et d’aider la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) à mieux s’acquitter de son mandat ; et
b) d’engager un processus de consultations sur les modalités de l’opérationnalisation de l’APSA dans la région sahélo-saharienne, particulièrement au regard du fait que les structures existantes de l’APSA ne recoupent pas toujours exactement les mêmes limites géographiques que la région.
III. RÉSULTATS
4. La réunion a permis de dégager des conclusions portant aussi bien sur la situation d’ensemble au Mali que sur des aspects spécifiques :
a) Sur la situation d’ensemble au Mali
5. Les participants se sont félicités de l’évolution positive de la situation au Mali, notamment de la libération des principales agglomérations du nord du pays à la suite du lancement, le 11 janvier 2013, de l’opération conjointe franco-malienne, avec l’appui des forces de la CEDEAO et du Tchad. Ils se sont également félicités des progrès importants accomplis dans le déploiement de la MISMA, et ont appelé les pays qui ont fait des annonces de contribution de troupes à les honorer. Ils se sont, en outre, déclarés satisfaits de la conduite des opérations de sécurisation et de stabilisation du nord Mali, ainsi que de la contribution des pays voisins, notamment à travers les mesures renforcées de surveillance de leurs frontières avec le Mali. Les participants ont noté avec satisfaction l’adoption de la Feuille de route pour la transition, dont la mise en œuvre doit s’achever avec la tenue d’élections présidentielles et législatives, en juillet 2013. Les participants ont également pris note de la mise en place par le Gouvernement du Mali de la Commission dialogue et réconciliation. Les participants ont appelé les autorités maliennes de transition à mettre en œuvre, avec diligence, la Feuille de route. Ils ont également attiré l’attention sur le danger que constitue la prolifération de milices dans certaines parties du Mali.
6. Les participants ont reconnu que la région sahélo-saharienne reste toujours confrontée à de sérieux défis sécuritaires, liés notamment au terrorisme, à la criminalité transfrontalière et à la prolifération d’armes. Ils ont affirmé leur détermination à déployer des efforts renouvelés pour faire face à ces défis.
b) Aspects spécifiques
i) Renforcement de la coopération sécuritaire
7. Les participants sont convenus de la nécessité de ne ménager aucun effort pour consolider les avancées enregistrées sur le plan sécuritaire, faciliter la mise en œuvre du mandat de la MISMA et renforcer la sécurité et la stabilité régionales. Ils ont, à cet égard, souligné l’impératif que revêt le renforcement de la coopération entre les pays voisins du Mali, et se sont engagés à prendre, en toute diligence, toutes les mesures requises à cet effet.
8. De façon plus spécifique, les participants sont convenus, tout particulièrement, des mesures ci-après à mettre en œuvre dans les court, moyen et long termes:
(i) le renforcement de la sécurité aux frontières à travers des mesures spécifiques appropriées pour prévenir et empêcher les mouvements des groupes terroristes et criminels. Les pays concernés notifieront à la Commission de l’UA, dans un délai de deux semaines, à compter de la date de la présente réunion, les mesures par eux prises et les modalités de leur mise en œuvre ;
(ii) le renforcement de l’échange de renseignements, tant à travers l’UFL que d’autres structures. À cet égard, le Centre africain d’Étude et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT) organisera des réunions régulières de ses Points focaux au sein des pays et organisations concernés. La première réunion de ce genre se tiendra à Bamako, dans un délai d’un mois, à compter de la date de cette réunion ;
(iii) la mise en place par le CAERT d’une infrastructure de communication adéquate pour faciliter des échanges sécurisés entre toutes les parties prenantes concernées ;
(iv) le renforcement des capacités nationales, notamment à travers l’échange d’expériences, la formation et l’équipement, en s'appuyant sur les initiatives de développement des capacités présentement entreprises par les agences des Nations unies, les partenaires bilatéraux et les mesures convenues lors de la Conférence ministérielle régionale de Tripoli sur la sécurité aux frontières, ainsi que sur le cadre qu’offrent le Programme frontière de l'UA (PFUA) et d’autres initiatives connexes. À cet égard, la Commission de l’UA élaborera, en concertation avec les partenaires concernés, un programme d’activités à mettre en œuvre au cours de l’année 2013, sur la base d’une identification aussi précise que possible des besoins ;
(v) le lancement, par le CAERT, de missions d'évaluation dans les pays de l’espace sahélo-saharien pour évaluer leur capacité de lutte contre le terrorisme et identifier les domaines dans lesquels une assistance est requise, et le suivi effectif des recommandations des missions déjà entreprises dans des pays de la région ; et
(vi) l’accélération par le Mali des efforts de réforme de son secteur de la sécurité et de la défense, pour lui permettre d’assumer pleinement les responsabilités qui sont les siennes dans la promotion de la sécurité et de la stabilité régionales.
