Sadam Ahmat
Alors que l’Etat tchadien traverse une crise budgétaire, le Premier Ministre a institué il y a plusieurs mois un comité technique et un haut conseil pour entamer le chantier de la fédération au Tchad promis par le Président de la république.
Ce projet de fédération qui touche intégralement à la forme républicaine de l’Etat demande énormément de moyens matériels et nécessite un référendum constitutionnel afin de consulter la population tchadienne qui donnera son avis lors d’un prochain scrutin.
Le Tchad est-il assez mûre pour passer d’un Etat unitaire à un Etat fédéral ?
Depuis l’indépendance du Tchad jusqu’à aujourd’hui, soit depuis une cinquantaine d’années, les piliers d’un Etat unitaire n’ont pas été complètement bâtis. On distingue au sein de cet Etat unitaire de forme constitutionnelle, un manque cruel de décentralisation matérielle et effective, un besoin constant de déconcentration face à la captivité et à la réduction du Tchad à la seule capitale N’Djamena. Toutes les transactions, toutes les décisions politiques les plus importantes, toutes les orientations et investissements économiques sont ancrés et concentrés dans la capitale du pays. Malgré les efforts d’investissements du gouvernement ces dernières années, le niveau de développement du « Tiers-Tchad » reste en déséquilibre avec les principales villes les plus développés du Pays (N’Djamena, Moundou, Abéché). Il serait difficile d’ériger en projet si bien ficelé et bien portant, la fédéralisation du Tchad alors même que les prémisses de l’Etat unitaire restent vaines.
Pourtant un Etat unitaire réformé aurait suffit à satisfaire cette minorité populaire politiquement majoritaire qui revendique bec et ongles l’ultime fédération du Tchad. Le gouvernement n’a pas réussi à instaurer une autonomie régionale répondant à la dissection du pays en plusieurs régions, il n’a pas réussi aussi à instaurer une autonomie financière dans les différentes communes du pays afin de se joindre efficacement aux engagements et aux priorités locales tenus. L’autonomie financière représente une difficulté majeure dans tout le pays. Chaque décision financière doit être prise en consultation directe de N’Djamena affectant ainsi la continuité et l’efficacité des services publics même régaliens à l’échelle locale et régionale. Les décideurs politiques comme les maires et gouverneurs assurant des fonctions d’une grande importance ne parviennent toujours pas à assurer pleinement leurs fonctions, ce qui reste flagrant.
Cette illustration de cet Etat unitaire démontre à quel point il serait difficile de modifier la forme républicaine du Tchad alors même que dans tout Etat fédéral, l’existence d’entités fédérés impose une plus large autonomie financière réglementée qui ne peut être manipulée au bon gré de qui s’y intéresse. L’exemple le plus claire n’est autre que les Etats-Unis où les Etats fédérés disposent d’un système judiciaire indépendant, d’une autonomie financière et d’une autonomie politique tout en respectant les impératifs de l’Etat fédéral et la relation verticale. Jusqu’à présent ce système fonctionne très bien et fait la force et la grandeur des Etats-Unis d’Amérique.
Au Tchad, il y a un grand scepticisme à l’idée que les futurs Etats fédérés parviennent à obtenir une autonomie financière.
Théoriquement le comité et le haut conseil pourront produire un travail de grande qualité et présenter un projet de révision constitutionnel hautement appréciable mais pratiquement, le gouvernement sera incapable de respecter les grandes lignes de la fédération.
De plus, les gouverneurs deviendront élus et non nommés par le Président de la république, conduisant ainsi à des élections régionales. Les intérêts régionaux devront être défendus par les sénateurs d’où la nécessité de se conformer cette fois-ci aux textes constitutionnels et de rendre effectif le Sénat.
Le système fédéral impose traditionnellement un système présidentiel incarné par un Président de la République et un Vice-Président de la République. De facto, le poste de Premier-Ministre sera « par principe » éjecté.
Outre la présidence, les secrétariats d’Etats remplaceront les Ministères. Le nom change mais le fonds de l’activité, les prérogatives et compétences d’attributions resteront les mêmes. Dans le cas contraire, rien n’empêche aux constituants de maintenir un gouvernement de Ministres.
Néanmoins le Président de la République nommera pour la durée d’un mandat présidentiel le Vice-Président qui s’identifiera en quelques sortes comme son colistier. Il sera donc difficile au Président de la république de révoquer le Vice-Président, voir impossible. Bien plus que solennel, le choix devra donc être décisif et orienté vers une personne de confiance qui traditionnellement comme on a pu le voir dans l’histoire politique des grands pays fédéraux, est issu de la même famille politique.
