Mettre au même niveau d’information les responsables des ressources humaines et les médecins d’entreprises dans la gestion et le traitement des dossiers d’accidents du travail et maladies professionnelles : c’est l’objectif assigné à l’atelier organisé au CEFOD du 18 au 19 mars 2021 par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) sous le haut patronage du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social, sur le thème « vulgarisation de la législation et des procédures en matière de risques professionnels ».
A titre de rappel, la CNPS est un organisme public placé sous la tutelle du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social et doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est chargée d’assurer la prévoyance sociale des travailleurs du secteur privé et des contractuels de l’État en leur versant différents types de prestations sociales en contrepartie des cotisations prélevées sur leurs salaires. Les différentes branches de prestations servies par la CNPS sont les suivantes :
Les prestations familiales et de maternité ; Les pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès ; Les prestations en matière d’accidents du travail et des maladies professionnelles.
L’objectif de cet atelier est de servir donc de cadre d’échanges entre différents acteurs intervenants dans la gestion des risques professionnels sur des thématiques pertinentes, relatives aux accidents de travail et maladies professionnelles.
En effet, il convient de noter que le moindre cas d’un cas d’accident de travail peut faire intervenir plusieurs acteurs dans son traitement tels que la CNPS, l’organisme d’assurance, le chef d’entreprise ou le responsable des ressources humaines, le médecin, la police, la gendarmerie ou autres témoins.
A titre de rappel, la CNPS est un organisme public placé sous la tutelle du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social et doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est chargée d’assurer la prévoyance sociale des travailleurs du secteur privé et des contractuels de l’État en leur versant différents types de prestations sociales en contrepartie des cotisations prélevées sur leurs salaires. Les différentes branches de prestations servies par la CNPS sont les suivantes :
Les prestations familiales et de maternité ; Les pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès ; Les prestations en matière d’accidents du travail et des maladies professionnelles.
L’objectif de cet atelier est de servir donc de cadre d’échanges entre différents acteurs intervenants dans la gestion des risques professionnels sur des thématiques pertinentes, relatives aux accidents de travail et maladies professionnelles.
En effet, il convient de noter que le moindre cas d’un cas d’accident de travail peut faire intervenir plusieurs acteurs dans son traitement tels que la CNPS, l’organisme d’assurance, le chef d’entreprise ou le responsable des ressources humaines, le médecin, la police, la gendarmerie ou autres témoins.
C’est tout l’intérêt qui a été porté par le comité d’organisation de cet atelier dans la mesure où la législation et les procédures en la matière peuvent ne pas être bien comprises ou assimilées par toutes les parties prenantes. Cette situation entraine souvent des rejets de dossiers d’accident ou de litiges. De plus, il a été constaté par la CNPS de nombreuses incohérences et irrégularités dans les dossiers d’accident de travail ou des maladies professionnelles.
A titre d’exemple, plusieurs rubriques des déclarations d’accident sont souvent mal remplies ou partiellement renseignées, les délais de dépôt non respectés par les intéressés, l’absence de précisions dans la description des circonstances de l’accident, la difficulté d’identification du déclarant, et l’irrégularité de certaines pièces nécessaires à l’instruction du dossier.
La CNPS l’a bien compris et en a pris acte. Les causes de dysfonctionnement ont révélé un manque de sensibilisation de la part de la CNPS et une maîtrise imparfaite des dossiers par les partenaires.
C’est suite à ce constat global que les membres du comité d’organisation ont défini les objectifs spécifiques s’articulant autour des points suivants :
Le renforcement des capacités des partenaires sur la législation en matière des accidents de travail et maladies professionnelles ; La sensibilisation des chefs d’entreprises et des médecins des entreprises sur les procédures de risques professionnels (déclaration d’AT/MP, procédures administratives et médicales, évaluation des dommages corporels, obligations des parties prenantes et mécanisme du recours contre tiers) ; La sensibilisation des responsables et médecins des entreprises sur leurs obligations administratives et médicales respectives dans la gestion des risques professionnels ; En fin, l’initiation des responsables et médecins des entreprises sur le mécanisme du recours contre tiers (RCT). Il a été attendu de cet événement, une nette amélioration de la prise en charge des assurés victimes d’accidents de travail/maladies professionnelles et d’autre part à un renforcement du partenariat entre la CNPS et ses adhérents.
A titre d’exemple, plusieurs rubriques des déclarations d’accident sont souvent mal remplies ou partiellement renseignées, les délais de dépôt non respectés par les intéressés, l’absence de précisions dans la description des circonstances de l’accident, la difficulté d’identification du déclarant, et l’irrégularité de certaines pièces nécessaires à l’instruction du dossier.
