L'arrêté n° 7954 du 24 décembre 2020 porte mise en place et composition d'une commission mixte de désarmement. Il est complété par l'arrêté rectificatif n° 7955 du 26 décembre 2020 qui apporte des compléments.
Il est mis en place une Commission mixte de désarmement composée des éléments de la Gendarmerie nationale, de la Garde nationale et nomade du Tchad (GNNT) et de l'Armée nationale du Tchad.
La commission mixte est chargée de récupérer toutes les armes détenues illégalement, d'arrêter les détenteurs illégaux et de les mettre à la disposition de la justice.
La commission mixte est dirigée par un officier général assisté de deux adjoints. Il s'agit de :
- Général de corps d'armée, Taher Erda Taïro, directeur général des renseignements militaires ;
- Général de division Djontan Hoïnati Marcel, directeur général de la Gendarmerie nationale ;
- Général de brigade Ahmat Goukouni, commandant de la GNNT 1er adjoint.
La commission dispose d'un délai de deux mois renouvelable éventuellement après évaluation du rapport d'étape dûment motivé et soumis au Maréchal du Tchad, président de la République. La commission peut faire recours à toute personne civile ou militaire qui peut l'aider dans l'accomplissement de sa mission.
Il est mis en place une Commission mixte de désarmement composée des éléments de la Gendarmerie nationale, de la Garde nationale et nomade du Tchad (GNNT) et de l'Armée nationale du Tchad.
La commission mixte est chargée de récupérer toutes les armes détenues illégalement, d'arrêter les détenteurs illégaux et de les mettre à la disposition de la justice.
La commission mixte est dirigée par un officier général assisté de deux adjoints. Il s'agit de :
- Général de corps d'armée, Taher Erda Taïro, directeur général des renseignements militaires ;
- Général de division Djontan Hoïnati Marcel, directeur général de la Gendarmerie nationale ;
- Général de brigade Ahmat Goukouni, commandant de la GNNT 1er adjoint.
La commission dispose d'un délai de deux mois renouvelable éventuellement après évaluation du rapport d'étape dûment motivé et soumis au Maréchal du Tchad, président de la République. La commission peut faire recours à toute personne civile ou militaire qui peut l'aider dans l'accomplissement de sa mission.