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INTERNATIONAL

Tchad : Le gouvernement signe la convention MEDICRIME


Alwihda Info | Par Alwihda - 11 Septembre 2024



Le document a été signé par l’Ambassadeur du Tchad en France, Ahmad Makaila, ce mercredi 11 septembre 2024, à Strasbourg, au siège du Conseil de l’Europe, en présence du Secrétaire Général Adjoint du Conseil, M. Bjørn Berge.

La convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, entrée en vigueur en janvier 2016, pénalise la fabrication et le trafic de produits médicaux contrefaits et/ou falsifiés à usage humain et vétérinaire, ainsi que la fabrication et la fourniture non autorisées de médicaments et la commercialisation de dispositifs médicaux ne satisfaisant pas aux exigences de conformité inscrites dans la loi.

La convention établit également un cadre favorisant l’instauration d’une coopération nationale et internationale entre les autorités sanitaires, policières et douanières compétentes, ainsi que la poursuite effective des délinquants en justice et la protection des victimes.

Le Tchad est le 15ème État non membre du Conseil de l’Europe à signer cette convention.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)