La procédure de révision constitutionnelle s’avère dangereuse :
Toucher à la constitution c’est aussi toucher au consentement du peuple, aux droits et aux libertés, à la forme de l’Etat.
Y toucher c’est mettre à découvert le sacre du peuple, le mettre en danger. Qui dit que ce projet de révision ne cache pas une autre intention secondaire jugé fallacieuse ? un intérêt politique bien particulier ?
C’est la question qui est posé par beaucoup de concitoyens.
Faut-il profiter de ce référendum constitutionnel pour apporter d’autres modifications à la Constitution et notamment les dispositions vieillottes pour renforcer nos institutions républicaines et les droits les plus fondamentaux des citoyens tchadiens ? Ne faudrait-il pas travailler sur une évolution et une adaptation des textes constitutionnels à notre contexte politique, économique et sociale actuel ?
Une révision constitutionnelle ne s’effectue pas tous les jours et demande du temps, de l’énergie, une planification, une entente politique autour du projet mais aussi une étude approfondie de ce que l’on veut modifier pour l’adapter aux générations actuelles et futures. Les dispositions à réviser sont nombreuses et sont actuellement pour la plupart liberticides.
Ces questions sont au centre du débat de la fédération et tendent à diviser l’opinion publique, certains courants s’inquiètent de la fédération et notamment dans le fait que les régions actuelles ne disposent pas tous des mêmes capacités matérielles, financières, géologiques, et humaines. Ces différences de capacités impactent très fortement dans les prévisions de développement autonomes de ces futurs Etats fédérés et nécessitent en amont de réfléchir à un système équitable de péréquation des richesses.
L’aspect sécuritaire ne saurait être facilement et correctement partagé entre les territoires, ce serait un processus biaisé et prématuré au Tchad où les reines de la sécurité et de l’armée sont fortement concentrées.
D’un point de vue final, si les mêmes tares de l’Etat unitaire adviennent à se recomposer dans le futur Etat fédéral, l’échec sera cuisant et fatal pour l’avenir du Tchad, néanmoins si ce projet de fédéralisation est animé d’une véritable volonté politique commune d’aller de l’avant en prenant en compte certains impératifs alors il faudrait plaider pour et voter pour ce projet lors du prochain référendum. C’est au pouvoir exécutif d’étayer une réponse concise et précise au doute commun quant à la révision constitutionnelle à l’approche.
Ce projet de fédération qui touche intégralement à la forme républicaine de l’Etat demande énormément de moyens matériels et nécessite un référendum constitutionnel afin de consulter la population tchadienne qui donnera son avis lors d’un prochain scrutin.
Le Tchad est-il assez mûre pour passer d’un Etat unitaire à un Etat fédéral ?
Depuis l’indépendance du Tchad jusqu’à aujourd’hui, soit depuis une cinquantaine d’années, les piliers d’un Etat unitaire n’ont pas été complètement bâtis. On distingue au sein de cet Etat unitaire de forme constitutionnelle, un manque cruel de décentralisation matérielle et effective, un besoin constant de déconcentration face à la captivité et à la réduction du Tchad à la seule capitale N’Djamena. Toutes les transactions, toutes les décisions politiques les plus importantes, toutes les orientations et investissements économiques sont ancrés et concentrés dans la capitale du pays. Malgré les efforts d’investissements du gouvernement ces dernières années, le niveau de développement du « Tiers-Tchad » reste en déséquilibre avec les principales villes les plus développés du Pays (N’Djamena, Moundou, Abéché). Il serait difficile d’ériger en projet si bien ficelé et bien portant, la fédéralisation du Tchad alors même que les prémisses de l’Etat unitaire restent vaines.
Pourtant un Etat unitaire réformé aurait suffit à satisfaire cette minorité populaire politiquement majoritaire qui revendique bec et ongles l’ultime fédération du Tchad. Le gouvernement n’a pas réussi à instaurer une autonomie régionale répondant à la dissection du pays en plusieurs régions, il n’a pas réussi aussi à instaurer une autonomie financière dans les différentes communes du pays afin de se joindre efficacement aux engagements et aux priorités locales tenus. L’autonomie financière représente une difficulté majeure dans tout le pays. Chaque décision financière doit être prise en consultation directe de N’Djamena affectant ainsi la continuité et l’efficacité des services publics même régaliens à l’échelle locale et régionale. Les décideurs politiques comme les maires et gouverneurs assurant des fonctions d’une grande importance ne parviennent toujours pas à assurer pleinement leurs fonctions, ce qui reste flagrant.
