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Tchad : l'ARMP, l'organe chargé de surveiller les passations de marchés
N'Djamena. © DR
Le directeur général de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Ahmat Bichara s'est prononcé sur les nouvelles missions et prérogatives de l'organe, au cours d'un point de presse.
L'Autorité, rattachée à la Présidence de la République, se fixe un certain nombre de défis. Elle a pour mission d'assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de services publics. L'article 49 du Code des marchés publics définit les missions de l'Autorité.
Parmi ses attributions, l'Autorité à la charge de conduire les réformes et la modernisation des règles, procédures et outils de passation des marchés publics et des délégations de service public notamment en identifiant, au moyen d'une évaluation annuelle des capacités des institutions en charge des marchés publics et délégations de service public, les faiblesses éventuelles de la réglementation relative aux marchés publics et de ses textes d'applications, et en proposant, à l'autorité compétente, toutes mesures législatives et réglementaires de nature à améliorer le système.
L'ARMP reçoit et statue sur les recours relatifs à l'attribution des marchés, aux conditions de publication des avis d'appels d'offres, aux choix et modes de passation des marchés et à la procédure de sélection retenue.
Elle se prononce également sur le refus d'approbation d'un marché par l'autorité compétente, notamment le maître d'ouvrage. Elle peut initier des investigations relatives à des irrégularités ou des violations commises en matière de passation de marchés et de délégation de services publics. Elle peut saisir les autorités compétentes de toute infraction constatée.
L'Autorité, créée par un décret du 17 Décembre 2015, a également pour mission de diffuser l'ensemble de la législation et de la réglementation relative aux marchés publics et délégations de services publics. Elle est chargée de programmer et d'organiser la formation initiale et continue des acteurs du système de passation des marchés publics.
D'après le directeur de l'Autorité, Ahmat Bichara, "l'ARMP s'emploie pour que la passation des marchés publics se passe de la manière la plus transparente qu'elle soit, de manière juste et équitable entre les soumissionnaires et non favoriser les uns au détriment des autres comme on le constate actuellement."
L'Autorité, rattachée à la Présidence de la République, se fixe un certain nombre de défis. Elle a pour mission d'assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de services publics. L'article 49 du Code des marchés publics définit les missions de l'Autorité.
Parmi ses attributions, l'Autorité à la charge de conduire les réformes et la modernisation des règles, procédures et outils de passation des marchés publics et des délégations de service public notamment en identifiant, au moyen d'une évaluation annuelle des capacités des institutions en charge des marchés publics et délégations de service public, les faiblesses éventuelles de la réglementation relative aux marchés publics et de ses textes d'applications, et en proposant, à l'autorité compétente, toutes mesures législatives et réglementaires de nature à améliorer le système.
L'ARMP reçoit et statue sur les recours relatifs à l'attribution des marchés, aux conditions de publication des avis d'appels d'offres, aux choix et modes de passation des marchés et à la procédure de sélection retenue.
Elle se prononce également sur le refus d'approbation d'un marché par l'autorité compétente, notamment le maître d'ouvrage. Elle peut initier des investigations relatives à des irrégularités ou des violations commises en matière de passation de marchés et de délégation de services publics. Elle peut saisir les autorités compétentes de toute infraction constatée.
L'Autorité, créée par un décret du 17 Décembre 2015, a également pour mission de diffuser l'ensemble de la législation et de la réglementation relative aux marchés publics et délégations de services publics. Elle est chargée de programmer et d'organiser la formation initiale et continue des acteurs du système de passation des marchés publics.
D'après le directeur de l'Autorité, Ahmat Bichara, "l'ARMP s'emploie pour que la passation des marchés publics se passe de la manière la plus transparente qu'elle soit, de manière juste et équitable entre les soumissionnaires et non favoriser les uns au détriment des autres comme on le constate actuellement."
