Tchad : le Barreau dénonce une « forfaiture judiciaire » à la Cour suprême N'Djamena

Le Conseil de l’Ordre des avocats du Tchad, par la voix de son président, Me Djerandi Laguerre Dionro, a animé un point de presse ce 13 mars 2025, pour dénoncer une décision controversée de la Cour suprême. Selon le Barreau, cette décision serait entachée d’irrégularités graves, constituant une atteinte à l’État de droit.

L’affaire remonte à août 2024, lorsqu’un scandale de « sextape » a éclaté, entraînant des poursuites judiciaires contre plusieurs individus. Le tribunal de N'Djamena avait condamné certains prévenus à des peines, allant jusqu’à trois ans de prison ferme pour association de malfaiteurs, tentative d’extorsion de biens et complicité.

Cette condamnation fut ensuite confirmée par la Cour d’appel. Or, à la surprise générale, la Cour suprême a rendu une décision en février 2025, annulant ces condamnations alors que le dossier n’avait, selon les avocats, même pas été transmis légalement à cette instance. « C’est une véritable forfaiture, un coup de massue porté à l’État de droit », s’indigne Me Djerandi Laguerre Dionro.

Selon lui, la procédure normale n’a pas été respectée : « La Cour suprême a statué sans que le dossier ne soit en état, sans débat contradictoire et avec une composition inhabituelle de la section pénale. »

Le Barreau du Tchad, qui dit avoir mené ses propres investigations avec un huissier de justice, affirme que cette décision serait un faux juridique orchestré au plus haut niveau. Il dénonce un « abus de pouvoir manifeste » et accuse la Cour suprême de fausser la justice au mépris des procédures établies.

Au-delà de ce cas précis, le Conseil de l’Ordre alerte sur d’autres dysfonctionnements systémiques au sein de la Cour suprême, notamment des décisions de sursis à exécution rendues de manière opaque, parfois sans rédaction complète. « Nous constatons que certaines affaires sont traitées en fonction des personnes impliquées et non du droit. C’est inadmissible », ajoute le bâtonnier du Tchad.

Face à cette situation, le Barreau en appelle aux plus hautes autorités du pays, notamment au président de la République, garant de l’indépendance de la magistrature, afin de prendre des mesures urgentes pour restaurer la crédibilité de la justice tchadienne. « La paix et la sécurité dépendent aussi du bon fonctionnement de notre système judiciaire », conclut Me Djerandi Laguerre Dionro.