Tchad : 28 résolutions adoptées à l'issue du 2ème Forum national inclusif

Le rapporteur général du 2ème Forum national inclusif et actuel ministre de la Justice chargé des droits humains, Djimet Arabi, a présenté dimanche la restitution des travaux des assises qui ont eu lieu du 29 octobre au 1er novembre 2020. Il a également détaillé les 28 résolutions et recommandations adoptées à l'issue du Forum.

Sur la réforme en vue de la consolidation de la paix, de l’unité nationale, de la stabilité de l’État de droit et de la bonne gouvernance :
- La suppression du serment confessionnel ou de son caractère confessionnel
- La levée de la limitation de mandat des élus locaux

Sur la forme de l’État :
- Réhabiliter les sous-préfectures comme entité administrative auprès des communes
- Créer un comité technique chargé de réfléchir sur la question de drapeau
- Accélérer le processus de transfert de compétences et de ressource entre l'État et les collectivités
- Allouer des ressources nécessaires au fonctionnement des collectivité autonomes d'ici 2021

Sur le régime politique et réaménagement des grandes institutions de l’État il a été adopté :
- Créer un poste de vice-président
- Créer le Sénat qui sera le représentant des collectivités autonomes
- Rétablir la cour de compte
- Nommer un médiateur national
- Remplacer le Haut conseil des collectivités autonomes et des chefferies traditionnelles par un organe dédié exclusivement à la chefferie traditionnelle
- Réformer le Conseil économique, social et culturel pour qu'il soit un véritable laboratoire d'idées

Sur le régime parlementaire :
- Instituer un parlement bicaméral avec deux chambres : le Sénat et l’Assemblé nationale.
- Maintenir le statu quo sur les critères relatifs aux capacités intellectuelles des candidats aux élections législatives

Trois recommandations spéciales :
- Prendre des dispositions nécessaires afin de garantir une retraite descente aux fonctionnaires et contractuels du secteur public.
- Ramener l’âge de la candidature aux élections présidentielles à 40 ans
- Prendre en main les questions récurrentes de conflit intercommunautaire et de conflit éleveurs-agriculteurs
- Revaloriser le traitement salariaux des forces de défense et de sécurité

Sur la réforme judiciaire :
- Accorder plus de moyens à la justice pour améliorer les conditions de travail des acteurs judiciaires
- Sensibiliser les différents acteurs sur la pratique de ‘’Diya’’ qui n’est que réparation civile ne faisant pas obstacle à l’action publique

Sur la promotion de la femme et de la jeunesse :
- Accorder un statut spécial au Conseil national des femmes (CONAF) et le conseil national consultatif des jeunes (CNCJ)
- Mettre en place un observatoire du genre
- Créer une Agence nationale chargée de l’élaboration et du suivi des projets bancables au profit des femmes, jeunes et des personnes handicapées
- Créer un Fonds d’appui aux producteurs agricoles et de l’élevage au profit des femmes, des jeunes et des personnes handicapées
- Octroyer de manière équitable les crédits bancaires aux femmes et aux jeunes
- Allouer au Fonds d’entretien routier (FER) des ressources pérennes
- Créer un comité de relecture du code des personnes et de la famille à l’Assemblée nationale composé du ministre de la femme, des religieux et des députés
- Ramener le Code électoral et la loi n° 32 pour relecture au Cadre national de dialogue politique