La CNPS l’a bien compris et en a pris acte. Les causes de dysfonctionnement ont révélé un manque de sensibilisation de la part de la CNPS et une maîtrise imparfaite des dossiers par les partenaires.
C’est suite à ce constat global que les membres du comité d’organisation ont défini les objectifs spécifiques s’articulant autour des points suivants :
Le renforcement des capacités des partenaires sur la législation en matière des accidents de travail et maladies professionnelles ; La sensibilisation des chefs d’entreprises et des médecins des entreprises sur les procédures de risques professionnels (déclaration d’AT/MP, procédures administratives et médicales, évaluation des dommages corporels, obligations des parties prenantes et mécanisme du recours contre tiers) ; La sensibilisation des responsables et médecins des entreprises sur leurs obligations administratives et médicales respectives dans la gestion des risques professionnels ; En fin, l’initiation des responsables et médecins des entreprises sur le mécanisme du recours contre tiers (RCT). Il a été attendu de cet événement, une nette amélioration de la prise en charge des assurés victimes d’accidents de travail/maladies professionnelles et d’autre part à un renforcement du partenariat entre la CNPS et ses adhérents.
L’allocution d’ouverture des travaux a été prononcée par Monsieur MAHAMOUT MOUSSA, Directeur de l’Administration du Travail représentant le Ministre de tutelle ayant à ses cotés Monsieur ABDOULAYE MAHAMAT ABKRESS représentant le Directeur de la CNPS.
Dans son allocution, M. MAHAMOUT MOUSSA, a d’abord salué l’organisation par la CNPS de cet atelier. Il a indiqué qu’il tombe à point nommé ; car, malgré les efforts consentis par les gouvernements afin de promouvoir la santé et la sécurité des travailleurs, il n’en demeure pas moins que les risques professionnels continuent de faire toujours des ravages dans le milieu du travail, impactant négativement la productivité des entreprises et engendrant un taux d’absentéisme assez important pour cause d’arrêt-maladie.
Le directeur n’a pas manqué de rappeler l’importance de la stratégie globale de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) conformément à la Convention n°187 sur le « Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail » et la recommandation qui s’y attache. Selon lui, les textes évoqués « guident l’action que nous devrons mener pour réduire l’énorme coût humain et économique des accidents du travail et des maladies professionnelles ».
C’est la culture de la prévention qui doit primer et d’une approche globale des systèmes de gestion. Aussi, est-il important de noter que les risques d’accident de travail peuvent survenir tant sur le trajet de l’employé de son domicile à son lieu de travail que sur le lieu même de travail.
Sitôt après l’ouverture des travaux, les participants ont suivi le déroulement du premier thème de l’atelier qui porte sur les généralités des risques professionnels présenté par Monsieur SING YABE BARNABAS, Conseiller juridique auprès de la Direction de la CNPS.
M. BARNABAS a axé son intervention principalement sur la détermination du caractère professionnel de l’accident du travail et de la maladie professionnelle avant d’expliquer aux participants les démarches à suivre en cas de survenance de ces risques. Il a aussi démontré que les accidents du travail ont des origines diverses liées aux installations, aux machines et aux matériaux utilisés. Elles peuvent provenir également des défaillances du travailleur.
Face à cela, il est souhaitable de prendre des dispositions de prévention pour éviter que le travailleur ne soit atteint dans son intégrité physique. "Vaut mieux prévenir que de guérir".
Par conséquent, la loi prescrit à la CNPS de mener action de sensibilisation des employeurs en vue de prévenir ou de limiter les ATMP pouvant survenir dans l'entreprise.
Dans son allocution, M. MAHAMOUT MOUSSA, a d’abord salué l’organisation par la CNPS de cet atelier. Il a indiqué qu’il tombe à point nommé ; car, malgré les efforts consentis par les gouvernements afin de promouvoir la santé et la sécurité des travailleurs, il n’en demeure pas moins que les risques professionnels continuent de faire toujours des ravages dans le milieu du travail, impactant négativement la productivité des entreprises et engendrant un taux d’absentéisme assez important pour cause d’arrêt-maladie.
Le directeur n’a pas manqué de rappeler l’importance de la stratégie globale de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) conformément à la Convention n°187 sur le « Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail » et la recommandation qui s’y attache. Selon lui, les textes évoqués « guident l’action que nous devrons mener pour réduire l’énorme coût humain et économique des accidents du travail et des maladies professionnelles ».
C’est la culture de la prévention qui doit primer et d’une approche globale des systèmes de gestion. Aussi, est-il important de noter que les risques d’accident de travail peuvent survenir tant sur le trajet de l’employé de son domicile à son lieu de travail que sur le lieu même de travail.
