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Tchad : compte rendu du conseil des ministres du 22 novembre 2018
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Oumar Yaya Hissein a fait ce jeudi 22 novembre 2018 le compte rendu du conseil ordinaire des ministres présidé par le chef de l’Etat, Idriss Deby. Le conseil des ministres a examiné et adopté quatre projets de décrets inscrits à l’ordre du jour.
S’agissant du ministère de la Justice et des Droits humains, un projet de décret portant nomination de deux notaires titulaires des charges a été présenté. Après échange sur les dossiers des postulants, le conseil a déduit que les candidats répondent bien aux conditions et qu’ils peuvent valablement bénéficier du titre de notaire.
Le ministère de l’Économie et de la Planification de développement a soumis pour examen deux projets de décret : le premier porte sur la révision du décret nº 041/PR/MPC/89 du 1 mars 1989 relatif à l’institution du protocole d’accord standard d’établissement des organisations non gouvernementales. Ce décret de 1989, uniquement applicable aux ONG étrangères, n'a pas connu d'évolution, ni de réajustement notable depuis son adoption, a relevé Oumar Yaya Hissein, ministre de la Communication et Porte-parole du gouvernement. Il prend désormais en compte toutes les ONG nationales, étrangères et humanitaires. Il intègre notamment les préoccupations majeures des pouvoirs publics en donnant la possibilité au gouvernement de porter un regard sur les sources de financements des ONG étrangères, ainsi que leurs documents administratifs et statutaires.
Le projet prévoit également les sanctions éventuelles à prendre en cas de non respect des dispositions prévues. Ce projet, longuement débattu, n'a pas rencontré d'objections pour son adoption.
Le second projet de décret présenté par le ministère de l’Économie et de la Planification du développement porte statut des ONG. Il a pour but de renforcer les pouvoirs régaliens de l'Etat en matière de suivi, de contrôle, de coordination et d'orientation des activités des ONG. Il a été également adopté en conseil des ministres.
Le dernier décret est introduit par le ministère de l’Aménagement du territoire, du Développement de l’habitat, et de l’Urbanisme. Il est relatif à l’affectation au profit du ministère en charge des sport d’un terrain d‘une superficie de 33,76 hectares à Mandjafa dans la commune du 7ème arrondissement de la ville de N’Djamena. La construction du stade omnisport moderne de 30.000 places, don du gouvernement de la République populaire de la Chine d’un montant d’environ 50 milliards de Francs CFA, permettra au Tchad d’organiser les grandes festivités sportives nationales et internationales.
S’agissant du ministère de la Justice et des Droits humains, un projet de décret portant nomination de deux notaires titulaires des charges a été présenté. Après échange sur les dossiers des postulants, le conseil a déduit que les candidats répondent bien aux conditions et qu’ils peuvent valablement bénéficier du titre de notaire.
Le ministère de l’Économie et de la Planification de développement a soumis pour examen deux projets de décret : le premier porte sur la révision du décret nº 041/PR/MPC/89 du 1 mars 1989 relatif à l’institution du protocole d’accord standard d’établissement des organisations non gouvernementales. Ce décret de 1989, uniquement applicable aux ONG étrangères, n'a pas connu d'évolution, ni de réajustement notable depuis son adoption, a relevé Oumar Yaya Hissein, ministre de la Communication et Porte-parole du gouvernement. Il prend désormais en compte toutes les ONG nationales, étrangères et humanitaires. Il intègre notamment les préoccupations majeures des pouvoirs publics en donnant la possibilité au gouvernement de porter un regard sur les sources de financements des ONG étrangères, ainsi que leurs documents administratifs et statutaires.
Le projet prévoit également les sanctions éventuelles à prendre en cas de non respect des dispositions prévues. Ce projet, longuement débattu, n'a pas rencontré d'objections pour son adoption.
Le second projet de décret présenté par le ministère de l’Économie et de la Planification du développement porte statut des ONG. Il a pour but de renforcer les pouvoirs régaliens de l'Etat en matière de suivi, de contrôle, de coordination et d'orientation des activités des ONG. Il a été également adopté en conseil des ministres.
Le dernier décret est introduit par le ministère de l’Aménagement du territoire, du Développement de l’habitat, et de l’Urbanisme. Il est relatif à l’affectation au profit du ministère en charge des sport d’un terrain d‘une superficie de 33,76 hectares à Mandjafa dans la commune du 7ème arrondissement de la ville de N’Djamena. La construction du stade omnisport moderne de 30.000 places, don du gouvernement de la République populaire de la Chine d’un montant d’environ 50 milliards de Francs CFA, permettra au Tchad d’organiser les grandes festivités sportives nationales et internationales.
