TCHAD

Tchad : le PCMT signe un décret sur la gestion des revenus pétroliers


Alwihda Info | Par - 4 Juillet 2022


Le président du Conseil militaire de transition (CMT), Mahamat Idriss Deby, a signé le 1er juillet un décret portant composition, organisation et fonctionnement des comités de gestion des revenus pétroliers affectés aux provinces productrices.


Le comité provincial de gestion doit être représentatif de tous les départements de la province. Le mandat du comité est de trois ans renouvelable une seule fois. Les membres sont nommés par décret sur proposition du ministre des Finances et du Budget.

Le comité est l'organe délibérant. Il décide et délibère en assemblée générale. Son rôle est notamment d'adopter le budget et le plan d'investissement.
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