TCHAD

Tchad : Le gouvernement prévoit la suspension provisoire des attributions des terrains ruraux


Alwihda Info | Par - 14 Juillet 2012



N'DJAMENA (Tchad) - Au titre du ministère des Affaires foncières et du domaine, le conseil des ministres a entendu avant-hier une communication sur le projet identification et de régularisation des biens fonciers relevant du domaine public de l’Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que sur le projet de suspension provisoire des attributions des terrains ruraux autour des agglomérations urbaines.

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