Sitôt après l’ouverture des travaux, les participants ont suivi le déroulement du premier thème de l’atelier qui porte sur les généralités des risques professionnels présenté par Monsieur SING YABE BARNABAS, Conseiller juridique auprès de la Direction de la CNPS.
M. BARNABAS a axé son intervention principalement sur la détermination du caractère professionnel de l’accident du travail et de la maladie professionnelle avant d’expliquer aux participants les démarches à suivre en cas de survenance de ces risques. Il a aussi démontré que les accidents du travail ont des origines diverses liées aux installations, aux machines et aux matériaux utilisés. Elles peuvent provenir également des défaillances du travailleur.
Face à cela, il est souhaitable de prendre des dispositions de prévention pour éviter que le travailleur ne soit atteint dans son intégrité physique. "Vaut mieux prévenir que de guérir".
Par conséquent, la loi prescrit à la CNPS de mener action de sensibilisation des employeurs en vue de prévenir ou de limiter les ATMP pouvant survenir dans l'entreprise.
Après la présentation, il s’en est suivi un débat qui a permis aux participants de mieux s’imprégner dans la gestion de ces risques. Les participants ont ainsi démontré une réelle volonté de renforcer leurs capacités afin de maîtriser les enjeux liés à ces risques pour mieux accomplir leurs missions.
Au deuxième jour de la rencontre, les participants ont échangé avec les membres d’un panel sur le thème intitulé : « les risques professionnels au Tchad : enjeux, défis et perspectives d’avenir ». Le panel est composé de M. ABDOULAYE MAHAMAT ABKRESS (Chef de la division des prestations sociales), M. MOSSEDE NGARHONOUM (représentant du patronat), M. MAHAMAT BAYE PANDASSE (inspecteur du travail de la commune de N’Djamena) et M. KAKALBO EMILE PALLAI (Chef de la cellule juridique de la CNPS).
Au cours des débats, après le mot de bienvenue du directeur de la CNPS, président du comité d’organisation représenté par M. ABDOULAYE MAHAMAT ABKRESS, vice-président dudit comité et chef de Divisions des Prestations Sociales à la CNPS, les panélistes ont rappelé l’importance pour l’État, d’intégrer un module de formation sur la prévention des risques au bénéfice des employés d’entreprises à fort enjeux et dans les secteurs d’activités où les risques d’accidents professionnels sont les plus importants.
Il a par ailleurs été recommandé que le service en charge de la prévention de la CNPS puisse être suffisamment doté de moyens conséquents afin de sensibiliser et conscientiser les partenaires contre les risques professionnels. Ces derniers concernent tout le monde, puisque si l’entreprise perd un employé qualifié, elle peut également enregistrer une perte dans son chiffre d’affaires.
L’État perd aussi tout autant que la famille et le cercle d’amis. L’un des intervenants a déploré l’absence d’évolution de notre législation en matière du travail depuis 1966. La prévention des risques d’accidents commence aussi par « un changement de nos mentalités » qui peut se traduire par des formations et sensibilisations dans les entreprises et expliquer comment éviter les accidents, ou même rappeler la nécessité de respecter les différentes règles basiques du code de la route dont l’inobservation des règles représente la majorité des accidents professionnels.
Le chef de la cellule juridique de la CNPS a proposé de mettre en place une plateforme réunissant l’ensemble des directeurs des ressources humaines afin de pouvoir échanger sur l’analyse des risques d’accidents professionnels et maladies.
Au deuxième jour de la rencontre, les participants ont échangé avec les membres d’un panel sur le thème intitulé : « les risques professionnels au Tchad : enjeux, défis et perspectives d’avenir ». Le panel est composé de M. ABDOULAYE MAHAMAT ABKRESS (Chef de la division des prestations sociales), M. MOSSEDE NGARHONOUM (représentant du patronat), M. MAHAMAT BAYE PANDASSE (inspecteur du travail de la commune de N’Djamena) et M. KAKALBO EMILE PALLAI (Chef de la cellule juridique de la CNPS).
Au cours des débats, après le mot de bienvenue du directeur de la CNPS, président du comité d’organisation représenté par M. ABDOULAYE MAHAMAT ABKRESS, vice-président dudit comité et chef de Divisions des Prestations Sociales à la CNPS, les panélistes ont rappelé l’importance pour l’État, d’intégrer un module de formation sur la prévention des risques au bénéfice des employés d’entreprises à fort enjeux et dans les secteurs d’activités où les risques d’accidents professionnels sont les plus importants.
Il a par ailleurs été recommandé que le service en charge de la prévention de la CNPS puisse être suffisamment doté de moyens conséquents afin de sensibiliser et conscientiser les partenaires contre les risques professionnels. Ces derniers concernent tout le monde, puisque si l’entreprise perd un employé qualifié, elle peut également enregistrer une perte dans son chiffre d’affaires.
