Après quatre ans d'exercice, la SONAMIG connait des difficultés d'ordre financier et organisationnel. C'est dans cette optique qu'il a été procédé à une révision de textes. afin de les rendre cohérents et opérationnels.
Les principales innovations de la nouvelle Ordonnance sont les suivantes : le changement de la dénomination en Société Nationale d'Exploitation Minière et de Contrôle (SONEMIC) ; le rattachement de la Brigade Nationale de Contrôle des Activités Minières (BNCAM) à la SONEMIC ; l'introduction des nouvelles missions non prises en compte par l'Ordonnance N°002/PR/2018 du 09 février 2018 (exploitation artisanale, comptoirs d'achats et de ventes, stockage et exportation des produits de l'artisan minier) ; et la suppression au profit du Ministère de tutelle, des attributions relatives à la Surveillance de l'ouverture et de la fermeture des carrières des matériaux de construction ainsi que la contribution à I'élaboration d'un plan d'impact environnemental.
L'Ordonnance vise essentiellement à harmoniser le cadre juridique et institutionnel afin de garantir une meilleure gestion du secteur et de disposer des moyens appropriés pour faire face à ses nombreux défis.
Le secteur des Mines et de la Géologie est un secteur porteur. Il n'est malheureusement pas organisé, faisant perdre des recettes importantes à l'Etat. L'exploitation anarchique des mines engendre régulièrement des conflits et des pertes en vies humaines.
L'environnement souffre de l'utilisation des produits toxiques avec des effets néfastes sur les êtres vivants. C'est pour cela qu'il est donc urgent d'organiser, structurer et protéger les sites déjà opérationnels. La revue des textes est d'une grande nécessité.
Les principales innovations de la nouvelle Ordonnance sont les suivantes : le changement de la dénomination en Société Nationale d'Exploitation Minière et de Contrôle (SONEMIC) ; le rattachement de la Brigade Nationale de Contrôle des Activités Minières (BNCAM) à la SONEMIC ; l'introduction des nouvelles missions non prises en compte par l'Ordonnance N°002/PR/2018 du 09 février 2018 (exploitation artisanale, comptoirs d'achats et de ventes, stockage et exportation des produits de l'artisan minier) ; et la suppression au profit du Ministère de tutelle, des attributions relatives à la Surveillance de l'ouverture et de la fermeture des carrières des matériaux de construction ainsi que la contribution à I'élaboration d'un plan d'impact environnemental.
L'Ordonnance vise essentiellement à harmoniser le cadre juridique et institutionnel afin de garantir une meilleure gestion du secteur et de disposer des moyens appropriés pour faire face à ses nombreux défis.
Le secteur des Mines et de la Géologie est un secteur porteur. Il n'est malheureusement pas organisé, faisant perdre des recettes importantes à l'Etat. L'exploitation anarchique des mines engendre régulièrement des conflits et des pertes en vies humaines.
L'environnement souffre de l'utilisation des produits toxiques avec des effets néfastes sur les êtres vivants. C'est pour cela qu'il est donc urgent d'organiser, structurer et protéger les sites déjà opérationnels. La revue des textes est d'une grande nécessité.