Les conseillers nationaux ont examiné et adopté ce lundi 14 octobre 2024, le projet de loi portant statut particulier de la ville de N'Djamena, proposé par le ministère de l'Administration du territoire et de la Décentralisation.
Le texte a été approuvé par une large majorité, avec 152 voix pour, 6 abstentions et 2 voix contre. Ce projet s'inscrit dans le cadre des recommandations issues du Dialogue national inclusif et souverain.
Le projet de loi a été présenté et défendu devant l’assemblée par Limane Mahamat, ministre d'État chargé de l'Administration du territoire et de la Décentralisation, et Saleh Bourma Ali, secrétaire général adjoint du gouvernement. L'objectif de ce projet de loi est de revisiter les dispositions de la loi N°009/PR/2005 du 15 juillet 2005, portant statut particulier de la ville de N'Djamena, à l'effet de les adapter au contexte actuel.
Des nouvelles dispositions ont été instituées pour renforcer les moyens d'action de la commune de la ville de N'Djamena et les communes d'arrondissement, afin qu'elles puissent assurer une bonne gestion de leurs compétences.
Le texte a été approuvé par une large majorité, avec 152 voix pour, 6 abstentions et 2 voix contre. Ce projet s'inscrit dans le cadre des recommandations issues du Dialogue national inclusif et souverain.
Le projet de loi a été présenté et défendu devant l’assemblée par Limane Mahamat, ministre d'État chargé de l'Administration du territoire et de la Décentralisation, et Saleh Bourma Ali, secrétaire général adjoint du gouvernement. L'objectif de ce projet de loi est de revisiter les dispositions de la loi N°009/PR/2005 du 15 juillet 2005, portant statut particulier de la ville de N'Djamena, à l'effet de les adapter au contexte actuel.
Des nouvelles dispositions ont été instituées pour renforcer les moyens d'action de la commune de la ville de N'Djamena et les communes d'arrondissement, afin qu'elles puissent assurer une bonne gestion de leurs compétences.