ii) Transformation de la MISMA en une opération des Nations unies
9. Les participants ont pris note des efforts en cours en vue de la transformation de la MISMA en une opération des Nations unies. Ils ont, à cet égard, souligné la pertinence des observations faites à cet égard par le CPS de l’UA, lors de sa réunion du 7 mars 2013. En particulier, ils ont souligné l’impératif pour l’opération envisagée des Nations unies d’être dotée d’un mandat robuste, sous Chapitre VII de la Charte des Nations unies, pour apporter un appui au Gouvernement malien dans la préservation de l’unité du pays et le renforcement de son autorité sur l’ensemble de son territoire, y compris la lutte contre les réseaux terroristes et criminels, ainsi que dans la protection des populations civiles, et de s’inscrire dans une dynamique de renforcement de la coopération régionale en matière de sécurité et d’appui aux initiatives des pays de la région. Ils ont demandé à la Commission de suivre de près ce processus et de s’assurer que les préoccupations exprimées par le CPS sont adéquatement prises en compte.
iii) Opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne
10. Les participants ont également discuté de l’opérationnalisation de l’APSA dans la région sahélo-saharienne. Le processus d’opérationnalisation doit prendre en compte l’inadéquation de la couverture géographique des différentes structures existantes.
11. Les participants ont souligné la nécessité d’une meilleure synergie entre les différentes composantes de la Force africaine en attente (FAA) couvrant la région (Nord, Ouest et Centre) et ayant atteint leur état de disponibilité opérationnelle, afin de relever les défis sécuritaires que connaît la région sahélo-saharienne. L’effort à entreprendre doit viser à assurer une coopération plus étroite dans le domaine des renseignements, de la formation et des équipements, ainsi qu’un renforcement de la capacité opérationnelle à pouvoir faire face aux défis à relever sur le terrain.
12. Dans ce cadre, les participants ont convenu de ce qui suit:
(i) communication par les pays et organisations concernés de leurs vues et propositions sur les modalités d’opérationnalisation et de renforcement de l’APSA dans la région sahélo-saharienne, sur la base d’un questionnaire élaboré par la Commission de l’UA ;
(ii) préparation, par la Commission de l’UA, à la lumière des réponses au questionnaire et de sa propre évaluation de la situation, d’un rapport sur les modalités d’opérationnalisation de l’APSA dans la région, prenant en compte les efforts en cours, les résultats enregistrés et les défis qui restent à relever ; et
(iii) organisation par la Commission d’une réunion des pays concernés pour examiner le rapport mentionné plus haut et convenir de la voie à suivre.
13. Les participants ont pris note de la situation humanitaire préoccupante dans la région aggravée par la crise au Mali, et ont encouragé les États concernés à prendre les mesures nécessaires pour le respect des normes d’établissement des camps de réfugiés et des personnes déplacées, et à assurer la sécurité de ces sites, en coordination avec les organisations humanitaires.
IV. SUIVI
14. Les participants sont convenus de se réunir régulièrement à différents niveaux, pour approfondir leur coopération. Comme indiqué plus haut, les points focaux du CAERT et d’autres représentants désignés se réuniront au moins une fois tous les deux mois pour échanger sur l’évolution de la situation sécuritaire dans la région sahélo-saharienne et assurer le suivi requis. Les Ministres compétents se réuniront au moins une fois tous les six mois.
V. REMERCIEMENTS
15. Les participants ont remercié le Gouvernement mauritanien pour toutes les dispositions prises en vue du bon déroulement de cette réunion. En particulier, ils ont marqué leur profonde gratitude au Président Mohamed Ould Abdelaziz, pour son engagement personnel et son soutien à cette initiative.