L’État perd aussi tout autant que la famille et le cercle d’amis. L’un des intervenants a déploré l’absence d’évolution de notre législation en matière du travail depuis 1966. La prévention des risques d’accidents commence aussi par « un changement de nos mentalités » qui peut se traduire par des formations et sensibilisations dans les entreprises et expliquer comment éviter les accidents, ou même rappeler la nécessité de respecter les différentes règles basiques du code de la route dont l’inobservation des règles représente la majorité des accidents professionnels.
Le chef de la cellule juridique de la CNPS a proposé de mettre en place une plateforme réunissant l’ensemble des directeurs des ressources humaines afin de pouvoir échanger sur l’analyse des risques d’accidents professionnels et maladies.
Dans son discours de clôture, le Directeur de l’Administration du Travail, M. MAHAMOUT MOUSSA s’est félicité du sens de participation active et du sens de responsabilité élevé qui ont contribué à ce que l’atelier serve de cadre de réflexion et d’échange sur les thématiques liées aux risques professionnels. Il a assuré que les « pertinentes recommandations » issues des réflexions partagées au cours des débats, seront « minutieusement examinées » et la problématique des risques professionnels sera « au centre de l’action gouvernementale ».
Par ailleurs, M. MAHAMOUT MOUSSA a rajouté que « les connaissances apprises aideront les participants à être désormais, de vrais agents de la prévention des risques professionnels dans leurs entreprises ».
Enfin à l’issu de l’atelier, une motion de remerciement a été adressée au Marechal du TCHAD pour son appui constant et les efforts consentis dans la promotion de la santé et de la sécurité en milieu professionnel.
Aussi, les recommandations ci-après ont été également émises par les participants à l’endroit des pouvoirs publics au Ministère de la Fonction Publique du Travail et du Dialogue Social et à la CNPS : Développer une Politique Nationale en matière de sécurité et santé au travail ; Adopter la tarification du taux de cotisation des risques professionnels par secteur d’activité (Faible, moyen et élevé) ; Appuyer la CNPS en vue de l’assermentation des enquêteurs en matière d’AT ; Relancer la procédure d’adoption du projet de Code de Sécurité Sociale ; Organiser un atelier de formation sur la déclaration des accidents de Travail à l’endroit des responsables des entreprises en charge des accidents de travail et maladies professionnelles ; Mener des campagnes de sensibilisation en matière de prévention des risques professionnels dans les entreprises, les écoles et à travers les médias ; Prendre des dispositions nécessaires pour permettre au Service Accueil de la CNPS la réception et l’enregistrement de la déclaration d’accident en attendant les autres volets (constatation, certificat final descriptif et autres) ; Organiser annuellement un atelier d’échange sur les risques professionnels avec les médecins d’entreprise ; Notifier immédiatement à l’agent nouvellement immatriculé son numéro d’assurance en attendant la disponibilité du livret ; et Digitalisation du traitement des dossiers à la CNPS.
Par ailleurs, M. MAHAMOUT MOUSSA a rajouté que « les connaissances apprises aideront les participants à être désormais, de vrais agents de la prévention des risques professionnels dans leurs entreprises ».
Enfin à l’issu de l’atelier, une motion de remerciement a été adressée au Marechal du TCHAD pour son appui constant et les efforts consentis dans la promotion de la santé et de la sécurité en milieu professionnel.
Aussi, les recommandations ci-après ont été également émises par les participants à l’endroit des pouvoirs publics au Ministère de la Fonction Publique du Travail et du Dialogue Social et à la CNPS : Développer une Politique Nationale en matière de sécurité et santé au travail ; Adopter la tarification du taux de cotisation des risques professionnels par secteur d’activité (Faible, moyen et élevé) ; Appuyer la CNPS en vue de l’assermentation des enquêteurs en matière d’AT ; Relancer la procédure d’adoption du projet de Code de Sécurité Sociale ; Organiser un atelier de formation sur la déclaration des accidents de Travail à l’endroit des responsables des entreprises en charge des accidents de travail et maladies professionnelles ; Mener des campagnes de sensibilisation en matière de prévention des risques professionnels dans les entreprises, les écoles et à travers les médias ; Prendre des dispositions nécessaires pour permettre au Service Accueil de la CNPS la réception et l’enregistrement de la déclaration d’accident en attendant les autres volets (constatation, certificat final descriptif et autres) ; Organiser annuellement un atelier d’échange sur les risques professionnels avec les médecins d’entreprise ; Notifier immédiatement à l’agent nouvellement immatriculé son numéro d’assurance en attendant la disponibilité du livret ; et Digitalisation du traitement des dossiers à la CNPS.