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N'DJAMENA (Tchad) - Inspiré du modèle français, les députés ont adopté hier une proposition de loi qui met en place une nouvelle institution, la cour des comptes. Elle est chargée du contrôle et de l’exécution du budget de l’Etat et assiste le gouvernement et l’Assemblée nationale dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.
S'agissant des emplois, la cour des compte qui devrait être composée de plusieurs chambres va intégrer en plus d'un premier président, des présidents des chambres, des conseillers, des rapporteurs, des experts, soit entre 150 et 200 emplois. De plus, l'institution devra s'établir dans les différentes régions donc tout le territoire, le nombre d'emplois peut donc facilement être porté à 700 à 100 fonctionnaires.
Au niveau de l'impartialité et l'indépendance des membres qui ont en principe la qualité de magistrats inamovibles, un problème risque de se créer sachant qu'un débat à l'Assemblée nationale se penche sur une révision constitutionnelle abrogeant l'inamovibilité des juges.
L'institution qui est une première en la matière au Tchad vient s'aligner sur plusieurs autres mission de contrôle (Agence Nationale d'Investigation et des Exportations, la mission Cobra) aux résultats plus superficiels que décisifs.
S'agissant des emplois, la cour des compte qui devrait être composée de plusieurs chambres va intégrer en plus d'un premier président, des présidents des chambres, des conseillers, des rapporteurs, des experts, soit entre 150 et 200 emplois. De plus, l'institution devra s'établir dans les différentes régions donc tout le territoire, le nombre d'emplois peut donc facilement être porté à 700 à 100 fonctionnaires.
Au niveau de l'impartialité et l'indépendance des membres qui ont en principe la qualité de magistrats inamovibles, un problème risque de se créer sachant qu'un débat à l'Assemblée nationale se penche sur une révision constitutionnelle abrogeant l'inamovibilité des juges.
L'institution qui est une première en la matière au Tchad vient s'aligner sur plusieurs autres mission de contrôle (Agence Nationale d'Investigation et des Exportations, la mission Cobra) aux résultats plus superficiels que décisifs.