Au Tchad, « une nouvelle loi d’amnistie privera les victimes de leurs droits à demander justice et renforce l’impunité », a déclaré Human Rights Watch le 14 décembre.
« Adoptée par un conseil national de transition le 23 novembre 2023, cette loi retire la possibilité d’engager des poursuites à la suite de la violente répression menée par les forces de sécurité lors de manifestations organisées par la société civile et les partis d’opposition », a estimé cette ONG qui milite pour la défense des droits de l’homme.
« Cette loi d’amnistie a été adoptée pour protéger les personnes contre des poursuites, envoyant ainsi comme message aux Tchadiens que les auteurs d’abus peuvent commettre des meurtres sans en subir les conséquences », a expliqué Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch.
« Ce processus constitue un affront aux principes fondamentaux de l’État de droit et a été mené avant même que les victimes ne soient reconnues et que les responsables ne soient identifiés. »
Le 20 octobre 2022, « les forces de sécurité ont tiré à balles réelles sur les manifestants, ont tué et blessé des dizaines d’entre eux, et ont passé à tabac et poursuivi des personnes jusque dans leurs maisons », a relevé l’ONG ajoutant que « les autorités ont arrêté des centaines d’hommes et de garçons et les ont conduits à Koro Toro, une prison de haute sécurité située à 600 kilomètres de N’Djamena, la capitale du pays. Plusieurs détenus sont morts lors du trajet vers le centre de détention, certains à cause du manque d’eau ».
Plusieurs victimes des violences du 20 octobre 2022 ont fait part à Human Rights Watch de leurs vives préoccupations quant au fait que la nouvelle loi n'établira jamais qui est responsable des violences perpétrées ce jour-là. « La raison d’exister de cette loi est claire », a indiqué une victime. « Il s’agit d’échapper à la justice et d’éviter les enquêtes difficiles. »
Selon l’ONG, la loi d’amnistie est intervenue après la signature d’un accord de réconciliation – négocié par le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, le 31 octobre – par le gouvernement de transition et le leader d’opposition, Succès Masra, président du parti Les Transformateurs. En vertu de l’accord de Kinshasa, Succès Masra est rentré au Tchad le 3 novembre, après un an d’exil forcé et la levée d’un mandat d’arrêt émis à son encontre.
« Adoptée par un conseil national de transition le 23 novembre 2023, cette loi retire la possibilité d’engager des poursuites à la suite de la violente répression menée par les forces de sécurité lors de manifestations organisées par la société civile et les partis d’opposition », a estimé cette ONG qui milite pour la défense des droits de l’homme.
« Cette loi d’amnistie a été adoptée pour protéger les personnes contre des poursuites, envoyant ainsi comme message aux Tchadiens que les auteurs d’abus peuvent commettre des meurtres sans en subir les conséquences », a expliqué Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch.
« Ce processus constitue un affront aux principes fondamentaux de l’État de droit et a été mené avant même que les victimes ne soient reconnues et que les responsables ne soient identifiés. »
Le 20 octobre 2022, « les forces de sécurité ont tiré à balles réelles sur les manifestants, ont tué et blessé des dizaines d’entre eux, et ont passé à tabac et poursuivi des personnes jusque dans leurs maisons », a relevé l’ONG ajoutant que « les autorités ont arrêté des centaines d’hommes et de garçons et les ont conduits à Koro Toro, une prison de haute sécurité située à 600 kilomètres de N’Djamena, la capitale du pays. Plusieurs détenus sont morts lors du trajet vers le centre de détention, certains à cause du manque d’eau ».
Plusieurs victimes des violences du 20 octobre 2022 ont fait part à Human Rights Watch de leurs vives préoccupations quant au fait que la nouvelle loi n'établira jamais qui est responsable des violences perpétrées ce jour-là. « La raison d’exister de cette loi est claire », a indiqué une victime. « Il s’agit d’échapper à la justice et d’éviter les enquêtes difficiles. »
Selon l’ONG, la loi d’amnistie est intervenue après la signature d’un accord de réconciliation – négocié par le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, le 31 octobre – par le gouvernement de transition et le leader d’opposition, Succès Masra, président du parti Les Transformateurs. En vertu de l’accord de Kinshasa, Succès Masra est rentré au Tchad le 3 novembre, après un an d’exil forcé et la levée d’un mandat d’arrêt émis à son encontre.