La Loi portant ratification de l'Ordonnance N°001/PT/2022 a été adoptée par l'Assemblée Nationale tchadienne avec une majorité de 114 voix pour, 3 abstentions et seulement 1 vote contre. Cette ordonnance, signée le 13 janvier 2023, crée une Commission Nationale chargée de l'Organisation du Referendum Constitutionnel au Tchad (CONOREC) et prévoit l'organisation d'un référendum constitutionnel prochainement.
Le gouvernement tchadien a pris cette décision dans le but de garantir l'organisation réussie du référendum constitutionnel, ainsi que des élections à venir. Pour respecter le calendrier de mise en application des résolutions et recommandations du Dialogue National Inclusif (DNIS), le gouvernement a entrepris plusieurs actions en créant des structures pour jouer le rôle qui leur est assigné.
Cette commission est chargée de l'organisation de toutes les étapes du référendum, de la sensibilisation de la population à la collecte des données, en passant par la supervision de la campagne référendaire. La création de cette commission montre la volonté du gouvernement de garantir un processus électoral transparent et crédible dans le respect de la Constitution et de la loi.
Le gouvernement tchadien a pris cette décision dans le but de garantir l'organisation réussie du référendum constitutionnel, ainsi que des élections à venir. Pour respecter le calendrier de mise en application des résolutions et recommandations du Dialogue National Inclusif (DNIS), le gouvernement a entrepris plusieurs actions en créant des structures pour jouer le rôle qui leur est assigné.
Cette commission est chargée de l'organisation de toutes les étapes du référendum, de la sensibilisation de la population à la collecte des données, en passant par la supervision de la campagne référendaire. La création de cette commission montre la volonté du gouvernement de garantir un processus électoral transparent et crédible dans le respect de la Constitution et de la loi.