Dans son arrêt, la Cour suprême a réaffirmé que la SNE bénéficie de l'immunité d'exécution en vertu de la Note Circulaire n°014/PCMT/PM/MJCDH/IGSJP/2021 du 24 août 2021. Cette note circulaire, signée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice chargé des Droits Humains, inscrit la SNE sur la liste des personnes morales et physiques qui ne peuvent faire l'objet de saisies sur leurs avoirs.
La Cour suprême a justifié sa décision en soulignant que la SNE joue un rôle crucial dans l'économie tchadienne et que l'exécution forcée des créances pourrait compromettre sa survie. La Cour a également estimé que la suspension des mesures d'exécution est nécessaire pour protéger les intérêts stratégiques du Tchad.
La SNE a salué la décision de la Cour suprême, la qualifiant de "nouvelle victoire importante" pour la société. La SNE estime que cette décision lui permettra de poursuivre sa mission de service public en toute sérénité et de continuer à fournir de l'électricité à la population tchadienne.
La décision de la Cour suprême a des conséquences importantes pour les créanciers de la SNE-Tchad. Ces derniers devront désormais attendre la fin de la procédure de restructuration de la société avant de pouvoir espérer recouvrer leurs créances.
Cette décision de la Cour suprême est un nouveau rebondissement dans la saga judiciaire qui oppose la SNE-Tchad à ses créanciers. Il reste à savoir si cette décision permettra à la société de se redresser et de retrouver une situation financière saine.
La Cour suprême a justifié sa décision en soulignant que la SNE joue un rôle crucial dans l'économie tchadienne et que l'exécution forcée des créances pourrait compromettre sa survie. La Cour a également estimé que la suspension des mesures d'exécution est nécessaire pour protéger les intérêts stratégiques du Tchad.
La SNE a salué la décision de la Cour suprême, la qualifiant de "nouvelle victoire importante" pour la société. La SNE estime que cette décision lui permettra de poursuivre sa mission de service public en toute sérénité et de continuer à fournir de l'électricité à la population tchadienne.
La décision de la Cour suprême a des conséquences importantes pour les créanciers de la SNE-Tchad. Ces derniers devront désormais attendre la fin de la procédure de restructuration de la société avant de pouvoir espérer recouvrer leurs créances.
Cette décision de la Cour suprême est un nouveau rebondissement dans la saga judiciaire qui oppose la SNE-Tchad à ses créanciers. Il reste à savoir si cette décision permettra à la société de se redresser et de retrouver une situation financière saine.