Le Collectif « Touche pas à ma Constitution », Association de défense des Droits de l’Homme déplore la violation des règles de procédure qui ont été bafouées par les Autorités de la Transition concernant l’interpellation de Monsieur Bertin BEA, Secrétaire Général du parti KNK.
Le Collectif « Touche pas à ma Constitution » Communique ce qui suit :
Considérant que la liberté d’aller et venir est un princpe Constitutionnel,
Considérant que la confiscation d’un titre de vogage constitue une voie de faite,
Considérant que Monsieur Bertin BEA peut jouir de son droit de quitter le territoire Centrafricain et d’y revenir,
Considerant qu’il appartient uniquement au ministère public de declencher une procédure d’arrestation lorsque cette institution estime que l’ordre public a été troublé.
Considérant que l’arrestation de Monsieur Bertin BEA sur instruction du Ministre d’état à la Justice est en parfaite violation avec le principe de la liberté d’aller et venir.
Le Collectif « Touche pas à ma Constitution », Association de défense des Droits de l’Homme déplore la violation des règles de procédure qui ont été bafouées par les Autorités de la Transition concernant l’interpellation de Monsieur Bertin BEA, Secrétaire Général du parti KNK.
Le Collectif interpelle en urgence le Ministre d’ Etat à la Justice de nous faire connaitre exactement les faits qui sont reprochés à Monsieur Bertin BEA.
Faute de quoi, le Collectif, retiendra automatiquement la responsabilité des Autorités de la Transition en cas de toutes conséquences négatives qui arriveront sur la personne de Monsieur Bertin BEA.
Fait à Paris, le 16. 08 2015
Le Coordonnateur Général
Godfroy- Luther GONDJE- DJANAYANG.
Considérant que la liberté d’aller et venir est un princpe Constitutionnel,
Considérant que la confiscation d’un titre de vogage constitue une voie de faite,
Considérant que Monsieur Bertin BEA peut jouir de son droit de quitter le territoire Centrafricain et d’y revenir,
Considerant qu’il appartient uniquement au ministère public de declencher une procédure d’arrestation lorsque cette institution estime que l’ordre public a été troublé.
Considérant que l’arrestation de Monsieur Bertin BEA sur instruction du Ministre d’état à la Justice est en parfaite violation avec le principe de la liberté d’aller et venir.
Le Collectif « Touche pas à ma Constitution », Association de défense des Droits de l’Homme déplore la violation des règles de procédure qui ont été bafouées par les Autorités de la Transition concernant l’interpellation de Monsieur Bertin BEA, Secrétaire Général du parti KNK.
Le Collectif interpelle en urgence le Ministre d’ Etat à la Justice de nous faire connaitre exactement les faits qui sont reprochés à Monsieur Bertin BEA.
Faute de quoi, le Collectif, retiendra automatiquement la responsabilité des Autorités de la Transition en cas de toutes conséquences négatives qui arriveront sur la personne de Monsieur Bertin BEA.
Fait à Paris, le 16. 08 2015
Le Coordonnateur Général
Godfroy- Luther GONDJE- DJANAYANG.