Tchad : RSF appelle la HAMA à réguler l’espace médiatique et non le restreindre

Mise à jour du 20/12 : RSF a appris, après la publication de cet article, que la Cour suprême du Tchad a ordonné ce 20 décembre la suspension immédiate de la décision émise par la HAMA interdisant la diffusion de contenus audiovisuels par les médias en ligne.

Grève générale des médias en ligne au Tchad. Depuis dix jours, une quarantaine d’entre eux sont à l’arrêt pour protester contre l’interdiction de diffusion de contenus audiovisuels que la Haute Autorité des médias et de l’audiovisuel (HAMA) a imposé aux médias en ligne le 4 décembre. 

Si la décision de l’organe de régulation est motivée par la volonté de réguler une pratique devenue courante – la reprise en masse de vidéos créées par des sources externes sans autorisation des auteurs – elle restreint de façon conséquente l’activité des médias en ligne, qui ne peuvent désormais produire que des contenus écrits car ils sont aussi sommés de ne plus diffuser de contenus produits par eux-mêmes. 

Pour justifier cette décision, le président de la HAMA, Abderamane Barka, invoque les articles 5, 26 et ceux portant sur la création des journaux en ligne de la loi N°31 du 3 décembre 2018 relative au régime de la presse écrite et des médias électroniques. Ces dispositions “ne prévoient pas la diffusion de contenus audiovisuels [NDLR : par les médias en ligne]”. Or l’article 25 de cette loi dispose que les médias en ligne peuvent produire du contenu en “utilisant essentiellement le mode écrit et audiovisuel”. 

C’est pourquoi la décision de la HAMA est considérée comme contraire à la loi régissant la presse écrite et électronique, notamment par l’Association des médias en ligne du Tchad (AMET), qui a saisi la cour administrative. Le 18 décembre,  celle-ci s’est déclarée incompétente pour juger ce dossier et a demandé à l’association de saisir la Cour suprême. “Nous l’avons fait dans la foulée”, a indiqué à RSF le vice-président de l’AMET, le journaliste Djimet Wiche.

En tant qu’organe de régulation, la HAMA a pour mission de  réguler l’espace médiatique, et non le restreindre de façon préventive. La différence est fine, mais primordiale pour garantir la liberté de la presse au Tchad. Si la diffusion de contenus sans consentement de leur producteur est à proscrire, RSF demande à la HAMA d’amender sa décision en n’interdisant pas aux médias en ligne de diffuser et produire leur propre contenu audiovisuel. Aussi, les différentes parties sont appelées à renouer pour engager un dialogue franc et bénéfique, afin d’apaiser une situation devenue critique pour l’accès à l’information.

Sadibou Marong, directeur du bureau Afrique subsaharienne de RSF :

Ces restrictions quant à la diffusion de contenus audiovisuels interviennent dans le contexte de campagne électorale pour les scrutins législatifs et locaux prévus le 29 décembre prochain. Au début du mois, la HAMA a également décidé de suspendre les émissions interactives dans l’ensemble des médias publics et privés durant la campagne électorale, en arguant qu’ils “ne disposent pas de ressources humaines suffisantes pour réaliser, en période électorale, des émissions interactives pouvant respecter les principes d'équilibre, d'équité et de pluralisme”. Une décision déjà prise en avril dernier, à la veille de l’élection présidentielle.