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Tchad - Covid-19 : les actes d'exécution forcée suspendus (ministre Justice)
Le Palais de justice à N'Djamena. © Mahamat Abderaman/Alwihda Info
Le ministre de la Justice, chargé des droits humains, Djimet Arabi, a adressé mardi une note circulaire à l'attention des huissiers de justice sur la suspension des actes d'exécution forcée (des décisions de justice).
"Tenant compte de la précarité de la situation socio-économique que traverse notre pays en cette période eu égard à la pandémie du Covid-19, tous les huissiers de justice sont instruits de suspendre toute exécution forcée jusqu'à la levée des mesures gouvernementales", précise la note.
Les procureurs généraux et les procureurs de la République sont tenus de faire observer l'application stricte de cette circulaire sur toute l'étendue du territoire national.
"Tenant compte de la précarité de la situation socio-économique que traverse notre pays en cette période eu égard à la pandémie du Covid-19, tous les huissiers de justice sont instruits de suspendre toute exécution forcée jusqu'à la levée des mesures gouvernementales", précise la note.
Les procureurs généraux et les procureurs de la République sont tenus de faire observer l'application stricte de cette circulaire sur toute l'étendue du territoire national.
