Tchad : d'ex-agents révoqués de l’Assemblée peinent à faire appliquer des décisions de justice

Les agents révoqués affirment détenir quatre ordonnances de justice, toutes condamnant l’Assemblée nationale et transmises à qui de droit par des huissiers de justice : l’Ordonnance administrative aux fins de suspension des effets des actes de Président de l’Assemblée Nationale du 26 avril 2018 ; l’Ordonnance de non-lieu en faveur de trois agents du 14 décembre 2018 ; l’Ordonnance de confirmation de non-lieu en faveur de trois agents du 12 mars 2020 ; et l’Ordonnance de non-lieu définitif en faveur de onze autres agents du 05 juin 2020.

« Des tentatives de conciliation ont été initiées par la chambre administrative de la cour suprême, la Confédération libre des travailleurs du Tchad (CLTT), la Comité Nationale de Dialogue Sociale (CNDS) et la Commission Nationale de Droits de l’Homme (CNDH) mais toutes n’ont pas abouti faute d’avoir reçu l’assentiment du Président de l’Assemblée Nationale. Ce dernier continue de camper sur sa position », relève le comité.

Le président du comité, Mahamat Hassan Breme, en appelle au chef de l’État pour l’application des décisions de justice.