TCHAD

Retour à l'ordre constitutionnel au Tchad : le projet de référendum en cours d'examen


Alwihda Info | Par - 22 Mai 2023


Le référendum constitutionnel est un processus exceptionnel qui permet aux citoyens de se prononcer directement sur un projet de loi ou une révision constitutionnelle en répondant par "oui" ou par "non". C'est un outil de démocratie directe qui donne au peuple une voix dans les décisions politiques majeures.


Au Tchad, l'adoption d'une constitution par référendum n'est pas nouvelle. Le pays a connu son premier référendum le 28 septembre 1958, suivi de la proclamation de la République le 28 novembre 1958. Depuis lors, le Tchad a organisé plusieurs référendums pour l'adoption et la révision de sa constitution, notamment en 1996 et en 2005.

Suite au décès du Maréchal du Tchad, les autorités de transition ont organisé le Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS) afin de trouver un consensus sur l'avenir constitutionnel du pays. Les résolutions et recommandations issues de ce dialogue ont abouti à la décision d'organiser un référendum constitutionnel couplé.

Ainsi, le projet de loi électorale spécifique relatif à l'organisation du référendum constitutionnel a été adopté lors du Conseil Extraordinaire des Ministres le 27 avril 2023. Ce projet de loi est actuellement soumis à l'examen et à l'adoption par les Conseillers Nationaux ce 22 mai 2023.

L'objectif de ce référendum couplé est de mettre en œuvre les résolutions et recommandations du Dialogue National Inclusif et Souverain, et de permettre au peuple tchadien de déterminer la forme de l'État souhaitée pour un retour à l'ordre constitutionnel.

Une fois le projet de loi électorale adopté, le Tchad pourra avancer vers l'organisation du référendum constitutionnel, donnant ainsi aux citoyens l'opportunité de participer activement à la vie politique du pays et de façonner son avenir constitutionnel.
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