Cette illustration de cet Etat unitaire démontre à quel point il serait difficile de modifier la forme républicaine du Tchad alors même que dans tout Etat fédéral, l’existence d’entités fédérés impose une plus large autonomie financière réglementée qui ne peut être manipulée au bon gré de qui s’y intéresse. L’exemple le plus claire n’est autre que les Etats-Unis où les Etats fédérés disposent d’un système judiciaire indépendant, d’une autonomie financière et d’une autonomie politique tout en respectant les impératifs de l’Etat fédéral et la relation verticale. Jusqu’à présent ce système fonctionne très bien et fait la force et la grandeur des Etats-Unis d’Amérique.
Au Tchad, il y a un grand scepticisme à l’idée que les futurs Etats fédérés parviennent à obtenir une autonomie financière.
Théoriquement le comité et le haut conseil pourront produire un travail de grande qualité et présenter un projet de révision constitutionnel hautement appréciable mais pratiquement, le gouvernement sera incapable de respecter les grandes lignes de la fédération.
De plus, les gouverneurs deviendront élus et non nommés par le Président de la république, conduisant ainsi à des élections régionales. Les intérêts régionaux devront être défendus par les sénateurs d’où la nécessité de se conformer cette fois-ci aux textes constitutionnels et de rendre effectif le Sénat.
Le système fédéral impose traditionnellement un système présidentiel incarné par un Président de la République et un Vice-Président de la République. De facto, le poste de Premier-Ministre sera « par principe » éjecté.
Outre la présidence, les secrétariats d’Etats remplaceront les Ministères. Le nom change mais le fonds de l’activité, les prérogatives et compétences d’attributions resteront les mêmes. Dans le cas contraire, rien n’empêche aux constituants de maintenir un gouvernement de Ministres.
Néanmoins le Président de la République nommera pour la durée d’un mandat présidentiel le Vice-Président qui s’identifiera en quelques sortes comme son colistier. Il sera donc difficile au Président de la république de révoquer le Vice-Président, voir impossible. Bien plus que solennel, le choix devra donc être décisif et orienté vers une personne de confiance qui traditionnellement comme on a pu le voir dans l’histoire politique des grands pays fédéraux, est issu de la même famille politique.
La procédure de révision constitutionnelle s’avère dangereuse :
Toucher à la constitution c’est aussi toucher au consentement du peuple, aux droits et aux libertés, à la forme de l’Etat.
Y toucher c’est mettre à découvert le sacre du peuple, le mettre en danger. Qui dit que ce projet de révision ne cache pas une autre intention secondaire jugé fallacieuse ? un intérêt politique bien particulier ?
C’est la question qui est posé par beaucoup de concitoyens.
Faut-il profiter de ce référendum constitutionnel pour apporter d’autres modifications à la Constitution et notamment les dispositions vieillottes pour renforcer nos institutions républicaines et les droits les plus fondamentaux des citoyens tchadiens ? Ne faudrait-il pas travailler sur une évolution et une adaptation des textes constitutionnels à notre contexte politique, économique et sociale actuel ?
Une révision constitutionnelle ne s’effectue pas tous les jours et demande du temps, de l’énergie, une planification, une entente politique autour du projet mais aussi une étude approfondie de ce que l’on veut modifier pour l’adapter aux générations actuelles et futures. Les dispositions à réviser sont nombreuses et sont actuellement pour la plupart liberticides.
Ces questions sont au centre du débat de la fédération et tendent à diviser l’opinion publique, certains courants s’inquiètent de la fédération et notamment dans le fait que les régions actuelles ne disposent pas tous des mêmes capacités matérielles, financières, géologiques, et humaines. Ces différences de capacités impactent très fortement dans les prévisions de développement autonomes de ces futurs Etats fédérés et nécessitent en amont de réfléchir à un système équitable de péréquation des richesses.
L’aspect sécuritaire ne saurait être facilement et correctement partagé entre les territoires, ce serait un processus biaisé et prématuré au Tchad où les reines de la sécurité et de l’armée sont fortement concentrées.
D’un point de vue final, si les mêmes tares de l’Etat unitaire adviennent à se recomposer dans le futur Etat fédéral, l’échec sera cuisant et fatal pour l’avenir du Tchad, néanmoins si ce projet de fédéralisation est animé d’une véritable volonté politique commune d’aller de l’avant en prenant en compte certains impératifs alors il faudrait plaider pour et voter pour ce projet lors du prochain référendum. C’est au pouvoir exécutif d’étayer une réponse concise et précise au doute commun quant à la révision constitutionnelle à l’approche.