II. OBJECTIFS
3. La réunion avait pour objectif:
a) de faciliter l’approfondissement de la coopération sécuritaire entre les pays concernés, à travers la coordination et le renforcement de l’efficacité des mesures de surveillance des frontières, ainsi qu’à travers l’échange de renseignements. Il s’agit, ce faisant, de combattre plus efficacement les réseaux criminels et terroristes opérant au nord du Mali et d’aider la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) à mieux s’acquitter de son mandat ; et
b) d’engager un processus de consultations sur les modalités de l’opérationnalisation de l’APSA dans la région sahélo-saharienne, particulièrement au regard du fait que les structures existantes de l’APSA ne recoupent pas toujours exactement les mêmes limites géographiques que la région.
III. RÉSULTATS
4. La réunion a permis de dégager des conclusions portant aussi bien sur la situation d’ensemble au Mali que sur des aspects spécifiques :
a) Sur la situation d’ensemble au Mali
5. Les participants se sont félicités de l’évolution positive de la situation au Mali, notamment de la libération des principales agglomérations du nord du pays à la suite du lancement, le 11 janvier 2013, de l’opération conjointe franco-malienne, avec l’appui des forces de la CEDEAO et du Tchad. Ils se sont également félicités des progrès importants accomplis dans le déploiement de la MISMA, et ont appelé les pays qui ont fait des annonces de contribution de troupes à les honorer. Ils se sont, en outre, déclarés satisfaits de la conduite des opérations de sécurisation et de stabilisation du nord Mali, ainsi que de la contribution des pays voisins, notamment à travers les mesures renforcées de surveillance de leurs frontières avec le Mali. Les participants ont noté avec satisfaction l’adoption de la Feuille de route pour la transition, dont la mise en œuvre doit s’achever avec la tenue d’élections présidentielles et législatives, en juillet 2013. Les participants ont également pris note de la mise en place par le Gouvernement du Mali de la Commission dialogue et réconciliation. Les participants ont appelé les autorités maliennes de transition à mettre en œuvre, avec diligence, la Feuille de route. Ils ont également attiré l’attention sur le danger que constitue la prolifération de milices dans certaines parties du Mali.
6. Les participants ont reconnu que la région sahélo-saharienne reste toujours confrontée à de sérieux défis sécuritaires, liés notamment au terrorisme, à la criminalité transfrontalière et à la prolifération d’armes. Ils ont affirmé leur détermination à déployer des efforts renouvelés pour faire face à ces défis.
b) Aspects spécifiques
i) Renforcement de la coopération sécuritaire
7. Les participants sont convenus de la nécessité de ne ménager aucun effort pour consolider les avancées enregistrées sur le plan sécuritaire, faciliter la mise en œuvre du mandat de la MISMA et renforcer la sécurité et la stabilité régionales. Ils ont, à cet égard, souligné l’impératif que revêt le renforcement de la coopération entre les pays voisins du Mali, et se sont engagés à prendre, en toute diligence, toutes les mesures requises à cet effet.
8. De façon plus spécifique, les participants sont convenus, tout particulièrement, des mesures ci-après à mettre en œuvre dans les court, moyen et long termes:
(i) le renforcement de la sécurité aux frontières à travers des mesures spécifiques appropriées pour prévenir et empêcher les mouvements des groupes terroristes et criminels. Les pays concernés notifieront à la Commission de l’UA, dans un délai de deux semaines, à compter de la date de la présente réunion, les mesures par eux prises et les modalités de leur mise en œuvre ;
(ii) le renforcement de l’échange de renseignements, tant à travers l’UFL que d’autres structures. À cet égard, le Centre africain d’Étude et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT) organisera des réunions régulières de ses Points focaux au sein des pays et organisations concernés. La première réunion de ce genre se tiendra à Bamako, dans un délai d’un mois, à compter de la date de cette réunion ;
(iii) la mise en place par le CAERT d’une infrastructure de communication adéquate pour faciliter des échanges sécurisés entre toutes les parties prenantes concernées ;
(iv) le renforcement des capacités nationales, notamment à travers l’échange d’expériences, la formation et l’équipement, en s'appuyant sur les initiatives de développement des capacités présentement entreprises par les agences des Nations unies, les partenaires bilatéraux et les mesures convenues lors de la Conférence ministérielle régionale de Tripoli sur la sécurité aux frontières, ainsi que sur le cadre qu’offrent le Programme frontière de l'UA (PFUA) et d’autres initiatives connexes. À cet égard, la Commission de l’UA élaborera, en concertation avec les partenaires concernés, un programme d’activités à mettre en œuvre au cours de l’année 2013, sur la base d’une identification aussi précise que possible des besoins ;
(v) le lancement, par le CAERT, de missions d'évaluation dans les pays de l’espace sahélo-saharien pour évaluer leur capacité de lutte contre le terrorisme et identifier les domaines dans lesquels une assistance est requise, et le suivi effectif des recommandations des missions déjà entreprises dans des pays de la région ; et
(vi) l’accélération par le Mali des efforts de réforme de son secteur de la sécurité et de la défense, pour lui permettre d’assumer pleinement les responsabilités qui sont les siennes dans la promotion de la sécurité et de la stabilité régionales.
