Le passage phare du projet de loi rédigé par le Haut conseil de la communication (HCC) afin de réguler et organiser les activités liés aux "agence-conseil, régie publicitaire, éditeur publicitaire et courtiers en communication" est celui qui annonce que la création et la direction d’une agence de communication/publicité/marketing ne sont réservées qu’aux seuls Tchadiens. Au-delà de ce "protectionnisme" pour les initiatives locales dans un secteur d’activité très important sur le plan économique, ce texte revêt trois objectifs principaux.
1) La création d’emplois stables et la protection des travailleurs
Certaines structures se contentent de faire travailler des jeunes sans contrat et sans aucune protection. Dans certains cas, les prestataires journaliers, les artistes ou autres ne sont même pas payés après leur labeur. Exemple : D’après l’une de nos sources, les artistes tchadiens ayant accompagné la star nigerianne Flavor en décembre 2014 lors des festivités liées à la Fête de la démocratie et de la liberté n’ont toujours pas touché leur cachet.
Certains d’entre-eux auraient pu, si un cadre légal existait, porter plainte contre l’agence ou le courtier qui les a embauchés au nom du promoteur du concert. A l’heure actuelle, à part le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie, il n’existe aucune structure de conciliation ad-hoc.
2) Des ressources financières supplémentaires pour l’Etat
A l’heure actuelle "des sociétés telles qu’Airtel signent des contrats avec n’importe qui. Mais nous ne pouvons rien faire car nous n’avons aucune base légale" assure-t-on du côté du HCC. Ceux désignés par le terme « n’importe qui », c’est en fait des camerounais qui ne sont pas reconnus par l’administration fiscale tchadienne. A l’instar de l’agence créative Océan-Ogilvy, logée dans les locaux même de la société de téléphonie mobile. Combien génèrent annuellement les activités de cette agence fantôme pour le fisc ? Quel que soit le montant, il est directement versé sur un compte à Douala, Yaoundé ou ailleurs. Ou à moins ne fait que transiter par le Tchad. Ces procédés sont un manque à gagner significatif pour le fisc tchadien.
3) Se donner les moyens d’encadrer la pratique des métiers liés au secteur
Quel est le background des "francs-tireurs" qui monopolisent les contrats marketing chez Airtel (par exemple) ? Quel est le profil des dirigeants de ces sociétés ? Quelle est leur expérience professionnelle ? Quel est leur moralité (important pour prétendre travailler dans les métiers de la communication) ? Autant de questions qui relèvent de la compétence du HCC. Mais pour encadrer tout cela, il lui faut une base légale pour agir. Force est de constater que le Conseil dirigé par Moukhtar Wawa Dahab est tel un ouvrier à qui on demanderait de travailler sans les outils adéquats. Dans un Far-West tel que celui des métiers de la communication, ce sera toujours la logique des affinités, des réseaux, des amitiés, des intérêts communs qui guideront les choix des uns et des autres. C'est ainsi dans d'autres secteurs me direz-vous. D'accord, mais au moins il y a des textes qui régissent en amont les activités. La question du travail bien fait quant à elle sera toujours reléguée.
PROTEGER DES INDIVIDUS ET DES INTERETS ?
Si ce projet de loi aboutit, beaucoup d’agences de communication en activité seraient obligées de mettre la clé sous le paillasson. Une situation qui expliquerait en grande partie le blocage du texte au niveau du ministère de la Communication.
Du côté du cabinet du ministre Hassan Sylla Bakary, on récuse avec la plus grande énergie cette approche selon laquelle "la lenteur dans le traitement de ce dossier tend à protéger des étrangers" travaillant au Tchad. L’argument avancé est plutôt celui de "finaliser la transition numérique avant de s’attaquer au texte initié par le HCC". Ce raisonnement est à la limite du grotesque. Quel est le rapport entre un projet d’encadrement d’un secteur privé et celui de la transition numérique, qui est une question d’ordre plus technique ?
Qu’à cela ne tienne, étant donné que le texte législatif sera, s’il est adopté, une loi hybride qui impliquera plusieurs ministères, il peut être soumis à un, ou plusieurs autres ministères qui pourraient eux le transmettre à l’Assemblée nationale. Si le HCC évite cette seconde voix, « c’est pour ne pas mettre en conflit deux ministères » assure un cadre du Conseil. Une autre solution s’offre au HCC s’il souhaite arriver à ses fins : saisir directement la Commission loi de l’Assemblée nationale.