Cette circulaire a pour objet d'informer et de rappeler les différentes instructions à mettre en œuvre pour la bonne exécution du budget, ainsi qu'un suivi diligent et un contrôle efficace des opérations de recouvrement des recettes et d'exécution des dépenses.
Elle rappelle l'obligation pour les entités de mandater les dépenses de personnel par voie électronique via le SIGFiP, sinon elles ne pourront pas accéder aux parties de subventions destinées au paiement de dépenses de personnel à compter de la paie de mars 2023.
Elle rappelle également aux différents acteurs impliqués dans l'exécution budgétaire d'observer strictement les instructions contenues dans la circulaire, afin de garantir une bonne exécution du budget général de l'Etat pour l'exercice 2023.
Les corps de contrôle sont également invités à veiller au respect de ces instructions et à prendre des mesures conservatoires en cas de manquements constatés.
La circulaire est destinée aux différents acteurs impliqués dans l'exécution budgétaire, tels que les administrateurs de crédits, les responsables des entités publiques et privées, le contrôleur financier, les directeurs généraux du ministère des Finances, du Budget et des Comptes Publics, les délégués des finances, du budget et des comptes publics, les contrôleurs financiers délégués, les ordonnateurs délégués et les comptables publics.
Elle rappelle l'obligation pour les entités de mandater les dépenses de personnel par voie électronique via le SIGFiP, sinon elles ne pourront pas accéder aux parties de subventions destinées au paiement de dépenses de personnel à compter de la paie de mars 2023.
Elle rappelle également aux différents acteurs impliqués dans l'exécution budgétaire d'observer strictement les instructions contenues dans la circulaire, afin de garantir une bonne exécution du budget général de l'Etat pour l'exercice 2023.
Les corps de contrôle sont également invités à veiller au respect de ces instructions et à prendre des mesures conservatoires en cas de manquements constatés.
La circulaire est destinée aux différents acteurs impliqués dans l'exécution budgétaire, tels que les administrateurs de crédits, les responsables des entités publiques et privées, le contrôleur financier, les directeurs généraux du ministère des Finances, du Budget et des Comptes Publics, les délégués des finances, du budget et des comptes publics, les contrôleurs financiers délégués, les ordonnateurs délégués et les comptables publics.