ii) Transformation de la MISMA en une opération des Nations unies
9. Les participants ont pris note des efforts en cours en vue de la transformation de la MISMA en une opération des Nations unies. Ils ont, à cet égard, souligné la pertinence des observations faites à cet égard par le CPS de l’UA, lors de sa réunion du 7 mars 2013. En particulier, ils ont souligné l’impératif pour l’opération envisagée des Nations unies d’être dotée d’un mandat robuste, sous Chapitre VII de la Charte des Nations unies, pour apporter un appui au Gouvernement malien dans la préservation de l’unité du pays et le renforcement de son autorité sur l’ensemble de son territoire, y compris la lutte contre les réseaux terroristes et criminels, ainsi que dans la protection des populations civiles, et de s’inscrire dans une dynamique de renforcement de la coopération régionale en matière de sécurité et d’appui aux initiatives des pays de la région. Ils ont demandé à la Commission de suivre de près ce processus et de s’assurer que les préoccupations exprimées par le CPS sont adéquatement prises en compte.
iii) Opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne
10. Les participants ont également discuté de l’opérationnalisation de l’APSA dans la région sahélo-saharienne. Le processus d’opérationnalisation doit prendre en compte l’inadéquation de la couverture géographique des différentes structures existantes.
11. Les participants ont souligné la nécessité d’une meilleure synergie entre les différentes composantes de la Force africaine en attente (FAA) couvrant la région (Nord, Ouest et Centre) et ayant atteint leur état de disponibilité opérationnelle, afin de relever les défis sécuritaires que connaît la région sahélo-saharienne. L’effort à entreprendre doit viser à assurer une coopération plus étroite dans le domaine des renseignements, de la formation et des équipements, ainsi qu’un renforcement de la capacité opérationnelle à pouvoir faire face aux défis à relever sur le terrain.
12. Dans ce cadre, les participants ont convenu de ce qui suit:
(i) communication par les pays et organisations concernés de leurs vues et propositions sur les modalités d’opérationnalisation et de renforcement de l’APSA dans la région sahélo-saharienne, sur la base d’un questionnaire élaboré par la Commission de l’UA ;
(ii) préparation, par la Commission de l’UA, à la lumière des réponses au questionnaire et de sa propre évaluation de la situation, d’un rapport sur les modalités d’opérationnalisation de l’APSA dans la région, prenant en compte les efforts en cours, les résultats enregistrés et les défis qui restent à relever ; et
(iii) organisation par la Commission d’une réunion des pays concernés pour examiner le rapport mentionné plus haut et convenir de la voie à suivre.
13. Les participants ont pris note de la situation humanitaire préoccupante dans la région aggravée par la crise au Mali, et ont encouragé les États concernés à prendre les mesures nécessaires pour le respect des normes d’établissement des camps de réfugiés et des personnes déplacées, et à assurer la sécurité de ces sites, en coordination avec les organisations humanitaires.
IV. SUIVI
14. Les participants sont convenus de se réunir régulièrement à différents niveaux, pour approfondir leur coopération. Comme indiqué plus haut, les points focaux du CAERT et d’autres représentants désignés se réuniront au moins une fois tous les deux mois pour échanger sur l’évolution de la situation sécuritaire dans la région sahélo-saharienne et assurer le suivi requis. Les Ministres compétents se réuniront au moins une fois tous les six mois.
V. REMERCIEMENTS
15. Les participants ont remercié le Gouvernement mauritanien pour toutes les dispositions prises en vue du bon déroulement de cette réunion. En particulier, ils ont marqué leur profonde gratitude au Président Mohamed Ould Abdelaziz, pour son engagement personnel et son soutien à cette initiative.
