Le Dr Siatack Yombati Béni, secrétaire d'État à la justice et aux droits humains était également présent aux côtés de la ministre secrétaire générale du gouvernement pour cette occasion. Dans sa présentation devant les conseillers nationaux, le Dr Ramatou Mahamat Houtouin a mis l'accent sur les innovations introduites par le projet de loi organique. Elle a souligné également la nécessité d'une reconfiguration de la Cour suprême afin d'en faire un véritable instrument d'enracinement de la démocratie et de l'État de droit.
La ministre SGG a également souligné que dans le cadre du processus électoral en cours, la Cour suprême jouera un rôle fondamental concernant notamment les élections locales.
À l'issue des discussions générales sur ce projet de loi organique portant attributions, organisation, fonctionnement et règles de procédure devant la Cour suprême, les conseillers nationaux ont majoritairement voté en faveur du projet. Les résultats sont les suivants : 135 voix pour ; 1 voix contre ; 2 abstentions.
Ce vote favorable montre une approbation claire des conseillers nationaux quant aux dispositions proposées dans ce projet visant à renforcer le rôle et le fonctionnement démocratique de cette haute juridiction. Avec ces changements introduits par ce projet législatif majeur porteur d'espoir pour une meilleure administration judiciaire au sein du pays conformément aux principes démocratiques énoncés dans notre constitution récente qui vise à garantir un État fort fondamentalement liées à son peuple avec une justice indéniablement transparente tout en consolidant notre souveraineté tant politique qu'économique face aux enjeux actuels complexes.
La ministre SGG a également souligné que dans le cadre du processus électoral en cours, la Cour suprême jouera un rôle fondamental concernant notamment les élections locales.
À l'issue des discussions générales sur ce projet de loi organique portant attributions, organisation, fonctionnement et règles de procédure devant la Cour suprême, les conseillers nationaux ont majoritairement voté en faveur du projet. Les résultats sont les suivants : 135 voix pour ; 1 voix contre ; 2 abstentions.
Ce vote favorable montre une approbation claire des conseillers nationaux quant aux dispositions proposées dans ce projet visant à renforcer le rôle et le fonctionnement démocratique de cette haute juridiction. Avec ces changements introduits par ce projet législatif majeur porteur d'espoir pour une meilleure administration judiciaire au sein du pays conformément aux principes démocratiques énoncés dans notre constitution récente qui vise à garantir un État fort fondamentalement liées à son peuple avec une justice indéniablement transparente tout en consolidant notre souveraineté tant politique qu'économique face aux enjeux actuels complexes.