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Tchad : la mesure de suspension d'actes d’exécution est levée
Le ministère de la Justice au Tchad. © DR
Le ministre de la Justice chargé des Droits humains, Garde des sceaux, Djimet Arabi, a signé une note circulaire le 31 mars, pour lever la mesure de suspension des actes d’exécution énumérés à l’article 1er de la note circulaire N° 07/PR/MJCDH/IG/2020.
Le 12 avril 2020, le ministre de la Justice, chargé des droits humains, Djimet Arabi, a suspendu les actes d'exécution forcée (des décisions de justice), en tenant compte de la précarité de la situation socio-économique que traverse notre pays en cette période eu égard à la pandémie du Covid-19.
Selon le nouvel arrêté, les cas dont l’exécution est susceptible de troubler l’ordre public ou autres raisons d’ordre social, les réquisitions pour exécution doivent être autorisés après avis de l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires.
Les Procureurs généraux et les Procureurs de la République sont chargés de l’exécution des termes de cette circulaire sur l’ensemble du territoire national.
Le 12 avril 2020, le ministre de la Justice, chargé des droits humains, Djimet Arabi, a suspendu les actes d'exécution forcée (des décisions de justice), en tenant compte de la précarité de la situation socio-économique que traverse notre pays en cette période eu égard à la pandémie du Covid-19.
Selon le nouvel arrêté, les cas dont l’exécution est susceptible de troubler l’ordre public ou autres raisons d’ordre social, les réquisitions pour exécution doivent être autorisés après avis de l’Inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires.
Les Procureurs généraux et les Procureurs de la République sont chargés de l’exécution des termes de cette circulaire sur l’ensemble du territoire national.
